UE1 - Droit des contrats - #1 - La notion de contrat

Qu'est-ce qu'un contrat selon l'article 1101 du Code civil?

Quelle est la différence entre un contrat synallagmatique et un contrat unilatéral selon l'article 1106 du Code civil?

Quel type de contrat est caractérisé par une contrepartie considérée comme équivalente, selon l'article 1108 du Code civil?

Selon l'article 1110 du Code civil, quel type de contrat est caractérisé par des stipulations négociables?

Quel type de contrat fixe les caractéristiques générales des relations futures selon l'article 1111 du Code civil?

Quel principe régit TOUS les contrats selon le texte?

Quel type de contrat nécessite une formalité selon le Code civil?

Quel type de contrat implique des avantages et des pertes dépendant d'un événement incertain?

Quel type de contrat a une prestation unique selon l'article 1111-1 du Code civil?

Quel type de contrat fixe les modalités d'exécution selon le Code civil?

Notion de contrat : accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations (article 1101 du Code civil)
Classification de contrats :
Types de contrats (article 1105-1111 du Code civil) :
Contrats nommés : vente, bail, prêt, etc.
Contrats innommés : né de la pratique
Contrats synallagmatiques : obligations réciproques
Contrats unilatéraux : pas d'obligations réciproques
Contrats à titre onéreux : contrepartie en avantage
Contrats à titre gratuit : pas de contrepartie
Contrats commutatifs : contrepartie considérée comme équivalente
Contrats aléatoires : avantages et pertes dépendant d'un événement incertain
Contrats consensuels : accord de volonté suffisant
Contrats solennels : formalité
Contrats réels : remise de la chose
Contrats de gré à gré : stipulations négociables
Contrats d'adhésion : ensemble de clauses non négociables
Contrats cadre : fixe les caractéristiques générales des relations futures
Contrats d'application : fixe les modalités d'exécution
Contrats à exécution instantanée : prestation unique
Contrats à exécution successive : plusieurs prestations échelonnées dans le temps
Importance de la classification : régime distinct ; exemple de formation de différents types de contrats, détermination du prix, clauses abusives, interprétation de clauses d'adhésion
Principes directeurs régissant tous les contrats.

Explore the concept of contracts in civil law, including their definition and classification according to the French Civil Code. Learn about the different types of contracts and their characteristics, such as synallagmatic and unilateral contracts.