Comment les actes de disposition impactent-ils le patrimoine ?
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La question porte sur l'impact des actes de disposition sur le patrimoine, en particulier sur les droits relatifs à la propriété et les implications financières. Il s'agit de déterminer quelle affirmation est correcte concernant les effets des actes de disposition sur le patrimoine.
Answer
Les actes de disposition modifient de manière significative le patrimoine.
Les actes de disposition modifient de manière significative le patrimoine en changeant la substance des biens.
Answer for screen readers
Les actes de disposition modifient de manière significative le patrimoine en changeant la substance des biens.
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Les actes de disposition peuvent inclure des transactions comme la vente de biens immobiliers ou la conclusion de contrats de prêt, qui modifient la structure des biens possédés.
Sources
- Qu'est-ce qu'un acte de disposition ? Exemples - LegalPlace - legalplace.fr
- Acte de disposition : définition et principaux actes - Capital - capital.fr
- Décret n° 2008-1484 du 22 décembre 2008 relatif aux actes de ... - legifrance.gouv.fr
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