M3 P2 Assurance-Vie en Euros: Fonctionnement et Caractéristiques

D'accord, voici les notes mises à jour avec les informations du texte fourni :

• Il existe 2 types de contrats d'assurance-vie qui ne répondent pas aux mêmes objectifs.
• Les contrats en euros visent un objectif de sécurité.
• Les contrats en unités de compte visent un objectif de performance.
• Les contrats "monosupport" ont un fonds Euros comme support unique.
• Les contrats "multisupport" peuvent inclure plusieurs supports, comme des fonds euros et des unités de compte.

Frais et versements

• Les frais (ou droits) rémunèrent l'assureur et couvrent les coûts opérationnels.
• Les frais peuvent être forfaitaires mais sont généralement proportionnels aux montants investis.
• Les frais de souscription ou d'entrée sont soit inclus dans la prime versée (frais en dedans) soit ajoutés à la prime (frais en dehors).
• La performance du contrat est calculée sur la somme investie après déduction des frais d'entrée.
• En assurance-vie, les frais de souscription sont généralement inclus dans la prime.
• Pour calculer la somme à investir en tenant compte des frais d'entrée, il faut diviser la somme désirée par (1 - frais d'entrée en %).

Exemple d'investissement avec frais

• Pour investir 10 000 € dans un contrat avec 4% de frais d'entrée, il faudrait verser 10 417 €.
• Si un investisseur verse 10 000 € dans un contrat avec 4% de frais d'entrée, la somme investie sera de 9 600 €.

Frais de gestion

• Les frais de gestion sont prélevés annuellement pour couvrir la rémunération de l'assureur.
• Ces frais sont exprimés en pourcentage de l'épargne constituée, c'est-à-dire des versements et des produits capitalisés.
• Les frais de gestion s'appliquent au montant des primes investies et des produits capitalisés.
• Les contrats en unités de compte incluent des frais de gestion spécifiques aux unités de compte acquises.
• Le rendement net pour l'investisseur est le rendement brut moins les frais de gestion.
• La performance nette est soumise aux prélèvements fiscaux et sociaux.

Frais d'arbitrage

• L'arbitrage consiste à transférer une partie ou la totalité de l'épargne d'un support vers un autre dans un contrat d'assurance-vie.
• Les frais d'arbitrage sont généralement prélevés sur le montant transféré.
• Le premier arbitrage de l'année est souvent gratuit, selon chaque contrat.
• Les frais peuvent être ponctuels lors de chaque arbitrage ou annuels pour un programme d'arbitrage automatique.

Frais de sortie anticipée

• Certains contrats prévoient des frais appelés pénalités de sortie.
• Le prélèvement de ces frais est interdit au-delà d'une période de 10 ans à compter de la date d'effet du contrat.

Contrats à frais précomptés

• Les frais d'entrée sont prélevés intégralement dès le départ pour les contrats à versements périodiques ou programmés.
• La compagnie ampute chaque prime versée de 60% à 100% pendant les deux premières années.
• Les sommes versées auront très peu capitalisé, ce qui pénalise les souscripteurs qui souhaitent effectuer des rachats dans les premières années.
• Le taux de déduction des frais sur la valeur de rachat est plafonné à 5% de la provision mathématique représentative des droits de l'assuré.

Versements et modes de paiement

• Les versements sur un contrat d'assurance-vie sont à la charge du souscripteur.
• Les versements peuvent prendre différentes formes et intervenir selon des périodicités variables.
• Ces modalités de versement sont purement contractuelles.

Versement Initiatial

• Le souscripteur effectue un premier versement lors de l'ouverture du contrat.
• La compagnie d'assurance définit un montant plancher différent selon que le versement initial est complété ou non par des versements programmés.

Versements programmés

• Lors de la souscription, le souscripteur peut s'engager à verser régulièrement une somme dont le minimum est fixé par la compagnie.
• La programmation des versements peut être annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle.
• Le souscripteur peut modifier ultérieurement ces versements et les supports d'investissement.
• La mise en place de versements programmés peut intervenir ultérieurement au cours de la vie du contrat.

