Quel est le risque principal d'un contrat déséquilibré ?
Understand the Problem
La question porte sur les risques associés à un contrat déséquilibré et demande d'identifier lequel des choix fournis représente le risque principal.
Answer
Nullité des clauses ou du contrat, amende civile.
Le risque principal d'un contrat déséquilibré est la nullité des clauses ou du contrat, ainsi qu'une possible amende civile.
Answer for screen readers
Le risque principal d'un contrat déséquilibré est la nullité des clauses ou du contrat, ainsi qu'une possible amende civile.
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Un contrat déséquilibré, en raison de ses clauses disproportionnées, peut être invalidé par la justice. Cela signifie que les parties impliquées pourraient ne pas être tenues de respecter certaines obligations du contrat, ce qui peut entraîner une insécurité juridique et des pertes financières.
Tips
Les rédacteurs de contrats doivent vérifier que les termes sont équitables pour éviter la nullité. Les clauses inéquitables peuvent entraîner la nullité même si le contrat global pourrait être valide.
Sources
- Section III - L'équilibre du contrat | La base Lextenso - labase-lextenso.fr
- Déséquilibre significatif application dans les réseaux de franchise - gouache.fr
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