Podcast
Questions and Answers
Quelle est l'une des raisons pour lesquelles une candidature peut être écartée selon le contenu?
Quelle est l'une des raisons pour lesquelles une candidature peut être écartée selon le contenu?
Un homme en situation de discrimination en raison de son genre peut recevoir des indemnités.
Un homme en situation de discrimination en raison de son genre peut recevoir des indemnités.
True
La personne qui s’estime lésée doit invoquer des faits qui permettent de présumer l’existence de __________.
La personne qui s’estime lésée doit invoquer des faits qui permettent de présumer l’existence de __________.
discrimination
Associez chaque type de discrimination à son exemple:
Associez chaque type de discrimination à son exemple:
Signup and view all the answers
Que doit faire une personne pour documenter une situation de discrimination lors d'un entretien?
Que doit faire une personne pour documenter une situation de discrimination lors d'un entretien?
Signup and view all the answers
Si une personne est malade, elle peut être licenciée sans aucune justification.
Si une personne est malade, elle peut être licenciée sans aucune justification.
Signup and view all the answers
En cas de discrimination, qui a la charge de la preuve selon la loi de 2007?
En cas de discrimination, qui a la charge de la preuve selon la loi de 2007?
Signup and view all the answers
Quelle est une conséquence de la rupture d'un contrat de travail dans les 6 mois suivant son début ?
Quelle est une conséquence de la rupture d'un contrat de travail dans les 6 mois suivant son début ?
Signup and view all the answers
L'employeur peut mettre fin à un contrat de travail sans motif grave sans conséquences sur la clause de non-concurrence.
L'employeur peut mettre fin à un contrat de travail sans motif grave sans conséquences sur la clause de non-concurrence.
Signup and view all the answers
Quelle action peut-on entreprendre si un concurrent porte atteinte à une clause de non-concurrence ?
Quelle action peut-on entreprendre si un concurrent porte atteinte à une clause de non-concurrence ?
Signup and view all the answers
La __________ déloyale est considérée comme inacceptable dans le cadre de la concurrence.
La __________ déloyale est considérée comme inacceptable dans le cadre de la concurrence.
Signup and view all the answers
Associez les éléments suivants avec leur description :
Associez les éléments suivants avec leur description :
Signup and view all the answers
La concurrence loyale est prohibée dans tous les cas.
La concurrence loyale est prohibée dans tous les cas.
Signup and view all the answers
Quel critère a été progressivement remplacé par le critère d'expérience dans les barèmes de rémunération?
Quel critère a été progressivement remplacé par le critère d'expérience dans les barèmes de rémunération?
Signup and view all the answers
La discrimination basée sur des critères protégés est toujours légale dans certaines circonstances.
La discrimination basée sur des critères protégés est toujours légale dans certaines circonstances.
Signup and view all the answers
Quelles sont deux formes de discrimination mentionnées dans le contenu?
Quelles sont deux formes de discrimination mentionnées dans le contenu?
Signup and view all the answers
Une personne peut demander des dommages et intérêts équivalents à un montant forfaitaire brut de ___ mois en cas de discrimination avérée.
Une personne peut demander des dommages et intérêts équivalents à un montant forfaitaire brut de ___ mois en cas de discrimination avérée.
Signup and view all the answers
Associez chaque terme avec sa définition.
Associez chaque terme avec sa définition.
Signup and view all the answers
La loi du 5 mars 2002 concerne uniquement les travailleurs à temps plein.
La loi du 5 mars 2002 concerne uniquement les travailleurs à temps plein.
Signup and view all the answers
Quels types de dommages un candidat peut-il demander en cas de discrimination?
Quels types de dommages un candidat peut-il demander en cas de discrimination?
Signup and view all the answers
Study Notes
Fin de contrat et clause de non-concurrence
- La clause de non-concurrence ne produit pas d'effets si le contrat est résilié dans les six mois suivant le début.
- Si l'employeur met fin au contrat sans motif grave, la clause ne s'applique pas.
Contexte de la clause de non-concurrence
- Article 65 de la loi du 3 juillet 1978 traite de la non-concurrence.
- Un exemple cites : un client découvre qu'une autre société propose des services similaires de prévisibilité, violant une clause de non-concurrence.
- La recherche de dommages et intérêts peut être faite avec autorisation du tribunal pour saisir les biens de la société concurrente.
Concurrence loyale vs déloyale
- La concurrence loyale est permise, mais elle devient déloyale si une clause de non-concurrence est présente dans le contrat.
- Les traitements inégaux peuvent résulter de discriminations multiples, rendant certaines personnes plus vulnérables.
Discrimination dans le recrutement
- Cas d’une discrimination basée sur l’âge et le genre, par exemple, un homme de 44 ans ou une femme d’une minorité culturelle écartés.
- Plusieurs indemnités peuvent être accordées en cas de discrimination avérée.
Procédure en cas de discrimination
- Les candidats peuvent porter plainte en cas de discrimination lors du processus de recrutement.
- Unia peut les accompagner dans leur démarche et la loi de 2007 fixe la répartition de la charge de la preuve.
Charge de la preuve
- La personne lésée doit prouver des faits présumant une discrimination.
- En cas de confirmation, la charge de la preuve est renversée, rendant la documentation essentielle.
Droits des travailleurs malades
- Si la discrimination est reconnue, un salarié peut demander des dommages et intérêts pouvant atteindre six mois de salaire.
Critères de protection contre la discrimination
- Critères protégés : âge, orientation sexuelle, état civil, handicap, origine sociale, etc.
- Les CCT précédents ayant établi des barèmes basés sur l'âge ont été remplacés par des critères d'expérience.
Législation contre la discrimination
- La loi du 5 mars 2002 vise à interdire la discrimination envers les travailleurs à temps partiel.
- La discrimination est prohibée, sauf si justifiée par des exigences inhérentes à l’emploi.
Types de discrimination
- Discrimination intersectionnelle : interactivité de plusieurs critères de discrimination dans un contexte particulier.
- Discrimination multiple cumulative : inégalité de traitement pour plusieurs motifs à un moment donné.
Studying That Suits You
Use AI to generate personalized quizzes and flashcards to suit your learning preferences.
Related Documents
Description
Ce quiz aborde la clause de non-concurrence dans le contexte du contrat de travail, notamment les exceptions où cette clause peut ne pas produire ses effets. Vous explorerez des scénarios spécifiques tels que la résiliation d'un contrat dans les six mois suivant son début et la résiliation sans motif grave par l'employeur.
