40 Questions
Quelle proportion des cotisations MRH est représentée par l'assurance DDE?
23%
Quel pourcentage des sinistres est un DDE?
25%
Quel est le coût moyen d'un sinistre DDE?
1136€
Quelle est l'estimation du nombre de contrats multirisques habitation (MRH) en 2018?
41.929 millions
Quelle est la progression estimée du nombre de contrats MRH en 2018?
- 2.0%
Quelle opération l'expert va-t-il ordonner à titre de préalable à son expertise?
Réparation de la fuite dans la cuisine ou la salle de bain
Quel est le montant de l'indemnisation correspondant aux 4 postes de dommages mentionnés?
2400 €
Combien y-a-t-il de lésés dans le CAS N°2?
Deux lésés
Quel est l'assureur gestionnaire dans le CAS N°2?
Assureur du locataire (occupant)
Quel est le sinistre dans le CAS N°3?
Engorgement de la descente des eaux usées et refoulement par les installations sanitaires
Quels événements sont couverts par l'assurance DDE ?
Les dégâts des eaux, les débordements d'égouts et le ruissellement des eaux dans les cours
Qui est tenu d'assurer sa responsabilité selon la loi Alur ?
Le copropriétaire occupant ou non
Quel est le délai pour déclarer un sinistre selon l'assurance DDE ?
5 jours ouvrés
Qu'est-ce que la Convention IRSI vise à améliorer ?
La gestion des sinistres et l'accélération de celle-ci
Quel est le champ d'application de l'IRSI ?
Pour les sinistres de dégâts des eaux ou incendie survenant en France
Qui prend en charge les dommages matériels et les frais afférents pour le propriétaire des biens sinistrés selon la CONVENTION IRSI?
L'assureur de l'immeuble
Quel type de recours est possible en cas de sinistre répétitif, selon la CONVENTION IRSI?
Recours pour compte commun avec expertise nécessaire
Qu'est-ce qui n'est PAS considéré comme un appareil à effet d'eau selon la CONVENTION IRSI?
Radiateur
Qui dispose d'un recours en 'droit commun' pour le professionnel en tranche 1 selon la CONVENTION IRSI?
Assureur gestionnaire
Quels sont les dommages immatériels consécutifs à des dommages matériels pour lesquels un recours est possible selon la CONVENTION IRSI?
Immatériels > 5000 € HT PV
Quel est le type de sinistre dans le cas N°2 ?
Dégâts des eaux
Quelle opération l'expert va-t-il ordonner à titre de préalable à son expertise dans le cas N°1 ?
Recherche de fuite
Combien y-a-t-il de lésés dans le cas N°2 ?
Deux lésés
Quel est l'assiette des dommages dans le cas N°3 ?
Au-delà de 5000 € HT
Qui prend en charge les dommages dans le cas N°3 ?
L'assureur du copropriétaire non occupant
Qui est responsable de la détermination de la répartition des indemnisations pour le local sinistré en tranche 1 selon la Convention IRSI ?
L'assureur gestionnaire
Qu'est-ce qui est exclu de la Convention III selon le texte ?
Les chambres d'hôtel et chambres d'hôtes
Que fait l'expert en tranche 2 selon la Convention IRSI ?
Il réalise une expertise pour compte commun
Quelle est la limite d’application de l’IRSI pour les locaux professionnels selon le texte ?
1600 € HT
Que fait l'assureur unique désigné par l'IRSI selon le texte ?
Vérifie la matérialité des faits et demande le constat à son assuré
Qui est responsable de l'évaluation des dommages?
L'assureur gestionnaire
Quel montant constitue l'assiette pour le sinistre?
3700 € HT
Selon le texte, où se situe le sinistre par rapport à la tranche d'évaluation?
> 1600 € HT
Qui diligente l'expertise pour compte commun?
L'assureur gestionnaire
Comment se répartit la prise en charge des dommages?
L'assureur du locataire : 100 €, Assureur du copropriétaire non occupant : 3600 €
Quel est le cas de barème correspondant au sinistre?
1.3
Quel assureur est responsable de couvrir l'immeuble?
>L'assureur gestionnaire
Combien de recours sont exercés contre l'assureur responsable?
=2 recours
Quelle est la tranche d'évaluation applicable entre les assureurs de locaux pour l'appartement n°1 dans le CAS N°4?
= Tranche 1
Qui est l'assureur gestionnaire pour l'appartement n°1 dans le CAS N°4?
=Assureur gestionnaire : assureur de l’occupan.
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