Assurance vie (M3L1-4)

En 2023, quel était approximativement le montant total des encours en assurance-vie en France, selon les données fournies?

En 2023, quelle proportion des cotisations d'assurance-vie était représentée par les unités de compte?

En 2023, quel montant approximatif les cotisations sur les contrats d'assurance-vie ont-elles représenté en France?

Quelle proportion approximative des ménages français détient au moins un contrat d'assurance-vie?

Quel était le montant total des prestations versées (rachats, rente et décès) par les assurances vie en France?

Parmi les propositions suivantes, laquelle décrit le mieux l'objectif principal d'une assurance vie en cas de vie?

Parmi les types de contrats d'assurance vie suivants, lequel offre une combinaison d'une garantie en cas de décès et d'une prestation en cas de vie?

Si une personne souhaite principalement assurer un capital à ses proches en cas de décès, quel type de contrat d'assurance vie serait le plus approprié?

Dans un contrat d'assurance vie entière, que se passe-t-il si l'assuré décède 20 ans après la souscription?

Quelle est la conséquence si une assurance décès est contractée par un tiers sur la tête d'un assuré sans le consentement écrit de ce dernier?

Qui peut demander la nullité d'un contrat d'assurance vie souscrit sur la tête d'une personne majeure sous tutelle?

Un mineur de 14 ans peut-il être assuré dans le cadre d'une assurance décès?

Quelle est la principale caractéristique d'une assurance temporaire décès?

Si une personne souscrit une assurance temporaire décès pour une durée de 10 ans et décède après 12 ans, que se passe-t-il?

Pourquoi l'assurance temporaire décès est-elle souvent qualifiée d'assurance à fonds perdus?

Quel est le principal avantage d'une assurance liée à un crédit (assurance emprunteur) en cas de décès de l'emprunteur?

Parmi les avantages suivants, lequel est le moins directement lié à la détention d'une assurance-vie, selon le texte?

Comment la fiscalité avantageuse de l'assurance-vie est-elle principalement présentée dans le contexte du document?

Si une personne souhaite utiliser son assurance-vie pour un projet nécessitant des fonds importants dans quelques années, quel conseil serait le plus pertinent selon le document ?

Quel groupe d'âge détient la plus petite part des contrats d'assurance-vie, d'après les données de l'Insee citées dans le document?

Comment l'assurance-vie peut elle aider à la préparation de la retraite, compte tenu des informations fournies?

Une personne de 55 ans, anticipant des dépenses importantes dans 10 ans, envisage d'ouvrir une assurance-vie. Quel type de conseil serait le plus approprié compte tenu de son horizon de placement?

Parmi les affirmations suivantes, laquelle résume le mieux la place de l'assurance-vie dans la planification financière des Français, d'après le document?

Comment peut-on interpréter la répartition de la détention des assurances-vie par tranche d'âge présentée dans le document?

Quelle est la condition nécessaire pour souscrire une assurance-vie pour un mineur de plus de 12 ans?

Parmi les mesures de protection juridique pour les majeurs incapables, laquelle offre le moins de restriction à la personne protégée?

Quel est l'intérêt pour un professionnel de la gestion de patrimoine de maîtriser les règles concernant les majeurs protégés?

Quelle est la principale différence entre la tutelle et la curatelle?

Si un majeur protégé souhaite réaliser un acte important, comme vendre un bien immobilier, quelle mesure de protection nécessitera l'intervention la plus contraignante d'un tiers?

Pourquoi est-il important pour un conseiller financier de comprendre les différents types de mesures de protection juridique?

Quelle est la différence principale entre une habilitation familiale et une mesure de curatelle?

Un conseiller financier reçoit un nouveau client, majeur, qui semble présenter des difficultés de compréhension. Quelle première étape devrait-il envisager avant de lui proposer des placements complexes?

Quel document est impératif pour un résident fiscal français de nationalité étrangère lors de la souscription d'un contrat d'assurance vie ?

Quelle est la condition pour qu'une personne de nationalité française vivant à l'étranger soit considérée comme non-résident fiscal ?

Dans le cadre d'une assurance décès, quelle est la condition sine qua non lorsque l'assuré est une personne différente du souscripteur?

Parmi les propositions suivantes, laquelle représente une restriction concernant l'assuré dans un contrat d'assurance décès?

Quelle est la principale difficulté rencontrée par les non-résidents fiscaux français de nationalité étrangère souhaitant souscrire une assurance-vie en France ?

Comment les produits d'un rachat sur un contrat d'assurance-vie détenu en France sont-ils imposés pour un non-résident fiscal ?

