Water Damage Insurance Convention Application Quiz
40 Questions
1 Views

Choose a study mode

Play Quiz
Study Flashcards
Spaced Repetition
Chat to Lesson

Podcast

Play an AI-generated podcast conversation about this lesson

Questions and Answers

Quelle proportion des cotisations MRH est représentée par l'assurance DDE?

  • 15%
  • 30%
  • 23% (correct)
  • 40%

Quel pourcentage des sinistres est un DDE?

  • 40%
  • 10%
  • 15%
  • 25% (correct)

Quel est le coût moyen d'un sinistre DDE?

  • 1136€ (correct)
  • 3000€
  • 500€
  • 2000€

Quelle est l'estimation du nombre de contrats multirisques habitation (MRH) en 2018?

<p>41.929 millions (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la progression estimée du nombre de contrats MRH en 2018?

<ul> <li>2.0% (A)</li> </ul> Signup and view all the answers

Quelle opération l'expert va-t-il ordonner à titre de préalable à son expertise?

<p>Réparation de la fuite dans la cuisine ou la salle de bain (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le montant de l'indemnisation correspondant aux 4 postes de dommages mentionnés?

<p>2400 € (C)</p> Signup and view all the answers

Combien y-a-t-il de lésés dans le CAS N°2?

<p>Deux lésés (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'assureur gestionnaire dans le CAS N°2?

<p>Assureur du locataire (occupant) (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le sinistre dans le CAS N°3?

<p>Engorgement de la descente des eaux usées et refoulement par les installations sanitaires (D)</p> Signup and view all the answers

Quels événements sont couverts par l'assurance DDE ?

<p>Les dégâts des eaux, les débordements d'égouts et le ruissellement des eaux dans les cours (B)</p> Signup and view all the answers

Qui est tenu d'assurer sa responsabilité selon la loi Alur ?

<p>Le copropriétaire occupant ou non (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le délai pour déclarer un sinistre selon l'assurance DDE ?

<p>5 jours ouvrés (A)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que la Convention IRSI vise à améliorer ?

<p>La gestion des sinistres et l'accélération de celle-ci (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le champ d'application de l'IRSI ?

<p>Pour les sinistres de dégâts des eaux ou incendie survenant en France (A)</p> Signup and view all the answers

Qui prend en charge les dommages matériels et les frais afférents pour le propriétaire des biens sinistrés selon la CONVENTION IRSI?

<p>L'assureur de l'immeuble (D)</p> Signup and view all the answers

Quel type de recours est possible en cas de sinistre répétitif, selon la CONVENTION IRSI?

<p>Recours pour compte commun avec expertise nécessaire (C)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui n'est PAS considéré comme un appareil à effet d'eau selon la CONVENTION IRSI?

<p>Radiateur (C)</p> Signup and view all the answers

Qui dispose d'un recours en 'droit commun' pour le professionnel en tranche 1 selon la CONVENTION IRSI?

<p>Assureur gestionnaire (D)</p> Signup and view all the answers

Quels sont les dommages immatériels consécutifs à des dommages matériels pour lesquels un recours est possible selon la CONVENTION IRSI?

<p>Immatériels &gt; 5000 € HT PV (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est le type de sinistre dans le cas N°2 ?

<p>Dégâts des eaux (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle opération l'expert va-t-il ordonner à titre de préalable à son expertise dans le cas N°1 ?

<p>Recherche de fuite (A)</p> Signup and view all the answers

Combien y-a-t-il de lésés dans le cas N°2 ?

<p>Deux lésés (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'assiette des dommages dans le cas N°3 ?

<p>Au-delà de 5000 € HT (C)</p> Signup and view all the answers

Qui prend en charge les dommages dans le cas N°3 ?

<p>L'assureur du copropriétaire non occupant (B)</p> Signup and view all the answers

Qui est responsable de la détermination de la répartition des indemnisations pour le local sinistré en tranche 1 selon la Convention IRSI ?

<p>L'assureur gestionnaire (C)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui est exclu de la Convention III selon le texte ?

<p>Les chambres d'hôtel et chambres d'hôtes (A)</p> Signup and view all the answers

Que fait l'expert en tranche 2 selon la Convention IRSI ?

<p>Il réalise une expertise pour compte commun (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la limite d’application de l’IRSI pour les locaux professionnels selon le texte ?

<p>1600 € HT (C)</p> Signup and view all the answers

Que fait l'assureur unique désigné par l'IRSI selon le texte ?

<p>Vérifie la matérialité des faits et demande le constat à son assuré (D)</p> Signup and view all the answers

Qui est responsable de l'évaluation des dommages?

<p>L'assureur gestionnaire (A)</p> Signup and view all the answers

Quel montant constitue l'assiette pour le sinistre?

<p>3700 € HT (B)</p> Signup and view all the answers

Selon le texte, où se situe le sinistre par rapport à la tranche d'évaluation?

<p>&gt; 1600 € HT (C)</p> Signup and view all the answers

Qui diligente l'expertise pour compte commun?

<p>L'assureur gestionnaire (C)</p> Signup and view all the answers

Comment se répartit la prise en charge des dommages?

<p>L'assureur du locataire : 100 €, Assureur du copropriétaire non occupant : 3600 € (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le cas de barème correspondant au sinistre?

<p>1.3 (A)</p> Signup and view all the answers

Quel assureur est responsable de couvrir l'immeuble?

<p>&gt;L'assureur gestionnaire (C)</p> Signup and view all the answers

Combien de recours sont exercés contre l'assureur responsable?

<p>=2 recours (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la tranche d'évaluation applicable entre les assureurs de locaux pour l'appartement n°1 dans le CAS N°4?

<p>= Tranche 1 (A)</p> Signup and view all the answers

Qui est l'assureur gestionnaire pour l'appartement n°1 dans le CAS N°4?

<p>=Assureur gestionnaire : assureur de l’occupan. (A)</p> Signup and view all the answers

More Like This

Use Quizgecko on...
Browser
Browser