Versements Libres

• Le souscripteur effectue des versements à son rythme en fonction de sa capacité d'épargne
• La plupart des contrats imposent un montant minimum de versement pour éviter la multiplication des petits versements.
• Les contrats permettent généralement des versements libres (avec un montant minimum pour le versement initial et un plancher de versements complémentaires) couplés à des versements programmés.

Modes de paiement

• Les versements sur un contrat d'assurance-vie peuvent être effectués par tout moyen de paiement.
• Le souscripteur peut régler ses primes par chèque (sous réserve de provision), virement bancaire (après crédit du compte de l'assureur), ou prélèvement automatique (fréquent pour versements programmés).

Non-paiement des versements programmés

• L'assureur ne peut pas contraindre le souscripteur payer les primes.
• A défaut de règlement des versements, l'assureur peut résilier ou réduire le contrat.
• Si une prime n'est pas payée dans les dix jours suivant la date d'échéance, l'assureur envoie une lettre recommandée.
• L'assureur informera le souscripteur qu'en l'absence de paiement dans les quarante jours, le contrat pourra être résilié ou réduit.
• Cette procédure s'applique lorsque le contrat comporte des garanties complémentaires de prévoyance.

Interruption des versements programmés

• Chaque contrat peut prévoir des conditions pour l'interruption des versements programmés.
• La demande d'interruption doit être transmise à l'assureur avec un formulaire spécifique.
• Il faut toujours se référer aux conditions générales pour connaître les conséquences d'une interruption volontaire.

Renforcement des prérogatives du HCSF

• La loi Sapin Il renforce les compétences du Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF).
• En situation de crise, le HCSF peut restreindre la libre disposition des fonds (limiter les retraits, arbitrages ou avances sur contrat).
• Ces mesures, sur proposition du gouverneur de la Banque de France et après avis de l'ACPR, sont limitées à une durée de 3 mois, renouvelables, et ne peuvent excéder 6 mois consécutifs pour les retraits.
• Les contrats sur la vie, avec un objectif de prévoyance, ne sont pas concernés par cette éventuelle décision du HCSF.
• Le paiement des capitaux décès, des rentes viagères et des capitaux aux termes d'un contrat ne peut être bloqué par le HCSF.

Contrats en euros

• Les contrats en euros sont des contrats mono-support.
• La valeur des sommes garanties par la compagnie d'assurance est exprimée en euros.
• Ils étaient anciennement appelés « fonds en francs » ou « fonds garanti ».

Caractéristiques des contrats en euros

• Le capital investi est garanti par l'assureur.
• Les intérêts générés chaque année sont définitivement acquis (« effet cliquet »).
• L'assureur est libre d'investir les primes versées comme il l'entend.
• L'assureur a l'obligation de restituer une somme égale aux primes versées augmentées des intérêts capitalisés.
• Il est essentiel de choisir des supports avec un risque limité, principalement des obligations émises par l'État français.

L'effet Cliquet

• L'effet cliquet est réservé aux contrats d'assurance-vie monosupport en euros.
• Il assure au souscripteur les profits de l'année révolue.
• Les intérêts du contrat viennent s'ajouter aux versements initialement effectués sur le contrat.
• Les intérêts composés sont inclus dans le capital investi et deviennent eux-mêmes producteurs d'intérêts.
• C'est ce principe que l'on désigne sous le terme « d'effet cliquet ».

Composition d'un fonds en Euros

• La composition d'un fonds en euros varie d'un assureur à l'autre.
• Les obligations constituent la majeure partie d'un fonds en euros (en moyenne 80%),
• Une portion peut être investie en immobilier (notamment des bureaux et des entreprises).
• Une portion peut être également investie en actions.
• Le fonds comporte également des titres monétaires, assurant des liquidités pour les demandes de rachat et les investissements dans d'autres classes d'actifs.

Rémunération des contrats en euros

• La rémunération des contrats en euros ne cesse de diminuer depuis plusieurs années.
• Elle est composée de deux éléments: un taux d'intérêt technique (ou Taux Minimum Garanti) et la participation aux bénéfices (PB).
• Ces deux éléments sont acquis chaque année et produisent à leur tour des intérêts.

Taux d'intérêt technique

• Le taux d'intérêt technique est la revalorisation minimale des provisions mathématiques que l'assureur garantit chaque année.

