Vérification des critères d'assurance
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Questions and Answers

Quel est le critère pour vérifier l'âge du conducteur principal ?

  • L'âge du conducteur principal est < 70 ans (correct)
  • L'âge du conducteur principal est > 50 ans
  • L'âge du conducteur principal est < 50 ans
  • L'âge du conducteur principal est > 70 ans

    • Quel est le critère pour vérifier la date de validité du titre de conduite ?

  • La date de fin de validité du titre de conduite est indiquée au recto (correct)
  • La date de fin de validité du titre de conduite est indiquée à la ligne 4a
  • La date de fin de validité du titre de conduite est indiquée à la ligne 5a
  • La date de fin de validité du titre de conduite est indiquée au verso

    • Quel est le critère pour vérifier la date de fin de validité des catégories de permis ?

  • La date de fin de validité des catégories de permis figure au verso, colonnes 12 et 13
  • La date de fin de validité des catégories de permis figure au recto, à la ligne 4b
  • La date de fin de validité des catégories de permis figure au verso, colonnes 10 et 11 (correct)
  • La date de fin de validité des catégories de permis figure au recto, à la ligne 5a

    • Quel est le critère pour vérifier si le client est éligible ?

    <p>Le client doit avoir plus de 3 ans de permis</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère pour vérifier si le conducteur principal est le titulaire du permis ?

    <p>Le conducteur principal est le titulaire du permis</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère pour vérifier si le client a une suspension de plus de 30 jours ?

    <p>Sans suspension de plus de 30 jours au cours des 60 derniers mois</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère pour vérifier si le client a un retrait ou une annulation du permis de conduire ?

    <p>Pas de retrait ou d'annulation du permis de conduire</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère pour vérifier si le client est bénéficiaire de la protection temporaire ?

    <p>Le client doit être bénéficiaire de la protection temporaire</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère pour vérifier si le conducteur principal est le titulaire du permis de conduire selon le contrat d'assurance ?

    <p>Le conducteur principal est le titulaire du permis</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère pour vérifier si le conducteur a eu une suspension de plus de 30 jours au cours des 60 derniers mois ?

    <p>Aucune suspension dans les 60 derniers mois</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère pour vérifier si le conducteur a eu un retrait ou une annulation de permis de conduire ?

    <p>Pas de retrait ou d'annulation du permis de conduire</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère permettant de vérifier la validité de la date indiquée sur la ligne 4b?

    <p>Critère 6</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère pour vérifier si le conducteur a plus de 3 ans de permis de conduire ?

    <p>Plus de 3 ans de permis de conduire</p> Signup and view all the answers

    Quel est le résultat si le conducteur principal a plus de 70 ans?

    <p>Résiliation</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère qui nécessite de vérifier si le client est étudiant et justifie d'un certificat de scolarité?

    <p>Critère 2</p> Signup and view all the answers

    Quel est le document nécessaire pour vérifier les informations du conducteur ?

    <p>Relevé d'informations LEOCARE</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère pour vérifier si le conducteur a eu une condamnation pour alcool ou stupéfiant ?

    <p>Pas de condamnation pour alcool ou stupéfiant</p> Signup and view all the answers

    Quel est le résultat si le permis de conduire est valide pendant les études?

    <p>Aucune</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère qui nécessite de vérifier si le conducteur principal est le titulaire du permis?

    <p>Critère 7</p> Signup and view all the answers

    Quel est le résultat si le permis international est détenu par le client?

    <p>Résiliation</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère qui nécessite de vérifier si le client a plus de 3 ans de permis?

    <p>Critère 4</p> Signup and view all the answers

    Quel est le résultat si le client ne présente pas de permis échangeable?

    <p>CONDITIONS</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère qui vérifie que le numéro de téléphone est bien celui du titulaire du permis?

    <p>Critère 4</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère qui vérifie que la date indiquée dans la ligne 4b est valide?

    <p>Critère 6</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère qui vérifie que le permis de conduire a été délivré avant le 01/01/2021?

    <p>Critère 1</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère qui vérifie que le conducteur n'a pas eu de suspension de plus de 30 jours au cours des 3 dernières années?