Qui a la prérogative de désigner le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie?

Quelle est la nature juridique que peut avoir le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie?

Concernant la fiscalité des contrats d'assurance-vie pour les non-résidents, que permettent d'éviter les conventions fiscales internationales ?

Concernant la désignation des mineurs ou majeurs protégés en tant que bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie, quelle est la règle?

Un expatrié français souscrit un contrat d'assurance-vie en France. Comment sa situation fiscale influence-t-elle la gestion de ce contrat ?

Dans le cas où le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie est un majeur protégé, quelles sont les conditions relatives à la désignation des bénéficiaires?

Un non-résident fiscal français rachète son contrat d'assurance-vie. Les primes ont été versées avant et après le 27 septembre 2017. Comment la fiscalité est-elle appliquée ?

Une personne possède une résidence secondaire en France, mais sa résidence fiscale principale est à l'étranger. Peut-elle justifier du statut de résident fiscal français pour souscrire une assurance vie ?

Si le souscripteur d'un contrat d'assurance est un mineur, comment les compagnies d'assurance considèrent-elles généralement la clause bénéficiaire?

Lorsque le contrat d'assurance est souscrit par un mineur, pourquoi la désignation d'un bénéficiaire est-elle assimilée à une disposition testamentaire?

Parmi les catégories socio-professionnelles mentionnées, laquelle présente le taux de détention de contrats d'assurance-vie le plus élevé ?

Selon le Code des Assurances, comment est principalement défini un contrat d'assurance, y compris l'assurance-vie ?

Quel est l'élément déclencheur principal qui détermine l'exécution d'un contrat d'assurance-vie par l'assureur ?

Si un artisan souhaite souscrire une assurance-vie, à quel taux de détention de contrats d'assurance-vie sa catégorie socio-professionnelle est-elle associée selon l'Insee en 2021 ?

Comment les principes fondamentaux de l'assurance, y compris l'assurance-vie, sont-ils encadrés en France ?

Quelle est la principale caractéristique qui distingue un contrat d'assurance-vie des autres types de contrats selon le Code des Assurances ?

Concernant les taux de détention des contrats d'assurance-vie par catégorie socio-professionnelle, laquelle des affirmations suivantes est correcte, selon les données de l'Insee 2021 ?

Lors de la souscription d'une assurance-vie, quel est l'élément central que les contractants (souscripteur et assureur) prennent en considération ?

Dans un contrat d'assurance vie entière, que se passe-t-il si l'assuré atteint un âge très avancé, par exemple 100 ans, sans décéder?

Quelle est la principale différence entre une assurance vie entière et une assurance temporaire décès en termes de durée de couverture?

Si une personne souscrit une assurance temporaire décès pour une durée de 20 ans afin de couvrir un prêt immobilier, que se passe-t-il si le prêt est remboursé après 15 ans et que l'assuré est toujours vivant à la fin des 20 ans?

Pourquoi l'assurance temporaire décès est-elle particulièrement adaptée pour couvrir un prêt immobilier?

Un individu de 16 ans souhaite souscrire une assurance décès. Quelles sont les conditions à remplir pour que le contrat soit valide?

Dans quel cas un contrat d'assurance en cas de décès peut-il être considéré comme nul?

Comment l'évolution de la part des unités de compte dans les cotisations d'assurance-vie en 2023 pourrait-elle influencer les stratégies d'investissement des assureurs à long terme ?

Si les prestations versées par les assurances-vie augmentent de manière significative, quel impact cela pourrait-il avoir sur la rentabilité globale du secteur de l'assurance en France ?

Quelle est la conséquence si une personne souscrit une assurance décès sur la tête d'un tiers sans que ce dernier n'ait donné son consentement écrit?

Étant donné l'engouement des ménages français pour l'assurance-vie, comment les assureurs pourraient-ils innover pour attirer davantage une clientèle plus jeune, moins susceptible de souscrire actuellement ?

Si un majeur sous tutelle souhaite souscrire une assurance décès, quelle est la procédure à suivre?

Comment la conjoncture économique actuelle, caractérisée par des taux d'intérêt bas, influence-t-elle l'attractivité des contrats d'assurance-vie en euros par rapport aux contrats en unités de compte ?

Dans un contexte de vieillissement de la population, comment les contrats d'assurance-vie peuvent-ils être utilisés de manière optimale pour la planification successorale et la transmission de patrimoine ?

Si une personne souhaite souscrire une assurance-vie principalement pour constituer un complément de revenu à la retraite, quel type de contrat serait le plus adapté et pourquoi ?

