Various Topics in Lease Law Training Module

Quel est le principe en matière de fixation du loyer?

Que comprend le loyer brut?

Quelles sont les règles qui s'appliquent lorsqu'un locataire souhaite entreprendre des travaux?

Qu'est-ce qu'un défaut de la chose louée?

Quelles sont les particularités de la sous-location?

Quels sont les types de baux pour lesquels la protection pour la fixation du loyer s'applique-t-elle?

Que peut exiger le locataire si la chose louée présente une plus-value considérable à la fin du bail?

Que doit faire le locataire s'il veut rénover ou modifier la chose louée selon les Dispositions paritaires romandes?

Quelle condition doit respecter toute modification, amélioration ou réparation effectuée par le locataire en cours de bail?

Quelle est la conséquence si le bailleur ne se détermine pas dans les trente jours après que le locataire a soumis les plans de transformations?

Quel document peut être requis par le bailleur pour garantir le paiement des travaux prévus par le locataire?

Pourquoi est-il important de remplir l'enquête de satisfaction transmise par e-mail?

Quelle méthode d'évaluation du loyer prend en compte le rapport contractuel entre les parties et examine le loyer par rapport à sa dernière fixation?

Quelle méthode d'évaluation du loyer se préoccupe exclusivement de l'objet loué et implique l'appréciation du loyer en soi, sans égard aux stipulations contractuelles?

Quand s'applique principalement la méthode absolue dans le domaine des loyers?

Comment est calculé le rendement net d'un immeuble ancien selon la méthode absolue?

Quel est le taux de rendement admissible selon la méthode absolue pour qu'un loyer ne soit pas considéré abusif?

Que faut-il présenter pour appliquer la méthode des loyers usuels du quartier ou de la localité selon l'article 269a CO?

Dans quelle situation est-il difficile de faire valoir la méthode des loyers usuels du quartier ou de la localité auprès des tribunaux?

Entre la méthode relative et la méthode absolue, laquelle analyse le loyer par rapport à sa dernière fixation et prend en compte l'évolution dans le temps du loyer?

Quel est le calcul utilisé pour déterminer si un loyer résulte d'un prix manifestement exagéré selon la méthode absolue?

Quel est le taux de rendement admissible pour un immeuble ancien selon la méthode absolue?

Quelles sont les conditions sous lesquelles le bailleur peut refuser son consentement à la sous-location?

Que doit faire le locataire avant de pouvoir sous-louer tout ou partie de la chose?

Quelle est la conséquence pour le locataire s'il restitue la chose sans observer les délais de congé?

Quelles sont les conditions justifiant un refus du bailleur quant à la sous-location?

Quelle est la durée maximale pour laquelle le locataire peut sous-louer l'entier de la chose?

Quelles sont les relations contractuelles entre le bailleur et le sous-locataire?

Quelle est la responsabilité du locataire en cas de restitution anticipée sans respecter les délais de congé?

Quelles sont les conditions pour que le nouveau locataire présenté par l'ancien locataire soit accepté par le bailleur?

Que se passe-t-il si le locataire refuse de communiquer les conditions de la sous-location selon l'article 262 CO?

Que doit faire le locataire avant de pouvoir sous-louer tout ou partie de la chose?

Quelle est l'obligation principale du bailleur selon le texte ?

Que signifie un défaut 'matériel' de la chose louée ?

Que doit faire le locataire en cas de défaut de la chose louée ?

Qu'est-ce qu'un défaut 'subséquent' de la chose louée ?

Que signifie l'expression 'consigner le loyer' ?

Qu'est-ce qu'un défaut 'grave' de la chose louée ?

Dans quelle situation le locataire peut-il réduire le montant du loyer ?

Que signifie un défaut 'originel' de la chose louée ?

Que doit tolérer le locataire selon le texte ?

Qu'est-ce qu'un défaut 'caché' de la chose louée ?

Lorsque le locataire restitue la chose avant le terme prvu, que doit-il faire selon les Dispositions paritaires romandes ?

Que signifie qu'un candidat de remplacement doit tre solvable ?

Que signifie reprendre le bail aux mmes conditions pour un candidat de remplacement ?