    <p>Critère 4</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère qui vérifie que le permis de conduire a été délivré après le 01/01/2021?

    <p>Critère 2</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère qui vérifie que le conducteur a plus de 3 ans de permis?

    <p>Critère 3</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère qui vérifie que la date au verso de la colonne 11 est valide?

    <p>Critère 7</p> Signup and view all the answers

    Selon le critère 5, que faut-il vérifier si le RIB n'est pas au nom d'une sté ?

    <p>Le client est gérant (ou président) de la société</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère pour vérifier si le véhicule est une DERIV VP ?

    <p>Critère 7</p> Signup and view all the answers

    Selon le critère 9, que faut-il faire si la puissance (P6) est différente ?

    <p>Faire un avenant pour la mettre à jour à jour</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère pour vérifier si la carte grise est au nom d'un ascendant ?

    <p>Critère 13</p> Signup and view all the answers

    Selon le critère 1, que faut-il faire si la plaque d'immatriculation est la même ?

    <p>Mettre à jour l'immatriculation</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère pour vérifier si le véhicule est un camion benne ?

    <p>Critère 15</p> Signup and view all the answers

    Selon le critère 8, que faut-il faire si le véhicule est de mention CTTE - fourgon ?

    <p>Demander au client de remplir l'attestation d'usage</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère pour vérifier si la carte grise est au nom d'une sté ?

    <p>Critère 17</p> Signup and view all the answers

    Selon le critère 11, que faut-il faire si le recto et le verso ne correspondent pas ?

    <p>Demander le recto</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère pour vérifier si le client a envoyé sa carte grise barrée uniquement ?

    <p>Critère 16</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Critères de permis de conduire

    • Le permis de conduire doit être échangé contre un permis français dans les 6 mois suivant l'installation en France.
    • Le permis de conduire international est considéré comme un permis étranger non échangeable.
    • Le conducteur principal doit être le titulaire du permis.
    • L'âge du conducteur principal doit être inférieur à 70 ans.
    • La date indiquée dans la ligne 4b du permis de conduire doit être valide.
    • La date au verso, colonne 11 du permis de conduire doit être valide.
    • Le permis de conduire ne doit pas être suspendu ou annulé dans les 60 derniers mois.
    • Le conducteur principal ne doit pas avoir de condamnation (alcool/stup) dans les 60 derniers mois.

    Critères de permis de conduire étranger

    • Le permis de conduire étranger doit être échangé contre un permis français dans les 6 mois suivant l'installation en France.
    • Le permis de conduire étranger non échangeable doit être accompagné d'un justificatif.
    • Le client étudiant doit fournir un certificat de scolarité.

    Critères de permis de conduire français

    • Le permis de conduire français doit être valide.
    • Le conducteur principal doit être le titulaire du permis.
    • L'âge du conducteur principal doit être inférieur à 70 ans.
    • La date indiquée dans la ligne 4b du permis de conduire doit être valide.
    • La date au verso, colonne 11 du permis de conduire doit être valide.
    • Le permis de conduire ne doit pas être suspendu ou annulé dans les 60 derniers mois.
    • Le conducteur principal ne doit pas avoir de condamnation (alcool/stup) dans les 60 derniers mois.

    Critères de carte grise

    • La plaque d'immatriculation doit être la même.
    • La mois et l'année de MEC doivent être les mêmes.
    • Le nom du souscripteur doit apparaitre sur la carte grise.
    • Le modèle/marque du véhicule doit être le bon.
    • La carte grise ne doit pas être émise pour un véhicule de type "DERIV VP".
    • La carte grise ne doit pas être émise pour un véhicule de type fourgon.

    Autres critères

    • Le RIB doit être au nom du souscripteur.
    • La puissance (P6) doit être la même.
    • Le CPI doit être valide.
    • La carte grise doit être au nom d'un ascendant ou descendant si ascendant ou descendant est assuré.
    • Le véhicule ne doit pas être un camion benne.

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    Vérifiez les critères d'assurance pour un conducteur principal, notamment l'âge, les dates de validité et les exigences de permis poids lourd.

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