Taux d'interêt technique applicable

• Le taux d'intérêt technique est plafonné selon un pourcentage du taux moyen des emprunts d'état (TME).
• Primes périodiques ou capital variable : Le plus bas entre 3,5% et 60% du TME
• Prime unique ou versements libres avant 8 ans: 75% du TME
• Prime unique ou versements libres après 8 ans: Le plus bas entre 3,5% et 60% du TME
• Ce taux est utilisé par l'assureur pour évaluer et provisionner ses engagements futurs.*

Taux Minimum Garanti (TMG)

• Les assureurs peuvent garantir un rendement minimum sous la forme d'un Taux Minimum Garanti (TMG).
• Il s'agit d'un taux annuel que l'assureur fixe à l'avance afin que le rendement ne puisse descendre au-dessous.

Fixer le TMG

• Soit ils fixent un TMG à la fin de chaque année, qui ne s'appliquera qu'aux versements de l'année suivante.
• Le TMG promis ne peut pas dépasser 85% de la moyenne des taux servis par la compagnie au cours des deux précédents exercices.
• Soit le TMG promis est variable d'une année sur l'autre car calculé en fonction de l'évolution d'un indice financier de référence, comme le taux du livret A.
• Une telle garantie ne peut être accordée que pour une durée de 8 ans maximum.
• Ce taux protège l'épargnant en lui assurant un rendement minimum annuel sur son contrat d'assurance.

La participation aux bénéfices

• Les assureurs ont l'obligation de redistribuer une partie des bénéfices qu'ils réalisent.
• Cette redistribution n'est pas toujours immédiate car les assureurs peuvent constituer des réserves.
• Les bénéfices mis en réserve doivent obligatoirement être redistribués dans les 8 ans suivant leur mise en réserve
• Cette approche permet de lisser la performance des contrats en mettant de côté une partie des bénéfices pendant les années favorables et en les redistribuant pendant les années moins favorables.

Contrats en unités de compte (UC)

• La contrepartie des sommes investies sur des supports autres que le fonds en euros, est exprimée en unités de compte.
• Les unités de compte sont des supports d'investissement.
• Le capital dans ce cas est placé sur un ou plusieurs supports financiers, permettant d'acquérir différentes classes d'actifs (actions, obligations, fonds communs de placement, etc).

Caractéristique des UC

• Les unités de compte ne confèrent aucune garantie en capital. Il s'agit d'un placement risqué.
• Les gains et les pertes s'effectuent au gré de l'évolution des marchés.
• Les unités de compte sont une alternative au fonds euro.
• Leur valeur n'est pas garantie, leur intérêt réside dans un rendement moyen potentiel supérieur.
• Ces supports servent de référence pour exprimer la valeur du contrat.

Rémunération des contrats en unités de compte

• La rémunération des contrats en UC est constituée des produits générés par les unités de compte et des plus-values dégagées lors de la revente des unités de compte.
• Les contrats en UC n'offre pas de rendement minimum garanti.
• Les unités de compte suivent les fluctuations du marché.
• L'assureur s'engage sur un nombre d'unités de compte, pas sur leur valeur.
• Les performances sont variables selon le contrat, mais aussi au sein d'un même contrat d'une unité de compte à l'autre.
• Le souscripteur répartit son placement entre les différentes unités de compte en fonction de ses objectifs et de sa sensibilité au risque.
• En cours de vie du contrat, le nombre d'unités de compte diminue après le prélèvement des frais de gestion (généralement prélevés mensuellement sur l'épargne investie en unités de compte).

Gestion des contrats en unités de compte

• Le mode de gestion détermine comment et par qui les sommes placées en unités de compte sont arbitrées.
• En fonction du mode de gestion choisi, la répartition de l'épargne du souscripteur évoluera avec le temps.
• La gestion peut être directe ou déléguée.
• L'épargnant choisit son profil de gestion en fonction de ses compétences, sa culture financière, sa sensibilité au risque, ses objectifs.