Dans quelle situation le bailleur peut-il refuser un candidat de remplacement propos par le locataire ?

Que se passe-t-il si le locataire ne propose pas de candidat de remplacement lors de sa restitution anticipe ?

Que se passe-t-il si le candidat de remplacement propos par le locataire se dsiste ?

Selon le Code des obligations, dans quel cas une modification de contrat par le bailleur est-elle nulle ?

Que peut faire le locataire s'il estime qu'une modification de contrat propose par le bailleur est abusive ?

Quelles sont les trois types de modifications du contrat de bail selon le droit suisse ?

Selon l'article 257h al. 3 CO, que doit faire le bailleur lors de l'accomplissement des travaux et des inspections ?

Selon l'article 259 CO, que doit faire le locataire concernant les menus travaux de nettoyage ou de réparation ?

Que peut exiger le locataire d'un immeuble en cas de défaut subséquent selon l'article 259a CO ?

Selon l'article 259b CO, que peut faire le locataire si le bailleur n'a pas remédié à un défaut dans un délai convenable ?

Selon l'article 260a al. 1 CO, le locataire a-t-il le droit de rénover ou de modifier la chose sans le consentement écrit du bailleur ?

Selon l'article 27 al. 2 RULV, dans quelles conditions le bailleur peut-il visiter ou faire visiter les locaux en vue de la relocation ?

Selon l'article 27 al. 3 RULV, que doit faire le propriétaire lorsqu'il doit visiter ou faire visiter les locaux loués, sauf en cas d'urgence ?

Quel est l'un des objectifs de la gérance technique selon le module 1 de la formation?

Quelle est l'une des responsabilités de la gérance technique en ce qui concerne l'entretien du bâtiment?

Quelle partie du mandat de la gérance technique représente environ 50% du travail selon le module 1?

Quel aspect est abordé dans le module 1 concernant les plans?

Quel terme décrit la répartition des coûts de construction dans le module 1?

Qu'est-ce que le module 1 de la gérance technique couvre-t-il en ce qui concerne les coûts de construction?

Que peut-on trouver indiqué sur un plan de situation d'un immeuble?

Quelle information est fournie par un plan d'élévation?

Que représente un plan de détails dans la documentation des plans?

Quel type de plan est nécessaire pour visualiser les façades d'un bâtiment?

Quel élément est généralement indiqué sur un plan technique?

Dans quelle situation un architecte serait-il particulièrement intéressé par un plan de masse?

Quel est l'objectif principal d'un plan d'étage dans la documentation immobilière?

Quelle échelle est généralement utilisée pour un plan de détails?

Que peut-on trouver sur un plan de coupe?

Quel plan permet la visualisation en trois dimensions notamment pour les cuisines?

Qu'est-ce que le CFC (Code des Frais de Construction) ?

Que signifie l'acronyme eCCC ?

Quel est le rôle du CFE ?

Qu'est-ce qu'un mur porteur ?

Qu'est-ce qu'un galandage ou une cloison ?

Selon le texte, que permet d'établir le CFE lors d'une étude de projet ?

Quel est le niveau de découpage le plus détaillé dans le CFE ?

Selon le texte, qu'ajoute l'eCCC par rapport au CFE ?

Quel est le nombre approximatif de postes dans le CFC ?

Selon le texte, quelle est la difficulté de l'analyse par CFC ?

Quelle est la signification principale d'une cote dans un plan?

À quelle échelle un objet est-il représenté en taille réelle?

Quel type de plan est généralement représenté à l'échelle 1:500 ou 1:1000?

À quelle échelle sont généralement représentés les plans détaillés des cuisines ou salles de bains?

Quelle échelle est utilisée pour représenter les détails d'encadrement de fenêtres, poutres ou balustrades de balcon?

Quelle affirmation sur les échelles est correcte?

Quel type de plan technique est généralement représenté aux échelles 1:50, 1:20 ou 1:10?

Selon le texte, quelles sont les règles strictes que doit respecter un dessin technique?

Qu'est-ce qu'un plan selon le texte?

Selon le texte, quelles normes sont suivies pour l'établissement des plans d'architecte?