Comment les contrats d'assurance vie mixtes peuvent-ils répondre aux besoins des personnes souhaitant à la fois se protéger contre le risque de décès et se constituer une épargne pour des projets futurs ?

Dans le contexte actuel, comment l'assurance-vie peut-elle être intégrée dans une stratégie globale de gestion de patrimoine pour optimiser la fiscalité et la transmission des actifs ?

Qu'est-ce qu'un résident fiscal français de nationalité étrangère doit obligatoirement fournir lors de la souscription d'une assurance-vie en France ?

Quelle est la principale conséquence pour un non-résident fiscal français en cas de rachat sur un contrat d'assurance-vie détenu en France ?

Comment une personne de nationalité française vivant à l'étranger est-elle considérée fiscalement si elle y réside pour une période déterminée ?

Quel est l'impact des conventions fiscales internationales sur la fiscalité des contrats d'assurance-vie pour les non-résidents fiscaux français ?

Malgré sa possibilité théorique, pourquoi la souscription d'un contrat d'assurance-vie est-elle souvent refusée aux non-résidents fiscaux français de nationalité étrangère ?

Comment sont imposés les produits des primes versées avant le 27 septembre 2017 en cas de rachat par un non-résident fiscal français sur un contrat d'assurance-vie en France ?

Un expatrié français souhaite souscrire une assurance-vie. Quel document doit-il fournir pour prouver sa situation de non-résident fiscal ?

Un non-résident fiscal français effectue un rachat sur son contrat d'assurance-vie. Comment la fiscalité française prend-elle en compte la fiscalité applicable dans son pays de résidence ?

Dans le cadre d'une sauvegarde de justice, quelles sont les implications pour un majeur souhaitant souscrire un contrat d'assurance-vie?

Quelle est la procédure à suivre pour un majeur sous curatelle qui souhaite souscrire un contrat d'assurance-vie?

Quelles sont les implications de la tutelle pour la capacité d'un majeur à gérer ou souscrire un contrat d'assurance-vie?

Quelle est la principale différence entre une garantie invalidité immédiate et une garantie invalidité différée dans un contrat d'assurance vie ?

Dans quel cas de figure un contrat d'assurance-vie souscrit par un majeur sous sauvegarde de justice peut-il être annulé?

Dans le contexte d'une assurance-vie, quel est le rôle principal du souscripteur?

Quelle instance doit donner son autorisation pour qu'un majeur sous tutelle puisse effectuer un rachat sur son contrat d'assurance-vie?

Si un majeur sous curatelle souhaite effectuer un acte important concernant son assurance-vie, quelle est la responsabilité de son curateur?

Une personne exerçant une profession libérale souscrit une assurance-vie avec une garantie incapacité de travail. Quel est l'avantage principal de cette garantie pour elle?

Comment une garantie perte d'emploi dans un contrat d'assurance-vie aide-t-elle généralement le souscripteur?

Quel est le principal objectif de la mise en place d'une sauvegarde de justice pour un majeur?

Parmi ces régimes de protection, lequel est considéré comme le plus contraignant et limitatif pour la personne protégée?

Dans un contrat d'assurance vie, quelles sont les principales garanties complémentaires qui peuvent être ajoutées pour protéger l'assuré en cas d'événements imprévus?

Quelle est la différence entre la garantie invalidité et la garantie incapacité de travail dans un contrat d'assurance-vie?

Quels sont les éléments essentiels à considérer lors de la souscription d'une assurance-vie pour le compte d'une personne incapable?

Dans le contexte d'une clause bénéficiaire démembrée, quels sont les rôles respectifs de l'usufruitier et du nu-propriétaire?

Dans un contrat d'assurance décès "vie entière", que se passe-t-il concernant le versement du capital assuré?

Quelle est la conséquence principale si une assurance en cas de décès est contractée par un tiers sur la tête de l'assuré sans son consentement écrit?

Concernant la souscription d'une assurance décès, laquelle des situations suivantes est interdite par la loi?

Quelles sont les conditions à remplir pour qu'un mineur de plus de 12 ans puisse être assuré dans le cadre d'une assurance décès?

Quel est l'intérêt principal d'une assurance liée à un crédit (assurance emprunteur) en cas de décès de l'emprunteur?

Dans le cadre d'une assurance temporaire décès, si l'assuré décède après la date d'échéance du contrat, que se passe-t-il?

Dans un contrat d'assurance survie, que se passe-t-il si le bénéficiaire désigné décède avant l'assuré ?

Quel est l'objectif principal d'une assurance survie ?

Quelle est la principale caractéristique d'un contrat d'assurance mixte ?