La gestion Libre

• La gestion libre permet au souscripteur de répartir lui-même son épargne entre les différents supports d'investissement proposés dans le contrat.
• Il revient au souscripteur de choisir ses supports et de déterminer le montant à investir sur chacun.
• L'investisseur peut réaliser des arbitrages pour modifier l'allocation de son épargne, car l'investissement est sujet à des ajustements.
• Ce mode de gestion est adapté aux investisseurs avertis, ayant une bonne connaissance des marchés financiers.

La gestion déléguée/ sous mandat

• Le souscripteur délègue à un intermédiaire, une société de gestion, les arbitrages entre les unités de compte, sur mesure en fonction des besoins de l'investisseur.
• La société de gestion se base sur le profil de l'investisseur et ses objectifs personnels.
• Le risque de perte de capital existe toujours même en confiant la gestion, la société de de gestion n'ayant qu'une obligation de moyens et non résultat

La Gestion Profilée

• La gestion profilée est destinée aux épargnants sans connaissance des marchés financiers.
• Elle est basée sur le profil de l'investisseur, qu'il déterminera à la souscription du contrat. Le gestionnaire effectue les arbitrages.

Profils d'investisseurs

• Profil prudent: fraction du capital placée en unités de compte est principalement investie en obligations et produits monétaires.
• Profil équilibré: la part en UC positionnée sur des actions et des obligations.
• Profil dynamique: l'investissement est principalement réalisé en actions et en produits risqués.

La gestion à horizon ou pilotée

• La gestion à horizon est pour les épargnants investissant en assurance vie à long terme.
• La répartition des fonds change avec le temps, en fonction de l'âge et du profil de risques.
• La répartition entre les classes d'actifs varie selon un schéma dépendant de l'âge du souscripteur: risquée au début, de plus en plus sécuritaire vers la fin du contrat.

Arbitrages programmés

• Un arbitrage est une opération qui consiste à réorienter tout ou partie du capital constitué sur un ou plusieurs supports vers plusieurs autres supports disponibles dans l'assurance-vie.
• C’est une redistribution de l'épargne au sein du contrat, qui est distincte d'un capital investi.
• L'arbitrage programmé transfère automatiquement une partie des fonds vers un autre support selon un calendrier prédéfini, utile pour lisser les investissements et optimiser le rendement

Options automatisées

• Les options de gestion ou options d'arbitrages automatique, automatisent des arbitrages dès la survenue d'une valeur, pour gérer le risque et optimiser les versements.
• Parmi les options les plus fréquentes, on note:
• l'Option pour le rééquilibrage automatique, pour conserver l'allocation.
• l'Option dynamisation progressive du capital, pour lisser le risque. -l'Option encadrement de la performance, pour rediriger l'épargne vers des supports sécurisé.

L'option arrêt des moins-value relatives

• Dès qu'un seuil de moins-value fixé par le souscripteur est atteint sur un support donné, la totalité de la position est arbitrée vers d'autres supports.
• Le seuil est fixé de manière relative en suivant l'évolution du fonds, l'arbitrage est déclenché selon le plus niveau atteint sur la période
• Néanmoins, à bien faire attention à ne pas fixer un seuil de déclenchement top bas, sinon une moindre baisse déclenchera l'arbitrage et entrainera un manque à gagner en cas de rebond rapide.

Contrats bonus de fidélité

• Contrats à bonus de fidélité, il faut donc distinguer 2 parties au sein des contrats-vie et contrats en unités de comptes
• L'une, danss laquelle les primes de versements sont placées (gestion libre)
• L'Utres dans lesquels les gains réalisés sont capitalisés La fiscalité est identiques aux assurances-vie classiques

Les compartiments

• Le souscripteur verse un capital dans le compartiment à gestion libre, en choisissant les supports financiers adaptés à ses attentes
• Les intêrets ou plus-values constatées soit seront transférés, entièrement ou partiellement dans le compartiment à prime de fidélité selon les modalités La somme transférée ne sera pas retirable de la période de fidélité (environ 8 ans)

Transformation d'un contrat

• En principe, le transfert d'un contrat vers un autre assureur n'est possible, cet opération est analysée comme un renouvellement de contrat, avec application du régime fiscal et date de transformation
• Avec la loi pacte de 2019, il est possible de transférer un contrat d'assurance vie mono ou multi sport vers un nouveau contrat au sein de la même compagnie. l- e transfert ne remet en cause l'antériorité fiscale à conditions d'affecter les primes versée à des unités de comptes
• La transformation des contrats s'effectue soit par avenant soit par conclusion d'un nouveau contrat

