Diverse Topics in Lease Law Module

Quelle est la principale différence entre le loyer net et le loyer brut?

Dans quel cas s'applique le principe de la surveillance des loyers en matière de fixation du loyer?

Que signifie la mention 'Loyer net déterminant!'?

Quelles sont les principales obligations du locataire en cas de défaut de la chose louée?

Que peut faire un locataire si un bailleur refuse une demande de baisse de loyer?

Qu'est-ce qui est inclus dans le loyer brut?

Qu'est-ce que la méthode relative dans le contexte de la surveillance des loyers?

Dans quelle situation la méthode absolue s'applique-t-elle principalement?

Quel est le calcul du rendement net d'un immeuble?

À quelle date le loyer est-il contrôlé selon la méthode absolue?

Quelle est l'importance du taux de rendement admissible dans la méthode absolue?

Quels critères doivent être respectés pour que les loyers ne soient pas abusifs selon l'article 269a CO?

Comment est calculé le rendement brut d'un immeuble selon la méthode absolue?

Pourquoi la méthode relative est-elle utilisée en cours de bail?

Quel type de rendement est calculé pour un bâtiment ancien selon la méthode absolue?

Qu'est-ce qui détermine si un loyer est abusif selon la méthode absolue?

Que peut exiger le locataire à la fin du bail si la chose louée présente une plus-value considérable due à des rénovations ou modifications acceptées par le bailleur?

Quelle est la procédure que doit suivre un locataire s'il souhaite rénover ou modifier la chose louée selon les dispositions paritaires romandes?

Quelle obligation le bailleur a-t-il concernant les travaux de rénovation ou de modification proposés par le locataire?

Quelles conditions doivent respecter les modifications, améliorations ou réparations effectuées par le locataire selon les dispositions paritaires romandes?

Que peut demander le bailleur en plus de l'autorisation des travaux au locataire selon les dispositions paritaires romandes?

Que sont invités à faire les participants à la formation selon le texte final?

Que doit faire le locataire s'il veut sous-louer tout ou partie de la chose selon l'Art. 262 CO?

Selon l'Art. 22 RULV, que doit garantir le locataire envers le bailleur principal lors d'une sous-location?

Quelle est la conséquence si le locataire restitue la chose sans observer les délais de congé selon l'Art. 264 al. 1 CO?

Quelle est l'une des raisons pour lesquelles le bailleur peut refuser son accord à une sous-location selon l'Art. 262 CO?

Que doit faire le locataire avant de sous-louer tout ou partie de la chose selon les Dispositions paritaires romandes (Art. 8)?

Quel lien contractuel existe entre le bailleur et le sous-locataire lors d'une sous-location?

Qu'est-ce que le locataire doit garantir lorsqu'il souhaite restituer la chose hors délai selon l'Art. 264 al. 1 CO?

Quelle est l'obligation du bailleur en matière de délivrance de la chose louée?

Quel type de défaut est considéré comme 'caché' selon le texte?

Que doit faire le locataire en cas de défaut de la chose louée?

Quel terme décrit un défaut des locaux qui entrave l'usage prévu par le contrat de bail?

Que signifie l'obligation du locataire d'exécuter à ses frais certains travaux?

Quel article du Code des obligations mentionne l'obligation du locataire de signaler les défauts au bailleur?

Quelles sont les nouvelles prétentions notifiées au locataire selon le texte?

Pourquoi la modification de l'échéance du contrat est-elle proposée dans le texte?

'Subséquent' est associé à quel type de défaut dans le texte?

'Délivrer la chose' fait partie des obligations de quel parti selon le texte?

Quelles obligations le locataire a-t-il concernant les travaux de réparation et de prévention des dommages ?

Quel délai le bailleur doit-il respecter pour annoncer les travaux et les inspections au locataire ?

Que peut faire le locataire en cas de défaut subséquent non imputable à sa responsabilité ?

Dans quelles circonstances le locataire peut-il remédier aux défauts aux frais du bailleur ?

Quel est le droit du locataire concernant la rénovation ou la modification de la chose louée ?

Quels sont les droits du locataire en cas d'empêchement d'usage conformément au contrat ?

Quels types de travaux de nettoyage ou de réparation doit réaliser le locataire à ses frais ?

Qu'est-ce que le bailleur doit faire si le locataire réalise des travaux en cours de bail sans son consentement ?

Quelle doit être la procédure lorsque le bailleur visite les locaux en vue de la relocation ?

Que peut demander le locataire si un défaut entrave considérablement l'usage pour lequel la chose a été louée et n'est pas réparé par le bailleur ?

Quelles conditions doit remplir un candidat de remplacement pour la restitution anticipée d'un bail?

Quelle part du revenu global le candidat de remplacement doit-il être capable de consacrer au paiement du loyer?

Quels éléments doivent être identiques pour qu'un candidat puisse reprendre un bail aux mêmes conditions?

Que doit faire un locataire s'il restitue la chose sans observer le délai ou le terme de congé?

Quelles sont les conséquences si le bailleur a des objections fondées contre le candidat proposé par le locataire?

Comment se déroule la restitution anticipée si aucun candidat solvable n'est proposé par le locataire?

Dans quel cas une modification unilatérale du contrat par le bailleur est-elle autorisée?

Quel est le délai de contestation pour une modification de contrat jugée abusive par le locataire?

Que doit faire un locataire si une modification de contrat est abusive selon l'article 270b CO?

Quelles sont les conséquences si une modification de contrat est jugée abusive par le locataire?