Diverse Topics in Lease Law Training Module

Quel est le principe de la fixation du loyer selon le texte?

Que comprend le loyer brut?

Quelle est la particularité de la sous-location selon le texte?

Qu'est-ce qu'un défaut de la chose louée selon le texte?

Quelles sont les règles qui s'appliquent lorsqu'un locataire souhaite entreprendre des travaux selon le texte?

Quelle est l'exception au principe de la liberté contractuelle de fixation du loyer selon le texte?

Selon l'article 260 a al. 3 CO, que peut exiger le locataire à la fin du bail si la chose présente une plus-value considérable résultant de travaux de rénovation ou de modification acceptés par le bailleur ?

Selon l'article 7.1 des Dispositions paritaires romandes, dans quel délai le bailleur doit-il se déterminer sur la demande de rénovation ou de modification du locataire ?

Selon l'article 7.1 des Dispositions paritaires romandes, quelles sont les conditions que doivent remplir les modifications, améliorations ou réparations effectuées par le locataire ?

Selon le texte, que doit faire le locataire avant d'effectuer des travaux de rénovation ou de modification de la chose louée ?

Qu'est-ce que le bailleur peut requérir du locataire selon l'article 7.1 des Dispositions paritaires romandes ?

Selon le texte, quel est l'objectif de l'enquête de satisfaction mentionnée à la fin ?

Quelle méthode se réfère au rapport contractuel pour examiner le loyer par rapport à sa dernière fixation?

Quelle méthode implique l'appréciation du loyer en soi, sans égard aux stipulations contractuelles?

Quand la méthode absolue est-elle utilisée pour vérifier si le loyer résulte d'un prix manifestement exagéré?

Comment calculer le rendement net pour un bâtiment ancien?

Quel est le taux de rendement admissible pour qu'un loyer ne soit pas considéré abusif selon la méthode absolue?

Selon l'article 269a CO, quand les loyers ne sont-ils généralement pas abusifs?

Qu'est-ce qui doit être présenté conformément à l'art. 11 de l'OBLF pour appliquer la méthode des loyers usuels du quartier ou de la localité?

Pourquoi est-il difficile de faire valoir la méthode des loyers usuels du quartier ou de la localité auprès des tribunaux?

Pourquoi la méthode de calcul relative est-elle utilisée en cours de bail?

Selon le texte, quelle est la principale condition que le bailleur peut invoquer pour refuser le consentement à la sous-location ?

Selon l'article 262 CO, dans quel cas le bailleur peut-il refuser son consentement à la sous-location ?

Qu'est-ce qui caractérise la relation entre le bailleur et le sous-locataire selon le texte ?

Quelle est la principale obligation du locataire lorsqu'il souhaite restituer le bien avant la fin du bail ?

Qu'est-ce qui caractérise le contrat de sous-location selon le texte ?

Qu'est-ce qui caractérise la durée de la sous-location selon l'article 22 RULV ?

Quelle est la principale condition que le bailleur peut invoquer pour refuser son consentement à la sous-location selon les Dispositions paritaires romandes ?

Selon le texte, quels sont les principaux facteurs pris en compte pour le calcul du loyer relatif ?

Selon le texte, quels sont les critres pour qu'un candidat de remplacement soit considr comme acceptable par le bailleur ?

Qu'est-ce que la solvabilit du candidat de remplacement implique selon le texte ?

Que signifie la reprise du bail aux mmes conditions selon le texte ?

Qu'arrive-t-il si le bailleur a des objections fondes contre le candidat de remplacement propos par le locataire ?

Quels sont les trois types de modifications du contrat de bail mentionns dans le texte ?

Quelles sont les conditions lgales pour qu'une modification unilatrale du contrat de bail par le bailleur soit valable ?

Que peut faire le locataire s'il estime qu'une modification de contrat propose par le bailleur est abusive ?

Selon le texte, quelle est la principale raison pour la modification de l'chance du contrat de bail ?

Qu'est-ce que le locataire est tenu de faire en cas de dfaut de la chose loue ?

Qu'est-ce qui caractrise un 'dfaut de la chose loue' selon le texte ?

Quelles sont les principales obligations du bailleur selon le texte ?

Quels types de dfauts de la chose loue sont mentionns dans le texte ?

Selon le texte, quelles sont les consquences pour le bailleur si le locataire n'est pas satisfait de l'tat du bien lou ?

Qu'est-ce que le texte entend par 'dfaut de moyenne importance' ?

Quelle est la procdure suivre si le locataire conteste les prtentions du bailleur ?

Que se passe-t-il si le locataire ne conteste pas les prtentions du bailleur dans les 30 jours ?

Quelle est l'obligation principale du locataire en cas de dfaut de la chose loue ?

Lorsque le locataire omet d'aviser le bailleur d'un dommage, de quoi est-il responsable ?

Que doit tolrer le locataire selon l'article 257h du Code des obligations ?

Quelles sont les obligations du bailleur lors de l'inspection de la chose loue ?

Selon l'article 259 du Code des obligations, quels types de travaux le locataire doit-il effectuer ses frais ?

Que peut exiger le locataire du bailleur en cas de dfaut de la chose loue qui n'est pas imputable au locataire ?

Dans quelles circonstances le locataire peut-il remdier au dfaut de la chose aux frais du bailleur ?

Que doit faire le locataire s'il souhaite rnover ou modifier la chose loue ?

Que peut exiger le bailleur concernant les travaux effectus par le locataire avec son consentement ?