Dans un contrat d'assurance mixte, quand l'assureur s'engage-t-il à verser un capital ou une rente au souscripteur-assuré ?

Quel est l'objectif principal d'un contrat d'assurance "vie universelle" ?

Qu'est-ce qu'une "garantie plancher" dans un contrat d'assurance "vie universelle" ?

Dans un contrat d'assurance "vie universelle", que garantit la "garantie capitalisée" ?

Qu'est-ce que la garantie dite « optimisée » ou « majorée » dans un contrat d'assurance "vie universelle"?

Lors de la souscription d'une assurance-vie pour une personne incapable, quel document spécifique un conseiller peut-il demander pour évaluer sa capacité à contracter ?

Quelle mention spéciale un établissement peut-il inclure dans les documents contractuels lors de la souscription d'une assurance-vie pour une personne potentiellement vulnérable ?

Si un client est soumis à une mesure de protection juridique, quel document le conseiller doit-il demander pour valider sa capacité à souscrire une assurance-vie ?

Quel est l'objectif principal du suivi régulier du dossier client, notamment après un certain âge, dans le cadre d'une assurance-vie ?

Que doit contrôler un conseiller dans le suivi d'un contrat d'assurance-vie pour une personne incapable en cours de vie du contrat ?

Quelle procédure spécifique un conseiller peut-il mettre en place sur les opérations d'arbitrage et de désinvestissement en matière d'épargne financière pour un client vulnérable ?

Dans le cadre du contrôle renforcé des opérations d'arbitrage et de désinvestissement, quel est le principal objectif du conseiller vis-à-vis d'un client vulnérable?

Quelle est la première étape que doit effectuer un conseiller s'il constate un risque de non-conformité lors du suivi d'un contrat d'assurance-vie d'une personne vulnérable ?

Quel est le délai accordé au bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie pour accepter le bénéfice du contrat après avoir été mis en demeure par acte extrajudiciaire?

Dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie, qui a la responsabilité de retrouver les bénéficiaires au dénouement du contrat?

Quelles actions le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie peut-il entreprendre sans l'accord du bénéficiaire?

Quelle est l'obligation principale des assureurs concernant le décès éventuel de leurs assurés?

Si un assureur a connaissance du décès d'un assuré, quelle est son obligation envers les bénéficiaires du contrat d'assurance-vie?

Que se passe-t-il si le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie ne prend aucune disposition pour informer les bénéficiaires de l'existence du contrat?

Quand le capital ou la rente d'un contrat d'assurance-vie est-il versé au bénéficiaire?

Quelle est la principale conséquence pour un bénéficiaire qui n'accepte pas le bénéfice d'un contrat d'assurance-vie dans le délai imparti après une mise en demeure?

Si un assuré décède après 70 ans, comment sont imposées les primes versées après cet âge à un bénéficiaire autre que le conjoint ou partenaire de PACS?

Dans le cas d'un contrat d'assurance-vie non dénoué alimenté avec des deniers communs, quel est le traitement appliqué au contrat au décès de l'assuré, sachant que le conjoint survivant est titulaire du contrat?

Quelle est la fiscalité applicable aux primes versées après les 70 ans de l'assuré si le bénéficiaire est le conjoint ou partenaire de PACS?

Concernant la souscription d'une assurance-vie pour le compte d'une personne incapable, laquelle des affirmations suivantes est la plus précise en termes de protection juridique et fiscale?

Dans le contexte de la fiscalité applicable en cas de décès de l'assuré, comment l'abattement de 30 500 € est-il appliqué aux primes versées après 70 ans?

Dans le cas d'un contrat d'assurance-vie souscrit après le 20 novembre 1991, quel est l'élément déterminant pour l'application de la fiscalité en cas de décès de l'assuré?

Comment la fiscalité d'une assurance-vie en cas de décès encourage-t-elle la transmission du patrimoine au conjoint survivant ou partenaire de PACS par rapport aux autres bénéficiaires?

Si un contrat d'assurance-vie est alimenté par des deniers communs et que les bénéficiaires sont les enfants, comment les primes versées après les 70 ans de l'assuré sont-elles traitées fiscalement en cas de décès?

Selon l'article 4 du CGI, si une personne a son lieu de séjour principal en France, mais que sa famille réside à l'étranger, est-elle automatiquement considérée comme résidente fiscale française?

Une personne travaille à temps partiel en France tout en ayant la majorité de ses revenus provenant d'investissements à l'étranger. Comment détermine-t-on son lieu de résidence fiscale?

