PARTIE 1 – L’ORGANISATION JUDICIAIRE DROIT : on distingue le droit objectif et les droits subjectifs. Le droit objectif est un ensemble de règles gouvernant la vie sociale, tandis... PARTIE 1 – L’ORGANISATION JUDICIAIRE DROIT : on distingue le droit objectif et les droits subjectifs. Le droit objectif est un ensemble de règles gouvernant la vie sociale, tandis que les droits subjectifs sont des prérogatives individuelles. Quels sont les principes de l'organisation judiciaire et les réformes qui ont eu lieu en France ?
Understand the Problem
La question traite de la distinction entre le droit objectif et les droits subjectifs, ainsi que de l'organisation judiciaire en France, en se concentrant sur les procédures civiles et pénales et les principes fondamentaux de la justice. Elle explore aussi les réformes historiques et l'accès à la justice, y compris l'aide juridictionnelle.
Answer
Indépendance de la justice, collégialité, égalité devant la loi, double degré de juridiction; réformes de 2008 et 2019.
Les principes de l'organisation judiciaire en France comprennent l'indépendance de la justice, la collégialité des décisions, l'égalité devant la loi et le double degré de juridiction. Les réformes récentes incluent la réforme de la carte judiciaire de 2008 et la réforme de la justice de 2019.
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Les principes de l'organisation judiciaire en France comprennent l'indépendance de la justice, la collégialité des décisions, l'égalité devant la loi et le double degré de juridiction. Les réformes récentes incluent la réforme de la carte judiciaire de 2008 et la réforme de la justice de 2019.
More Information
La réforme de la carte judiciaire de 2008 visait à rationaliser la répartition des juridictions, tandis que la réforme de 2019 cherchait à simplifier les procédures et à améliorer l'accès à la justice.
Tips
Une erreur courante est de confondre la réforme de la carte judiciaire avec d'autres réformes législatives ou d'administration publique.
Sources
- Les changements dans l'organisation judiciaire - justice.gouv.fr
- Principes fondamentaux de l'organisation judiciaire - conseil-etat.fr
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