Water Damage Insurance Convention Application Quiz
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Questions and Answers

Quelle proportion des cotisations MRH est représentée par l'assurance DDE?

  • 15%
  • 30%
  • 23% (correct)
  • 40%

    • Quel pourcentage des sinistres est un DDE?

  • 40%
  • 10%
  • 15%
  • 25% (correct)

    • Quel est le coût moyen d'un sinistre DDE?

  • 1136€ (correct)
  • 3000€
  • 500€
  • 2000€

    • Quelle est l'estimation du nombre de contrats multirisques habitation (MRH) en 2018?

    <p>41.929 millions</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la progression estimée du nombre de contrats MRH en 2018?

    <ul> <li>2.0%</li> </ul> Signup and view all the answers

    Quelle opération l'expert va-t-il ordonner à titre de préalable à son expertise?

    <p>Réparation de la fuite dans la cuisine ou la salle de bain</p> Signup and view all the answers

    Quel est le montant de l'indemnisation correspondant aux 4 postes de dommages mentionnés?

    <p>2400 €</p> Signup and view all the answers

    Combien y-a-t-il de lésés dans le CAS N°2?

    <p>Deux lésés</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'assureur gestionnaire dans le CAS N°2?

    <p>Assureur du locataire (occupant)</p> Signup and view all the answers

    Quel est le sinistre dans le CAS N°3?

    <p>Engorgement de la descente des eaux usées et refoulement par les installations sanitaires</p> Signup and view all the answers

    Quels événements sont couverts par l'assurance DDE ?

    <p>Les dégâts des eaux, les débordements d'égouts et le ruissellement des eaux dans les cours</p> Signup and view all the answers

    Qui est tenu d'assurer sa responsabilité selon la loi Alur ?

    <p>Le copropriétaire occupant ou non</p> Signup and view all the answers

    Quel est le délai pour déclarer un sinistre selon l'assurance DDE ?

    <p>5 jours ouvrés</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la Convention IRSI vise à améliorer ?

    <p>La gestion des sinistres et l'accélération de celle-ci</p> Signup and view all the answers

    Quel est le champ d'application de l'IRSI ?

    <p>Pour les sinistres de dégâts des eaux ou incendie survenant en France</p> Signup and view all the answers

    Qui prend en charge les dommages matériels et les frais afférents pour le propriétaire des biens sinistrés selon la CONVENTION IRSI?

    <p>L'assureur de l'immeuble</p> Signup and view all the answers

    Quel type de recours est possible en cas de sinistre répétitif, selon la CONVENTION IRSI?

    <p>Recours pour compte commun avec expertise nécessaire</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui n'est PAS considéré comme un appareil à effet d'eau selon la CONVENTION IRSI?

    <p>Radiateur</p> Signup and view all the answers

    Qui dispose d'un recours en 'droit commun' pour le professionnel en tranche 1 selon la CONVENTION IRSI?

    <p>Assureur gestionnaire</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les dommages immatériels consécutifs à des dommages matériels pour lesquels un recours est possible selon la CONVENTION IRSI?

    <p>Immatériels &gt; 5000 € HT PV</p> Signup and view all the answers

    Quel est le type de sinistre dans le cas N°2 ?

    <p>Dégâts des eaux</p> Signup and view all the answers

    Quelle opération l'expert va-t-il ordonner à titre de préalable à son expertise dans le cas N°1 ?

    <p>Recherche de fuite</p> Signup and view all the answers

    Combien y-a-t-il de lésés dans le cas N°2 ?

    <p>Deux lésés</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'assiette des dommages dans le cas N°3 ?

    <p>Au-delà de 5000 € HT</p> Signup and view all the answers

    Qui prend en charge les dommages dans le cas N°3 ?

    <p>L'assureur du copropriétaire non occupant</p> Signup and view all the answers

    Qui est responsable de la détermination de la répartition des indemnisations pour le local sinistré en tranche 1 selon la Convention IRSI ?

    <p>L'assureur gestionnaire</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui est exclu de la Convention III selon le texte ?

    <p>Les chambres d'hôtel et chambres d'hôtes</p> Signup and view all the answers

    Que fait l'expert en tranche 2 selon la Convention IRSI ?

    <p>Il réalise une expertise pour compte commun</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la limite d’application de l’IRSI pour les locaux professionnels selon le texte ?

    <p>1600 € HT</p> Signup and view all the answers

    Que fait l'assureur unique désigné par l'IRSI selon le texte ?

    <p>Vérifie la matérialité des faits et demande le constat à son assuré</p> Signup and view all the answers

    Qui est responsable de l'évaluation des dommages?

    <p>L'assureur gestionnaire</p> Signup and view all the answers

    Quel montant constitue l'assiette pour le sinistre?

    <p>3700 € HT</p> Signup and view all the answers

    Selon le texte, où se situe le sinistre par rapport à la tranche d'évaluation?

    <p>&gt; 1600 € HT</p> Signup and view all the answers

    Qui diligente l'expertise pour compte commun?

    <p>L'assureur gestionnaire</p> Signup and view all the answers

    Comment se répartit la prise en charge des dommages?

    <p>L'assureur du locataire : 100 €, Assureur du copropriétaire non occupant : 3600 €</p> Signup and view all the answers

    Quel est le cas de barème correspondant au sinistre?

    <p>1.3</p> Signup and view all the answers

    Quel assureur est responsable de couvrir l'immeuble?

    <p>&gt;L'assureur gestionnaire</p> Signup and view all the answers

    Combien de recours sont exercés contre l'assureur responsable?

    <p>=2 recours</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la tranche d'évaluation applicable entre les assureurs de locaux pour l'appartement n°1 dans le CAS N°4?

    <p>= Tranche 1</p> Signup and view all the answers

    Qui est l'assureur gestionnaire pour l'appartement n°1 dans le CAS N°4?

    <p>=Assureur gestionnaire : assureur de l’occupan.</p> Signup and view all the answers

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