Si une personne possède une maison en France où elle séjourne occasionnellement, mais exerce son activité professionnelle principale et a son foyer familial à l'étranger, est-elle considérée comme résident fiscal français?

Une personne de nationalité étrangère, résidant habituellement à l'étranger, effectue une mission professionnelle de 5 mois en France. Comment sa résidence fiscale est-elle affectée?

Un individu a son foyer en France, mais réalise la majorité de ses investissements à l'étranger. Quel critère prévaut pour déterminer sa résidence fiscale?

Un retraité français partage son temps entre la France et un pays étranger, où il possède également une résidence. Comment déterminer où se trouve son foyer fiscal?

Une personne exerçant une activité professionnelle à la fois en France et à l'étranger, sans qu'aucune des deux ne soit accessoire, comment détermine-t-on son lieu de résidence fiscale?

Une personne possède une assurance-vie en France mais devient non-résidente fiscale. Cela a-t-il un impact sur la gestion de son contrat?

Comment l'appréciation du seuil de 150 000 € pour l'application du taux réduit d'imposition (7,5%) est-elle effectuée pour un non-résident fiscal français détenant plusieurs contrats d'assurance-vie?

Quelle est la principale conséquence fiscale pour un non-résident français qui perçoit des produits d'un contrat d'assurance-vie?

Dans quel cas un résident d'un État ou Territoire Non Coopératif (ETNC) en matière fiscale peut-il échapper au prélèvement obligatoire de 75 % sur les produits de son contrat d'assurance-vie?

Quel taux de Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) s'applique par défaut aux produits perçus d'un contrat d'assurance-vie depuis le 1er janvier 2018?

Comment un non-résident fiscal français peut-il bénéficier du taux réduit de 7,5% sur les produits de son assurance-vie?

Quelle est la principale fonction de l'assurance-vie qui permet aux souscripteurs de récupérer leurs fonds à tout moment ?

Si une personne souhaite utiliser son assurance-vie pour garantir un niveau de vie constant après la retraite, quelle option de sortie serait la plus appropriée ?

Comment l'assurance-vie facilite-t-elle la transmission de patrimoine tout en offrant des avantages fiscaux ?

Dans quel cas l'assurance-vie est-elle particulièrement avantageuse pour assurer une prévoyance à ses proches ?

Pour une personne souhaitant se constituer un patrimoine progressivement, quelle stratégie d'investissement en assurance-vie serait la plus appropriée ?

Comment l'assurance vie permet-elle de faire face aux aléas de la vie, offrant ainsi une protection efficace ?

En matière de souscription d'assurance-vie pour une personne incapable, pourquoi la détermination de l'origine économique des fonds est-elle cruciale?

Dans le cadre d'une souscription d'assurance-vie impliquant des fonds communs pour une personne incapable, quelle est la forme de souscription appropriée?

Comment les ménages français peuvent-ils optimiser la préparation de leur retraite grâce à l'assurance-vie ?

Quel avantage spécifique de l'assurance-vie permet aux souscripteurs de moduler leur investissement en fonction de leur situation personnelle et de leurs objectifs ?

Pourquoi la souscription individuelle est-elle considérée comme plus pertinente que la co-souscription dans le contexte d'un couple?

Qu'est-ce que la souscription en démembrement dans le contexte d'une assurance-vie?

Qui effectue une souscription conjointe dans le cas d'une co-souscription démembrée?

Dans le cadre d'une co-souscription démembrée, sur quoi porte le démembrement?

Dans l'exemple de Rosa et Benoît, suite au décès de Paul, comment la résidence est-elle répartie et quel impact cela a-t-il sur une éventuelle souscription d'assurance-vie en démembrement?

Si Rosa et Benoît décident de vendre la résidence démembrée et de réinvestir les fonds dans une assurance-vie, quel avantage principal retirent-ils de la souscription en démembrement?

Quel est le délai dont dispose un assureur pour demander à un bénéficiaire les pièces nécessaires au paiement après avoir pris connaissance de ses coordonnées suite à un avis de décès ?

Si un bénéficiaire d'assurance-vie ne réclame pas les sommes dues dans le délai imparti, où sont déposés les fonds à partir du 1er janvier 2016 ?

Combien de temps les assureurs doivent-ils conserver les informations nécessaires au versement des sommes au souscripteur ou au bénéficiaire après le dépôt des fonds à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) ?

Quel est le délai total dont disposent les bénéficiaires pour réclamer les sommes qui leur sont dues au titre d'un contrat d'assurance-vie, à compter du jour où ils ont connaissance du décès de l'assuré ?