Transformation d'un contrat par la loi Breton de 2005

• La loi Breton permet le transfert de contrats monosupport vers des contrat multisupport, sans remettre en cause l'ancienneté
• Les conditions de cette transformation sont:
• Que cette opération ait lieu au sein de la même entreprise
• Qu'elle doit porter sur la totalité de la provision mathématique du contrat en euro
• Il faut réorienter une partie de l'épargne (20% minimum)
• l'assureur doit attirer l'attention des souscripteurs sur un changement de contrat.
• Si toutes ces conditions sont respectées, le contrat est considéré comme souscrit à la date du premier versement et conserve donc son antériorité fiscale.

Comparaison contrat en euro et contrat en unité de compte

• Contrats en euros :
• investissement unique sur fonds en euros, capital garanti, stable (1 à 2% en moyenne), faible risque, composé d'obligations d'état...etc.
• avantage: sécurité, stabilité - inconvénient: faible context de taux bas, profil: investisseur prudant
• Contrat multi support:
• Investissement avec fond en euros et unités de comptes, pas de garanties de capital, risque élevé à cause des marchés
• avantage : Diversification et rendement potentiel - inconveignent risque perte.

Contrat Euro-croissance

• Le contrat euro-croissance est créé en 2013, son aménagement de la loi pacte date de 2019.
• Il s'agit d'un fonds composé avec option dynamique par rapport aux autres fonds en euro.
• Le le fonds cherche à obtenir un rendement potentiellement plus élevé en prenant un peu plus de risques.

Mécanismes Garantie

• Une partie sécurisée garantie le rendement
• Le capital de la rente versée, doit être conservée pendant plus de 8 ans.
• La garantie peut prendre 2 formes : rente ou le capital sont exprimés en euros et parts de diversification*.
• la rente ou le capital garantis expriment des garanties diversifié, en eurocroissance".

Caractéristiques et Avantages

• Le contrat mono-support est tout à fait adapté à des placements en euro croissance
• Le contrat multisupport cohabite avec les compte en euro -croissance
• L'atout de ce contrat est un rendement supérieur et un capital garanties

fiscalité d'un contrat

• La fiscalisé d'un fonds Euro-croissance profitent d'une imposition après 8 ans.
• En revanche, les les prélèvements sociaux son soumis à l'échéance, et le remboursement en compte.
• Pour souscrire un contrats euro-croissance " il est possible de transférer des contrats
• d'assurance-vie mais ils doivent conserver leur antériorité fiscale.

Le contrat vie génération

• Créé en 2013, le contrat de vie dit de génération, est obligatoirement libellé en unité de compte
• Ce type de fonds est exclu pour les fonds en euro, 33% des supports doivent avoir des
• des titres de sociétés en prépondérance immobilières des part de FCPR
• des ETI , ou des actifs relevant de l'économie sociales et solidaire
• Ces contrats n'offrent aucune garantie au capital

Fiscalité d'un contrat Vie-Génération

• En contrepartie du risque de perte de capital pris par l'épargant, les contrats offrent un avantage fiscal supplémentairement
• Un abattement d'assiette supplémentaire de 20% sur la valeur de capitaux soumis à de la taxe fixe de 152 500€ par bénéficiaire, est mise en place

Fiscalité en fonction de date de versement

• Lorsque les primes sont versées avant le 70eme anniversaire de l'assuré, 80% des capitaux décès seront assujettis entre les mains de chaque bédéficair, après l'application d'un abattement de 1512 500€ à 20%
• Lorsque Les sommes versées sont après le 70eme anniversaire de l'assuré les somme bénéficieront d'un abattement globale de 30 500€:

Durée et fin du contrat d'assurance-vie

• Les contrats d'assurance vie n'ont pas de durée légale. Ils peuvent être viagère (le contrat prend fin avec le décès ou rachats), soit 8 à 10 ans, renouvelable par tacite reconduction

