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Questions and Answers
Le droit communautaire a une ______ sur le droit national, impact direct sur la législation du travail.
Le droit communautaire a une ______ sur le droit national, impact direct sur la législation du travail.
primauté
Les accords collectifs sont négociés entre employeurs et représentants des ______, adaptés à chaque secteur.
Les accords collectifs sont négociés entre employeurs et représentants des ______, adaptés à chaque secteur.
salariés
Les conventions collectives sont des textes réglementaires spécifiques à une ______ professionnelle.
Les conventions collectives sont des textes réglementaires spécifiques à une ______ professionnelle.
branche
Le règlement intérieur contient des règles spécifiques à l'entreprise et est obligatoire pour les entreprises de plus de ______ salariés.
Le règlement intérieur contient des règles spécifiques à l'entreprise et est obligatoire pour les entreprises de plus de ______ salariés.
Le contrat de travail est un accord entre employeur et ______, définissant les termes de l'emploi.
Le contrat de travail est un accord entre employeur et ______, définissant les termes de l'emploi.
Les directives du droit communautaire nécessitent une ______ nationale.
Les directives du droit communautaire nécessitent une ______ nationale.
Le ______ est une juridiction traitant les litiges entre employeurs et salariés.
Le ______ est une juridiction traitant les litiges entre employeurs et salariés.
La ______ est un processus visant à trouver une solution amiable à un conflit.
La ______ est un processus visant à trouver une solution amiable à un conflit.
Quelles sont les étapes d'une procédure devant le ______?
Quelles sont les étapes d'une procédure devant le ______?
Comment le syllogisme juridique est-il appliqué dans le règlement des litiges du ______?
Comment le syllogisme juridique est-il appliqué dans le règlement des litiges du ______?
Accords de branche : Conventions signées au sein d'une ______ professionnelle.
Accords de branche : Conventions signées au sein d'une ______ professionnelle.
Accords d'entreprise : Textes négociés au niveau de ______.
Accords d'entreprise : Textes négociés au niveau de ______.
Importance de la convention collective : Définit le statut des travailleurs d'une ______ professionnelle.
Importance de la convention collective : Définit le statut des travailleurs d'une ______ professionnelle.
Jurisprudence Rôle : Ensemble des décisions de justice formant l'interprétation des ______ et règlements.
Jurisprudence Rôle : Ensemble des décisions de justice formant l'interprétation des ______ et règlements.
Importance : Éclaire la manière dont un problème juridique a été résolu ______.
Importance : Éclaire la manière dont un problème juridique a été résolu ______.
Règlement Intérieur Obligations : Mesures d’application de la santé, de la sécurité, règles ______.
Règlement Intérieur Obligations : Mesures d’application de la santé, de la sécurité, règles ______.
Conditions : Nécessaire pour entreprises de plus de 50 ______.
Conditions : Nécessaire pour entreprises de plus de 50 ______.
Usage Définition : Pratique constante au sein d'une profession ou localité, formant une règle non ______.
Usage Définition : Pratique constante au sein d'une profession ou localité, formant une règle non ______.
Constitution : Loi fondamentale ______ pays.
Constitution : Loi fondamentale ______ pays.
Directive : Acte législatif nécessitant une transposition dans le droit ______.
Directive : Acte législatif nécessitant une transposition dans le droit ______.
Contrat à Durée Indéterminée (CDI) Caractéristiques : Forme générale de ______, sans limitation de durée.
Contrat à Durée Indéterminée (CDI) Caractéristiques : Forme générale de ______, sans limitation de durée.
Clause de Non-Concurrence : Engagement à ne pas entrer en ______ après la fin du contrat.
Clause de Non-Concurrence : Engagement à ne pas entrer en ______ après la fin du contrat.
La durée légale du travail en France est de ______ heures par semaine.
La durée légale du travail en France est de ______ heures par semaine.
Les heures supplémentaires sont rémunérées avec un taux de ______ selon les accords applicables.
Les heures supplémentaires sont rémunérées avec un taux de ______ selon les accords applicables.
