I.4 Common law

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Questions and Answers

Quel est le rôle des brefs dans la procédure de la Cour de justice royale?

Déclencher une procédure judiciaire

Quel est le but des recueils de brefs?

Regrouper les formules de commun Law

Quelle est la caractéristique principale du système de commun Law?

Rigidité dans les formules et les procédures

Quel est le rôle des jurys dans le système de commun Law?

Protéger les jusLciables Signup and view all the answers

Qu'est-ce que peut entraîner une erreur dans la formulation d'une formule de commun Law?

La perte du procès Signup and view all the answers

Quel est le rôle du Chancelier dans la procédure de commun Law?

Délivrer les brefs Signup and view all the answers

Quel est le moyen de preuve le plus difficile à utiliser dans le système de commun Law?

Écrit Signup and view all the answers

Quelle est l'alternative à la procédure de commun Law?

S'adresser à un autre organe, comme le parlement Signup and view all the answers

Qui prend la décision finale dans un procès en Angleterre?

Le juge de circuit Signup and view all the answers

Quel est le rôle du jury local dans un procès en Angleterre?

Mener des enquêtes et hears les témoins Signup and view all the answers

Quel est le résultat de la multiplication des demandes des procédures royales?

L'émergence d'un embryon d'administration royale Signup and view all the answers

Quel est le rôle de la chancellerie dans l'administration royale?

Autoriser les procédures royales Signup and view all the answers

Quel est le nom du tribunal créé par les juges établis?

Cour de plaids commun Signup and view all the answers

Quel est le type d'affaires traitées par la Cour de plaids commun?

Affaires de propriété foncières Signup and view all the answers

Pourquoi le roi doit-il déléguer la justice royale à ses vassaux?

Pour assurer une meilleure justice royale Signup and view all the answers

Quel est le principe qui sous-tend la propriété foncière en Angleterre?

Tout propriétaire est propriétaire par l'accord du roi Signup and view all the answers

Qui est la plus grande autorité en termes de justice?

Le roi Signup and view all the answers

Quel est le but de l'institution du trust?

De confier le patrimoine à une troisième personne Signup and view all the answers

Pourquoi le roi délègue ses affaires de justice au Chancelier?

Parce qu'il reçoit de plus en plus de demandes Signup and view all the answers

Quelle est la caractéristique principale de la cour de la Chancellerie?

Elle est moins formaliste Signup and view all the answers

Quel est l'avantage de la cour de la Chancellerie par rapport à la Common Law?

Elle peut accorder au ligé ce qu'il demande Signup and view all the answers

Quel est le risque évité par la cour de la Chancellerie?

Le risque de décision absurde non corrigible Signup and view all the answers

Quelles sont les sources principales utilisées par la cour de la Chancellerie?

Les sources religieuses et morales Signup and view all the answers

Quel est le rôle du Chancelier dans la cour de la Chancellerie?

De rendre la justice en équity Signup and view all the answers

Quel est le principal trait distinctif du droit commun anglais par rapport au reste de l'Europe ?

La seule absence de règles coutumières Signup and view all the answers

Quel est le rôle des juges dans la formation du droit commun anglais ?

Ils échangent des expériences et partagent leurs connaissances Signup and view all the answers

Quel est le résultat de la rencontre des juges et de la pratique de leurs expériences ?

La formation d'une pratique commune Signup and view all the answers

Quel est le rôle des universités dans la formation du droit commun anglais ?

Elles forment des juges et des magistrats Signup and view all the answers

Quel est le résultat de l'étude des décisions de justice dans des situations particulières ?

L'apprentissage de la décision judiciaire Signup and view all the answers

Quel est le résultat de la référence aux décisions antérieures ?

La tendance à rendre la même décision Signup and view all the answers

Quel est le caractère original du droit commun anglais ?

Il est créé par les juges Signup and view all the answers

Quel est le statut des décisions de justice dans le droit commun anglais ?

Ils sont comparables aux jurisprudences Signup and view all the answers

Quel est le problème lorsque les tribunaux de Common Law et d'Equity sont saisis de la même affaire?

