Diverse Topics in Lease Law Training Module

Que comprend le loyer brut ?

Quel est le principe général pour la fixation du loyer ?

Dans quels cas le système de la surveillance des loyers s'applique-t-il ?

Dans quelles situations la fixation du loyer est-elle pertinente ?

Quel est l'élément déterminant pour la fixation du loyer ?

Dans l'exemple donné, quel est le montant du loyer net ?

Qu'est-ce que le locataire peut exiger à la fin du bail si la chose louée présente une plus-value considérable résultant de travaux de rénovation ou de modification acceptés par le bailleur ?

Qu'est-ce que le locataire doit faire avant d'effectuer des rénovations ou modifications dans la chose louée ?

Dans quel délai le bailleur doit-il se déterminer sur la demande de travaux du locataire ?

Quelles sont les conditions que doivent respecter les modifications, améliorations ou réparations effectuées par le locataire ?

Quelle est l'utilité de l'enquête de satisfaction que le locataire reçoit par e-mail ?

Qu'est-ce que le bailleur peut requérir du locataire lors de la demande de travaux ?

Quelles sont les obligations du bailleur en vertu du droit du bail?

Qu'est-ce qui peut rendre des locaux défectueux selon le droit du bail?

Quel est l'objet des nouvelles prétentions notifiées dans le bail?

Quelle est l'obligation du locataire concernant les défauts qu'il constate?

Quelle action un locataire devrait-il prendre si un défaut est caché dans la chose louée?

Quels types de défauts sont mentionnés dans le contexte du droit du bail?

Que doit faire un locataire s'il constate un défaut qu'il n'a pas l'obligation de réparer lui-même?

Pourquoi les nouvelles prétentions notifiées incluent-elles une modification d'échéance?

Quelle est la conséquence si les nouvelles prétentions ne sont pas contestées dans un délai donné?

Quelles sont les raisons pour lesquelles un bailleur peut refuser son consentement à une sous-location selon l'article 262 CO ?

Quelles informations doit fournir le locataire au bailleur avant de sous-louer tout ou partie de la chose, selon les dispositions paritaires romandes ?

Que doit faire le locataire s'il souhaite restituer la chose sans observer les délais de congé selon l'article 264 al. 1 CO ?

Quelle est la conséquence si un locataire sous-loue l'intégralité de la chose pour une durée indéterminée dans le canton de Vaud ?

Quelle est la relation entre le contrat de sous-location et le contrat de bail principal ?

Quel est l'élément essentiel que doit observer un locataire pour se libérer de ses obligations envers le bailleur lors d'une restitution anticipée selon l'article 264 al. 1 CO ?

Quelles sont les conditions requises pour que le locataire puisse sous-louer tout ou partie de la chose selon l'article 262 CO ?

Quelle est la conséquence si un locataire restitue la chose sans respecter les délais ou terme de congé selon l'article 264 al. 1 CO ?

Quelle est la différence essentielle entre un bailleur principal et un sous-bailleur ?

Quelles relations contractuelles existent entre le bailleur et le sous-locataire lors d'une sous-location ?

Quelle est la principale diffrence entre la mthode relative et la mthode absolue ?

Selon la mthode absolue, quel est le taux de rendement admissible qui n'est pas considr comme abusif ?

Quelles sont les conditions d'application de la mthode des loyers usuels du quartier ou de la localit ?

Quelle est la principale diffrence entre le calcul du rendement net et du rendement brut selon la mthode absolue ?

Quelle est la principale application de la mthode relative ?

Qu'est-ce qui distingue principalement la mthode relative de la mthode absolue ?

Selon la mthode absolue, comment est calcul le rendement brut admissible d'un immeuble ?

Quelle condition un candidat de remplacement doit-il remplir pour une restitution anticipe du bail?

Que doit faire un locataire qui restitue la chose sans observer le dlai ou terme de cong selon les Dispositions paritaires romandes?

Quelles sont les consquences si le bailleur a des objections fondes contre le candidat prsent par le locataire?

Que peut faire un locataire s'il estime qu'une modification de contrat est abusive selon l'Art. 270 b CO?

Quel est un critre essentiel pour qu'un candidat soit objectivement acceptable pour une restitution anticipe du bail?

Que doit faire un locataire lorsque le bailleur propose une modification unilatrale du contrat selon les dispositions mentionnes?

Quel critre est essentiel pour que la reprise du bail aux mmes conditions soit valide?

"Les modifications sur demande du locataire en accord entre les parties" peuvent tre introduites comment?

Quelle est l'obligation du locataire lorsqu'un dfaut apparat dans la chose loue et que celui-ci n'est pas imputable au locataire ?

Dans quelle situation le locataire peut-il remdier lui-mme au dfaut aux frais du bailleur ?

Que peut faire le locataire si le bailleur n'a pas remdi un dfaut grave dans un dlai raisonnable ?

Dans quelle situation le locataire doit-il tolrer les travaux et inspections effectus par le bailleur ?

Quelle est l'obligation du bailleur lorsqu'il doit effectuer des travaux ou des inspections dans la chose loue ?

Selon l'usage local, que doit faire le locataire ses frais ?

Dans quelle situation le locataire a-t-il le droit de rnover ou de modifier la chose loue ?

De quelle responsabilit rpond le locataire s'il omet d'aviser le bailleur d'un dommage ?