Dans le cadre d'une clause bénéficiaire démembrée, quel est le droit principal du quasi-usufruitier au décès de l'assuré ?

Dans une clause bénéficiaire démembrée, quel est le droit acquis par les nus-propriétaires après le décès de l'assuré?

Si un assureur reçoit toutes les pièces nécessaires au règlement d'un capital décès le 1er mars, quelle est la date limite pour effectuer le paiement au bénéficiaire ?

Dans le contexte d'une assurance décès, si l'assuré est une personne distincte du souscripteur, quelle condition sine qua non doit être remplie?

Que se passe-t-il si une assurance reçoit un avis de décès le 1er mai et prend connaissance des coordonnées du bénéficiaire le 15 mai ?

Qui a la liberté de désigner le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie?

Dans quel cas un mineur peut-il être désigné bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie?

Quelle est la position générale des compagnies d'assurance concernant la clause bénéficiaire d'un contrat souscrit par un mineur?

Quelles sont les restrictions concernant l'âge de l'assuré dans le cadre d'une assurance décès?

Dans le cas où le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie est un majeur protégé, quelle est la procédure concernant la désignation des bénéficiaires?

Si une personne majeure sous tutelle souhaite souscrire une assurance-vie, quelle est la procédure à suivre?

En tant que professionnel de la gestion de patrimoine, pourquoi est-il crucial de comprendre les règles concernant les majeurs protégés lors de la souscription d'une assurance-vie?

Dans une clause bénéficiaire démembrée d'une assurance-vie, quel droit spécifique l'usufruitier acquiert-il sur la somme d'argent?

Qu'est-ce qui distingue principalement le quasi-usufruit d'un usufruit ordinaire dans le contexte d'une assurance-vie?

Dans le cadre d'une clause bénéficiaire démembrée d'assurance-vie, quel est le principal risque pour le nu-propriétaire?

Comment le droit du nu-propriétaire d'une somme d'argent se manifeste-t-il concrètement dans une clause bénéficiaire démembrée?

Quelles sont les implications pour l'usufruitier du bénéfice d'un contrat d'assurance-vie en termes de responsabilité envers le nu-propriétaire?

En quoi consiste le pouvoir de propriété dont dispose l’usufruitier dans le cadre d’un quasi-usufruit issu d'une assurance vie?

Lorsqu'une clause bénéficiaire d'assurance-vie est démembrée, comment le capital est-il versé au décès de l'assuré ?

Quelle est la finalité principale d'une clause démembrée dans un contrat d'assurance-vie, impliquant l'usufruit et la nue-propriété ?

Quelle est la caractéristique principale qui distingue l'assurance vie en cas de vie des autres formes d'assurance vie ?

Dans le contexte d'un contrat d'assurance vie en cas de vie, quel est l'élément déclencheur du versement du capital ou de la rente par l'assureur ?

Dans un contrat d'assurance vie en cas de vie, quel rôle le souscripteur joue-t-il ?

Quelle est la principale différence entre une assurance vie en cas de décès et une assurance vie en cas de vie en termes d'objectif?

Qu'est-ce qu'une assurance vie mixte?

Si une personne souhaite à la fois se protéger contre le risque de décès et se constituer une épargne, quel type de contrat d'assurance vie serait le plus approprié ?

Quel est l'élément clé qui distingue un contrat d'assurance vie en cas de vie d'un simple produit d'épargne bancaire ?

Dans le cadre d'une assurance vie, qu'est-ce que l'aléa contractuel?

Quel est le principal groupe de personnes visées par les mesures de tutelle en France, représentant actuellement 50% de ces mesures?

Selon France Assureurs, quelle précaution spécifique les professionnels de l'assurance doivent-ils prendre lors de la souscription de contrats par des clients d'un âge avancé?

Quel est l'objectif principal de la démarche de vigilance renforcée mise en place par les établissements financiers lors de la souscription de contrats par des personnes vulnérables?

Lors d'un rendez-vous avec un client, si un conseiller observe des indices de vulnérabilité, quelle mesure est-il conseillé de prendre pour sécuriser le devoir de conseil?

Comment les professionnels doivent-ils adapter leurs conseils en assurance lors de la souscription pour le compte d'une personne vulnérable?

Quelle est l'importance de déterminer la vulnérabilité d'une personne lors de la souscription d'un contrat d'assurance pour le professionnel?

Quelle est la principale caractéristique d'une rente viagère avec annuités certaines?

Que doivent faire les entreprises d'assurance face à un risque sensible de contestations ultérieures lors de souscriptions à des âges très élevés?

Quel avantage un accompagnement spécifique des personnes vulnérables offre-t-il au conseiller en assurance?