Les décisions peuvent être contradictoires Signup and view all the answers

Quel est le rôle de la Cour de la Chancellerie dans le système judiciaire?

De corriger les décisions de la Common Law Signup and view all the answers

Pourquoi les défenseurs de la Common Law sont-ils opposés à l'intervention du roi?

Parce qu'ils veulent protéger leur indépendance Signup and view all the answers

Quel est le résultat de la querelle doctrinale entre le roi et les défenseurs de la Common Law?

Le roi a le pouvoir de corriger les décisions de la Common Law Signup and view all the answers

Quel est le but de la réforme du 17ème siècle?

De rendre la justice plus efficace et moins coûteuse Signup and view all the answers

Quel est le résultat de la généralisation des solutions de la Common Law et de l'Equity?

Les brefs d'instance sont supprimés Signup and view all the answers

Quel est le rôle de la Cour suprême de Judicature?

De rassembler toutes les cours en un point d'égalité Signup and view all the answers

Quel est le résultat de la réforme du XIXe siècle?

La généralisation des solutions de la Common Law et de l'Equity Signup and view all the answers

Study Notes

Le système judiciaire anglais

La décision d'un juge est considérée comme venant du roi et doit être respectée dans toute l'Angleterre.
Les juges de circuit se déplacent pour rendre la justice, mais ils ne peuvent pas enquêter eux-mêmes, c'est donc le jury qui mène les enquêtes et entend les témoins.
Les juges de circuit rendent leur décision sur la base des enquêtes menées par le jury.

La multiplication des demandes de procédures royales

Cela a conduit à la création d'un embryon d'administration royale, avec des fonctionnaires qui gèrent les affaires du royaume.
Le roi établit des juges de manière permanente pour répondre aux demandes de justice royale.
Cela a abouti à la création d'une première Cour de justice royale, qui ne remplace pas les juges de circuit.

La Cour des plaids communs

La Cour des plaids communs est un tribunal important qui traite des affaires de propriété foncière.
Le roi a reconnu la Cour des plaids communs comme une institution qui garantit presque une constitution.
Cela concerne les affaires foncières, car, depuis Guillaume, tout propriétaire n'est propriétaire que par l'accord du roi.

Le développement du droit commun

Les juges échangent entre eux et partagent leurs expériences, créant ainsi une pratique commune.
Les juges royaux ont tendance à supprimer les mauvaises coutumes.
Les connaissances des juges viennent de leur étude de textes et de leur formation professionnelle.
Les ouvrages qui recueillent les décisions des juges vont se développer, ce qui va permettre aux juges de suivre des références communes.

La procédure de Common Law

La procédure de Common Law implique un jury qui présente oralement ses arguments.
Les juges commencent à mettre les arguments dans des recueils, qui sont utilisés par les étudiants.
La procédure est très formelle et rigide, avec des formules standardisées.

Le développement de l'Equity

Le roi peut rendre la justice et décider de traiter une affaire et rendre un jugement.
L'insititution du trust, qui consiste à confier un patrimoine à une tierce personne, est très utilisée mais pas reconnue par la Common Law.
Le roi pouvait trancher des litiges selon l'Equity.
La Cour de la Chancellerie est un tribunal qui reconnait un grand succès, il est moins formaliste et peut accorder au litigant ce qu'il demande.

Les tensions entre Common Law et Equity

Il arrive que les deux tribunaux rendent des décisions contradictoires, ce qui pose un problème.
La Cour de la Chancellerie accepte de prendre des cas qui ont déjà été tranchés par la Common Law, car elle considère que c'est son prérogative de corriger la loi.
Cela donne lieu à un conflit constitutionnel en Angleterre, les défenseurs de la Common Law considèrent qu'elle est légitime et indépendante du roi.

Les réformes du XIXe siècle

Un acte législatif permet aux tribunaux de Common Law et de l'Equity d'appliquer des solutions les uns aux autres.
Les brefs d'instance sont abrogés, ce qui élimine le risque d'utiliser le mauvais bref.
La Cour suprême de Judicature est créée, regroupant toutes les cours en un point d'égalité, en tant que première cour d'instance et cour d'appel.

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