Quel organisme est chargé de délivrer les agréments des intermédiaires en opérations de banque et assurances ?
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La question demande de savoir quel organisme est responsable de la délivrance des agréments pour les intermédiaires opérant dans le secteur bancaire et des assurances en France.
Answer
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est chargée de délivrer les agréments des intermédiaires en opérations de banque et assurances.
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L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est chargée de délivrer les agréments des intermédiaires en opérations de banque et assurances.
More Information
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est une institution française sous la tutelle de la Banque de France, chargée notamment de veiller à la préservation de la stabilité financière.
Tips
Ne confondez pas l'ACPR avec l'ORIAS, qui est responsable de l'enregistrement des intermédiaires, mais ne délivre pas les agréments.
Sources
- Espace intermédiaires | ACPR - Banque de France - acpr.banque-france.fr
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