Comment le calcul de la prime unique diffère-t-il dans une rente certaine comparativement à une rente viagère classique?

Dans le contexte d'une rente viagère, que signifie la réversibilité?

Quelle est la conséquence si l'assuré décède pendant la période de garantie dans le cadre d'une rente viagère avec annuités certaines?

Quelle différence majeure existe-t-il entre une rente viagère classique et une rente certaine en termes de versement?

Comment les contrats de tontine se distinguent-ils des autres contrats d'assurance-vie en France?

Quel est l'objectif principal d'une rente viagère acquise via un contrat d'assurance vie en cas de vie?

Si une personne souhaite s'assurer qu'une rente sera versée pendant au moins 15 ans, même si elle décède, quel type de rente devrait-elle choisir?

Comment l'assurance-vie peut-elle aider à la réalisation de projets personnels, compte tenu de sa fiscalité avantageuse?

Comment l'assurance-vie peut-elle être utilisée pour compléter les revenus à la retraite, en tenant compte de son traitement fiscal spécifique?

En quoi la détention d'une assurance-vie peut-elle jouer un rôle dans la performance des marchés financiers pour l'assuré?

Compte tenu de la répartition de la détention des assurances-vie par tranche d'âge, quelle stratégie les assureurs pourraient-ils adopter pour attirer davantage les jeunes (moins de 30 ans) ?

Comment l'assurance-vie peut-elle être structurée pour répondre à des objectifs d'épargne à la fois à court et à long terme, tout en optimisant la fiscalité ?

Quelle est l'implication de l'âge dans la détention d'assurance-vie, et comment cela influence-t-il les offres de produits d'assurance?

Comment la fiscalité de l'assurance-vie influence-t-elle la stratégie d'investissement d'un souscripteur qui souhaite se constituer un revenu régulier ?

Comment l'assurance-vie, en tant qu'outil d'épargne, peut-elle être intégrée dans une stratégie financière globale pour optimiser la réalisation de projets personnels ?

Dans le contexte d'une souscription d'assurance-vie pour le compte d'une personne incapable, quelle est l'importance de déterminer l'origine économique des fonds à investir?

Pourquoi la souscription individuelle est-elle souvent considérée comme plus pertinente que la co-souscription dans le cadre d'une assurance-vie, particulièrement pour les couples mariés?

Qu'est-ce que la co-souscription démembrée dans le contexte d'une assurance-vie?

Dans le cadre d'une co-souscription démembrée, quel est l'objet du démembrement?

Dans le scénario de Rosa et Benoît héritant d'une résidence en démembrement suite au décès de Paul, pourquoi serait-il pertinent de réinvestir les fonds de la vente de cette résidence dans une assurance-vie en co-souscription démembrée?

Si Rosa, usufruitière, et Benoît, nu-propriétaire, décident de souscrire ensemble une assurance-vie démembrée, comment leurs droits respectifs sont-ils généralement définis?

En quoi la détermination de l'origine des fonds est-elle cruciale lors d'une souscription d'assurance-vie pour une personne incapable, impliquant des fonds communs issus d'un bien démembré?

Si Rosa et Benoît décident de réinvestir les fonds provenant de la vente de leur résidence démembrée dans une assurance-vie, quels seraient les principaux avantages de cette stratégie en termes de gestion de patrimoine?

Dans le contexte d'une assurance-vie, quels sont les critères qui limitent la liberté de choix du bénéficiaire?

Comment la désignation des 'enfants nés ou à naître' est-elle considérée dans un contrat d'assurance-vie?

Comment la qualité d'héritier est-elle appréciée dans le cadre d'une clause bénéficiaire désignant les 'héritiers ou ayants droit' de l'assuré?

Si une assurance-vie est faite au profit du 'conjoint', à qui profite cette désignation?

Que se passe-t-il si le bénéficiaire de premier rang d'une assurance-vie décède avant l'assuré, et qu'aucune disposition n'a été prise concernant cette éventualité?

Dans le cas où le bénéficiaire de premier rang décède après le décès de l'assuré, comment est gérée la succession du capital d'assurance-vie?

Quelle est la conséquence de la désignation d'un membre d'une profession médicale ayant traité une personne durant sa dernière maladie comme bénéficiaire d'une assurance-vie?

Si une personne désigne son 'conjoint' comme bénéficiaire de son assurance-vie, mais divorce avant son décès, qui recevra les prestations si elle ne modifie pas la clause bénéficiaire?