Cas de rupture de contrat d'assurance-vie

• Arrivée du terme, décès, rachat total, résiliation pour non paiement

Mode de sortie du contrat d'assurance-vie

• Le souscripteur peux décider de sortir du contrat à tout moment et à travers les options suivantes:
• Soit en capital, l'assureur vas verser toute les prestations dues
• Soit en rentesa réversible, elle est versée au second assuré (souvent le conjoint), le calcul des impôts change pour cette option

Sortie en capital

• La sortie en capital peut se faire en une ou plusieurs fois sous forme de rachat.
• Il existe 3 différentes possibilités :
• Rachat total
• Rachat partiel
• Rachat programmée

Conséquences en cas de rachat total

• Le contrat prend fin
• La sortie en capital par rachat total, entraine 2 taxe : impôts et CSG
• La sortie en rente :Le souscripteur s'engage à renoncer au capital et est liée à la liquidité
• Le montant de rente viagère est déterminée selon: le capital acquis ou l'âge

Rente reversibles

• La rente réversible est versée à un bénéficiaire après le décès du 1er bénéficiaire
• La reversion entraine une diminution des montants

Conditions fiscales d'un contrat d'assurance-vie rachat ou imposision et quel type de contrat?

• Date de souscription ;
• Âge du contrat ;
• Date de versement des primes.

Le contrat est soumis à un régime d'imposition différent :

• Contrat souscrit depuis le 1er janvier 1990;
• Contrat souscrit entre le 1er janvier 1983 et le 31 décembre 1989.

Point sur abattement fiscal et les différents paramètres afférents

• 152 500 €,
• 4 600 €

Versement en fonction de date d'échéance:

• Versement à compter du 26 septembre 2017 en fonction de son échéance, est soumis:
• Au barème progressif de la fraction imposable.
• Le produit est exonéré d'impôt sur le revenu, la part variable est soumis à l'impôt sur le revenu.
• Les prélèvements sociaux décomposés se réparti comme suit: CSG puis CRDS etEnfin, Prélèvement de solidarité aux taux de 7.5%.

Les contrats en déshérence

• Loi Eckert du 13 jin 2014, relative aux comptes bancaire inactifs et contrats d'assurance vie en déshérences, en vigeur depuis le 1er janvier 2016.
• Cette loi vise à assurer une protection plus efficace des bénéficiaires des contrats, et dont l'application est contrlées
• La loi éclaire, l'accès au fichiers national des contrats d'assuravie, est dénommé FICOVIE
• Les assureur ont l'obligation de déclarer la souscriptiuon sous 60 jours

obligation des notaires

• Le notaire, lors d'une procédure de succession, est dans l'obligation de consulter FICOVIE
• Ce fichier ne doit pas être confondu avec les fichier FICOBA
• Cest le fichier FICOBA qui recense toutes les ouvertures , modifications et fermetures des comptes bancaires
• La loi Eckert renforce les obligation des assureurs en matière de contrats d'assurances vie en déhérence
• Les sommes non réclamées du contrat, reviennent à la caisse des dépôts et consignation CDC selon qu'elles fondent le dispositif de transferts des sommes à la CDC, ou devront être versées, à l'État.

Fonctionnement dispositif au regard la loi Eckert

• distingue les types des information des contrats, un délais de réponses
• 15 jours (bénéficiaire les pièces nécessaires) puis en cas d'accord:
• verse une somme du capital à la rentre

La Loi met un mécanisme de transfert de sommes de la Caisse des Dépôts vers des consignations CDC.

• En termes de phases, ce qui est distinct est :
• La loi Eckert distinguée plusieurs phase, en termes de temps :
• informations des décès de l'assuré, ou non déclaration par les proches
• suivi par la CDC 10 ans,
• suivi d'une attribution au domaine territorial, au bout de ses années est attribuée à L'etat

Faites moi savoir si vous souhaitez d'autres modifications quelconques !

L3. Les bases techniques de l'assurance en cas de vie L4. La fiscalité du contrat d'assurance vie Ce module explore les spécificités des contrats d'assurance-vie en euros, incluant la garantie du capital et l'effet cliquet. Il aborde également la composition typique des fonds en euros et les raisons de la diminution des rémunérations. Enfin, il met en évidence les différences fondamentales avec les contrats multi-supports.