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Vérification des critères d'assurance

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39 Questions

Quel est le critère pour vérifier l'âge du conducteur principal ?

L'âge du conducteur principal est < 70 ans

Quel est le critère pour vérifier la date de validité du titre de conduite ?

La date de fin de validité du titre de conduite est indiquée au recto

Quel est le critère pour vérifier la date de fin de validité des catégories de permis ?

La date de fin de validité des catégories de permis figure au verso, colonnes 10 et 11

Quel est le critère pour vérifier si le client est éligible ?

Le client doit avoir plus de 3 ans de permis

Quel est le critère pour vérifier si le conducteur principal est le titulaire du permis ?

Le conducteur principal est le titulaire du permis

Quel est le critère pour vérifier si le client a une suspension de plus de 30 jours ?

Sans suspension de plus de 30 jours au cours des 60 derniers mois

Quel est le critère pour vérifier si le client a un retrait ou une annulation du permis de conduire ?

Pas de retrait ou d'annulation du permis de conduire

Quel est le critère pour vérifier si le client est bénéficiaire de la protection temporaire ?

Le client doit être bénéficiaire de la protection temporaire

Quel est le critère pour vérifier si le conducteur principal est le titulaire du permis de conduire selon le contrat d'assurance ?

Le conducteur principal est le titulaire du permis

Quel est le critère pour vérifier si le conducteur a eu une suspension de plus de 30 jours au cours des 60 derniers mois ?

Aucune suspension dans les 60 derniers mois

Quel est le critère pour vérifier si le conducteur a eu un retrait ou une annulation de permis de conduire ?

Pas de retrait ou d'annulation du permis de conduire

Quel est le critère permettant de vérifier la validité de la date indiquée sur la ligne 4b?

Critère 6

Quel est le critère pour vérifier si le conducteur a plus de 3 ans de permis de conduire ?

Plus de 3 ans de permis de conduire

Quel est le résultat si le conducteur principal a plus de 70 ans?

Résiliation

Quel est le critère qui nécessite de vérifier si le client est étudiant et justifie d'un certificat de scolarité?

Critère 2

Quel est le document nécessaire pour vérifier les informations du conducteur ?

Relevé d'informations LEOCARE

Quel est le critère pour vérifier si le conducteur a eu une condamnation pour alcool ou stupéfiant ?

Pas de condamnation pour alcool ou stupéfiant

Quel est le résultat si le permis de conduire est valide pendant les études?

Aucune

Quel est le critère qui nécessite de vérifier si le conducteur principal est le titulaire du permis?

Critère 7

Quel est le résultat si le permis international est détenu par le client?

Résiliation

Quel est le critère qui nécessite de vérifier si le client a plus de 3 ans de permis?

Critère 4

Quel est le résultat si le client ne présente pas de permis échangeable?

CONDITIONS

Quel est le critère qui vérifie que le numéro de téléphone est bien celui du titulaire du permis?

Critère 4

Quel est le critère qui vérifie que la date indiquée dans la ligne 4b est valide?

Critère 6

Quel est le critère qui vérifie que le permis de conduire a été délivré avant le 01/01/2021?

Critère 1

Quel est le critère qui vérifie que le conducteur n'a pas eu de suspension de plus de 30 jours au cours des 3 dernières années?

Critère 4

Quel est le critère qui vérifie que le permis de conduire a été délivré après le 01/01/2021?

Critère 2

Quel est le critère qui vérifie que le conducteur a plus de 3 ans de permis?

Critère 3

Quel est le critère qui vérifie que la date au verso de la colonne 11 est valide?

Critère 7

Selon le critère 5, que faut-il vérifier si le RIB n'est pas au nom d'une sté ?

Le client est gérant (ou président) de la société

Quel est le critère pour vérifier si le véhicule est une DERIV VP ?

Critère 7

Selon le critère 9, que faut-il faire si la puissance (P6) est différente ?

Faire un avenant pour la mettre à jour à jour

Quel est le critère pour vérifier si la carte grise est au nom d'un ascendant ?

Critère 13

Selon le critère 1, que faut-il faire si la plaque d'immatriculation est la même ?

Mettre à jour l'immatriculation

Quel est le critère pour vérifier si le véhicule est un camion benne ?

Critère 15

Selon le critère 8, que faut-il faire si le véhicule est de mention CTTE - fourgon ?

Demander au client de remplir l'attestation d'usage

Quel est le critère pour vérifier si la carte grise est au nom d'une sté ?

Critère 17

Selon le critère 11, que faut-il faire si le recto et le verso ne correspondent pas ?

Demander le recto

Quel est le critère pour vérifier si le client a envoyé sa carte grise barrée uniquement ?

Critère 16

Study Notes

Critères de permis de conduire

  • Le permis de conduire doit être échangé contre un permis français dans les 6 mois suivant l'installation en France.
  • Le permis de conduire international est considéré comme un permis étranger non échangeable.
  • Le conducteur principal doit être le titulaire du permis.
  • L'âge du conducteur principal doit être inférieur à 70 ans.
  • La date indiquée dans la ligne 4b du permis de conduire doit être valide.
  • La date au verso, colonne 11 du permis de conduire doit être valide.
  • Le permis de conduire ne doit pas être suspendu ou annulé dans les 60 derniers mois.
  • Le conducteur principal ne doit pas avoir de condamnation (alcool/stup) dans les 60 derniers mois.

Critères de permis de conduire étranger

  • Le permis de conduire étranger doit être échangé contre un permis français dans les 6 mois suivant l'installation en France.
  • Le permis de conduire étranger non échangeable doit être accompagné d'un justificatif.
  • Le client étudiant doit fournir un certificat de scolarité.

Critères de permis de conduire français

  • Le permis de conduire français doit être valide.
  • Le conducteur principal doit être le titulaire du permis.
  • L'âge du conducteur principal doit être inférieur à 70 ans.
  • La date indiquée dans la ligne 4b du permis de conduire doit être valide.
  • La date au verso, colonne 11 du permis de conduire doit être valide.
  • Le permis de conduire ne doit pas être suspendu ou annulé dans les 60 derniers mois.
  • Le conducteur principal ne doit pas avoir de condamnation (alcool/stup) dans les 60 derniers mois.

Critères de carte grise

  • La plaque d'immatriculation doit être la même.
  • La mois et l'année de MEC doivent être les mêmes.
  • Le nom du souscripteur doit apparaitre sur la carte grise.
  • Le modèle/marque du véhicule doit être le bon.
  • La carte grise ne doit pas être émise pour un véhicule de type "DERIV VP".
  • La carte grise ne doit pas être émise pour un véhicule de type fourgon.

Autres critères

  • Le RIB doit être au nom du souscripteur.
  • La puissance (P6) doit être la même.
  • Le CPI doit être valide.
  • La carte grise doit être au nom d'un ascendant ou descendant si ascendant ou descendant est assuré.
  • Le véhicule ne doit pas être un camion benne.

Vérifiez les critères d'assurance pour un conducteur principal, notamment l'âge, les dates de validité et les exigences de permis poids lourd.

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