La durée maximale quotidienne de travail autorisée est généralement de ______ heures, avec une possibilité de dérogation jusqu'à 12 heures dans certains cas.
La durée maximale quotidienne de travail autorisée est généralement de ______ heures, avec une possibilité de dérogation jusqu'à 12 heures dans certains cas.
Une clause de dédit-formation vise à récupérer les coûts en cas de départ anticipé du ______.
Une clause de dédit-formation vise à récupérer les coûts en cas de départ anticipé du ______.
La clause de mobilité permet à l'employeur de déployer le salarié à l'______.
La clause de mobilité permet à l'employeur de déployer le salarié à l'______.
Le travail à temps partiel implique une durée de travail inférieure à celle d'un temps ______.
Le travail à temps partiel implique une durée de travail inférieure à celle d'un temps ______.
Les heures supplémentaires sont les heures travaillées au-delà de la durée normale de ______.
Les heures supplémentaires sont les heures travaillées au-delà de la durée normale de ______.
La suspension du contrat de travail peut être due à des maladies, des ______, des congés ou des situations personnelles.
La suspension du contrat de travail peut être due à des maladies, des ______, des congés ou des situations personnelles.
En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le contrat peut être maintenu durant l'arrêt, avec la possibilité de ______ du travail ou de licenciement pour inaptitude.
En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le contrat peut être maintenu durant l'arrêt, avec la possibilité de ______ du travail ou de licenciement pour inaptitude.
Les congés payés permettent au salarié d'acquérir un droit à ______, avec une durée et une prise spécifiques.
Les congés payés permettent au salarié d'acquérir un droit à ______, avec une durée et une prise spécifiques.
Le RTT (Réduction du Temps de Travail) consiste en des jours de repos en compensation d'une durée de travail supérieure à ______ heures par semaine.
Le RTT (Réduction du Temps de Travail) consiste en des jours de repos en compensation d'une durée de travail supérieure à ______ heures par semaine.
Les congés spécifiques comprennent les congés pour événements familiaux, le congé sabbatique, les congés pour engagement associatif ou ______.
Les congés spécifiques comprennent les congés pour événements familiaux, le congé sabbatique, les congés pour engagement associatif ou ______.
Quelles sont les obligations d'un salarié en cas de maladie non-professionnelle.
Quelles sont les obligations d'un salarié en cas de maladie non-professionnelle.
Comment est géré un accident du travail en termes de suspension du contrat.
Comment est géré un accident du travail en termes de suspension du contrat.
Quelle est la différence entre une mise à pied disciplinaire et une mise à pied conservatoire.
Quelle est la différence entre une mise à pied disciplinaire et une mise à pied conservatoire.
Quels sont les droits du salarié lors d'une procédure disciplinaire.
Quels sont les droits du salarié lors d'une procédure disciplinaire.
Quelle est la différence entre la démission et la prise d'acte de la rupture.
Quelle est la différence entre la démission et la prise d'acte de la rupture.
Quels sont les éléments à considérer lors d'un licenciement pour motif économique.
Quels sont les éléments à considérer lors d'un licenciement pour motif économique.
Quelles sont les obligations d'un salarié en cas de maladie non-professionnelle.
Quelles sont les obligations d'un salarié en cas de maladie non-professionnelle.
Comment est géré un accident du travail en termes de suspension du contrat.
Comment est géré un accident du travail en termes de suspension du contrat.
Quelle est la différence entre une mise à pied disciplinaire et une mise à pied conservatoire.
Quelle est la différence entre une mise à pied disciplinaire et une mise à pied conservatoire.
Quels sont les droits du salarié lors d'une procédure disciplinaire.
Quels sont les droits du salarié lors d'une procédure disciplinaire.
Quelle est la différence entre la démission et la prise d'acte de la rupture.
Quelle est la différence entre la démission et la prise d'acte de la rupture.
Quels sont les éléments à considérer lors d'un licenciement pour motif économique.
Quels sont les éléments à considérer lors d'un licenciement pour motif économique.
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