Quel est le rôle d'un contrat d'entreprise ?
Understand the Problem
La question demande de comprendre le rôle d'un contrat d'entreprise, en précisant quel énoncé parmi les choix proposés décrit ce rôle.
Answer
Un accord où l'entrepreneur réalise un ouvrage pour un client contre rémunération.
Le contrat d'entreprise est un accord par lequel un entrepreneur s'engage à réaliser un ouvrage ou une prestation au profit d'un maître d'ouvrage (client) en échange d'une rémunération.
Answer for screen readers
Le contrat d'entreprise est un accord par lequel un entrepreneur s'engage à réaliser un ouvrage ou une prestation au profit d'un maître d'ouvrage (client) en échange d'une rémunération.
More Information
Le contrat d'entreprise est souvent utilisé dans le secteur du bâtiment, pour des travaux manuels, ou des services spécifiques à courte durée.
Tips
Confondre le contrat d'entreprise avec d'autres types de contrat, comme un contrat de travail, peut entraîner une mauvaise compréhension des responsabilités et droits des parties.
Sources
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