Stock Assurance-Vie

Encours Assurance-Vie (2023)

Unités de Compte (UC)

Pourcentage UC (2023)

Flux Assurance-Vie

Cotisations AV (2023)

Adoption Assurance-Vie

Ménages AV (2023)

Avantage de l'assurance-vie pour l'investissement

Objectif d'épargne de l'assurance-vie

Revenus réguliers via l'assurance-vie

OpinionWay pour Hérit (Avril 2023)

Répartition de l'assurance-vie par âge

Tranche d'âge la plus représentée (assurance-vie)

Pourcentage des moins de 30 ans (assurance-vie)

Pourcentage des plus de 60 ans (assurance-vie)

Assurance décès 'vie entière'

Consentement de l'assuré (assurance décès)

Restrictions de souscription (assurance décès)

Consentement mineur (+12 ans, assurance décès)

Assurance temporaire décès

Nature de l'assurance temporaire décès

Objectif de l'assurance temporaire décès

Assurances emprunteur

Accord pour mineurs (+12)

Assurance vie et mineurs

Majeurs protégés

Mesures de protection

Sauvegarde de justice

Curatelle

Tutelle

Habilitation familiale

Accord de l'assuré

Assurés non autorisés

Choix du bénéficiaire

Type de bénéficiaire

Mineurs/Majeurs protégés (bénéficiaires)

Souscripteur majeur protégé

Souscripteur mineur

Clause bénéficiaire mineur

Résidence fiscale (AV)

Résidence secondaire (AV)

AV et Expatriation

AV et non-résident étranger

Rachats et non-résidents

PFL avant 2017 (non-résidents)

PFL après 2017 (non-résidents)

Double imposition (AV)

Taux de détention AV par CSP

Code des Assurances

Contrat d'assurance-vie

Souscripteur (AV)

Assureur (AV)

Objectif (AV)

Exécution du contrat (AV)

Condition d'exécution (AV)

Consentement de l'assuré

Restrictions de souscription

Consentement mineur (+12 ans)

Nature de l'assurance temporaire

Objectif de l'assurance temporaire

Garantie Invalidité

Garantie Perte d'Emploi

Garantie Incapacité de Travail

Le Souscripteur

Souscription (incapables)

Régime matrimonial

Co-souscription démembrée

Résidence fiscale

Majeur sous curatelle

Contrat AV et curatelle

Majeur sous sauvegarde de justice

Annulation AV et sauvegarde

Majeur sous tutelle

Incapacité AV et tutelle

Autorisation et tutelle

Tutelle et actes

Justificatif de résidence fiscale française

Expatrié fiscal français

Déclaration sur l’honneur d’expatriation

Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL)

PFL avant le 27 septembre 2017 (non-résidents)

PFL après le 27 septembre 2017 (non-résidents)

Conventions fiscales internationales

Droit d’imposer

Certificat médical (vulnérabilité)

Mention d'absence de protection

Décision/Mandat de protection

Suivi régulier du dossier

Adéquation produit

Contrôle renforcé

Opérations d'arbitrage

Opérations de désinvestissement

Assurance survie

Objectif assurance survie

Assurances mixtes

Garantie assurance mixte

Assurance « vie universelle »

Capitalisation (vie universelle)

Garantie plancher

Garantie optimisée/majorée

Consentement écrit de l'assuré

Restrictions de souscription (décès)

Risque non réalisé

Objectif assurance temporaire

Fiscalité Assurance-Vie (décès)

Primes versées après 70 ans (AV)

Fiscalité Assurance-Vie (conjoint)

Assiette imposable (après 70 ans)

Fiscalité (après 70 ans)

Date de souscription (AV)

Contrat non dénoué

Date de souscription

Condition 1 (Résidence Fiscale)

Condition 2 (Résidence Fiscale)

Condition 3 (Résidence Fiscale)

Condition 4 (Résidence Fiscale)

Foyer (Résidence Fiscale)

Centre des intérêts économiques

Activité Professionnelle (Résidence)

Modification clause bénéficiaire

Rachat et Assurance-Vie

Versement au bénéficiaire

Révocation du bénéficiaire

Recherche des bénéficiaires

Vérification annuelle décès

Obligation de l'assureur (décès)

Devoir de Prévention

Épargne progressive

Protection contre les aléas

Disponibilité des fonds

Prévoyance familiale

Préparation retraite

Transmission patrimoniale

Bénéficiaire (AV)

Désignation bénéficiaire

Taux standard du PFL (depuis 2018)

Taux réduit du PFL (assurance vie)

Seuil de 150 000€ (assurance vie)

Prélèvement ETNC (assurance-vie)

Origine des fonds (incapable)