Quel est le caractère d'un recours de pleine juridiction?
Understand the Problem
La question demande des informations sur le caractère d'un recours de pleine juridiction et propose plusieurs options qui doivent être évaluées pour déterminer laquelle est correcte.
Answer
Le juge peut annuler et substituer sa décision à celle de l'autorité.
La principale caractéristique du recours de pleine juridiction est que le juge administratif peut, dans ce cadre, non seulement annuler la décision qui lui est soumise, mais également substituer son appréciation à celle de l'autorité dont l'action est mise en cause devant lui.
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La principale caractéristique du recours de pleine juridiction est que le juge administratif peut, dans ce cadre, non seulement annuler la décision qui lui est soumise, mais également substituer son appréciation à celle de l'autorité dont l'action est mise en cause devant lui.
More Information
Un recours de pleine juridiction permet au juge administratif de disposer de pouvoirs élargis, notamment la possibilité de revisiter l'ensemble des aspects d'une affaire au lieu de simplement statuer sur l'annulation.
Tips
Ne pas confondre ce type de recours avec le recours pour excès de pouvoir, qui ne permet qu'une annulation.
Sources
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