Dans quel contexte le juge de pleine juridiction a-t-il plus de pouvoir ? A) Pour juger des contrats de travail B) Pour annuler une décision administrative C) Pour étudier les reco... Dans quel contexte le juge de pleine juridiction a-t-il plus de pouvoir ? A) Pour juger des contrats de travail B) Pour annuler une décision administrative C) Pour étudier les recours pour excès de pouvoir D) Pour traiter les litiges d'exécution de contrat
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La question demande dans quel contexte un juge de pleine juridiction a plus de pouvoir parmi plusieurs options, se concentrant sur les types de décisions judiciaires et administratives.
Answer
Pour annuler une décision administrative.
Pour annuler une décision administrative.
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Pour annuler une décision administrative.
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Le juge de pleine juridiction a le pouvoir d'annuler, de modifier et de résilier des actes administratifs, ce qui lui confère plus de pouvoir dans le contexte de l'annulation de décisions administratives.
Tips
Une erreur fréquente est de confondre les pouvoirs d'annulation avec ceux relatifs à la légalité stricte, sans considérer la portée élargie du juge de pleine juridiction.
Sources
- Contentieux des contrats administratifs : du recours pour excès de ... - village-justice.com
- Recours de pleine juridiction (Contentieux administratif) - Dalloz - dalloz.fr
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