PARTIE II ; TITRE III (7/...)
27 Questions
1 Views

Choose a study mode

Play Quiz
Study Flashcards
Spaced Repetition
Chat to lesson

Podcast

Play an AI-generated podcast conversation about this lesson

Questions and Answers

Quelle était la base du contrôle de l'existence d'une contrepartie dans le droit ancien?

  • La Cour de cassation
  • L'article 1131 du Code civil (correct)
  • La nullité du contrat
  • L'article 1169 du Code civil

    • Qu'est-ce qui entraîne la nullité d'un contrat synallagmatique selon la Cour de cassation?

  • L'article 1169 du Code civil
  • Le contrôle de l'existence d'une cause objective
  • La vente de parcelles de terre
  • La contrepartie illusoire ou dérisoire (correct)

    • Quel article du Code civil reprend la règle de la nullité d'un contrat à titre onéreux?

  • L'article 1169 (correct)
  • L'article 1169 (correct)
  • L'article 1131
  • L'article 1169 (correct)

    • Quelle est la conséquence de l'existence d'une contrepartie dérisoire dans un contrat à titre onéreux?

    <p>La nullité du contrat</p> Signup and view all the answers

    Au moment de la formation du contrat, comment doit être appréciée l'existence de la contrepartie?

    <p>Au jour de la conclusion du contrat</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la nature de la nullité résultant d'une contrepartie dérisoire?

    <p>Nullité relative</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la conséquence de la disparition de la cause en cours d'exécution d'un contrat?

    <p>La caducité du contrat</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qu'une contrepartie illusoire ou dérisoire?

    <p>Une contrepartie qui ne présente aucun intérêt</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la différence entre une contrepartie illusoire et une contrepartie dérisoire?

    <p>La contrepartie illusoire ne présente aucun intérêt tandis que la contrepartie dérisoire est très faible</p> Signup and view all the answers

    Selon l'article 1168 du Code civil, le défaut d'équivalence des prestations est-il une cause de nullité du contrat?

    <p>Oui, sauf si la loi en dispose autrement</p> Signup and view all the answers

    Dans quel cas la vente d'une bague valant 490 000 F pour 100 000 F serait-elle nulle?

    <p>Si la bague ne vaut pas réellement 490 000 F</p> Signup and view all the answers

    Quelle était la conséquence de la disparition de la cause dans le droit ancien?

    <p>Le contrat devenait nul</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la nature de la nullité résultant d'une contrepartie dérisoire?

    <p>Nullité absolue</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qu'une contrepartie illusoire?

    <p>Une contrepartie inexistante</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la conséquence de l'existence d'une contrepartie dérisoire dans un contrat à titre onéreux?

    <p>Le contrat est nul</p> Signup and view all the answers

    Au moment de la formation du contrat, comment doit être appréciée l'existence de la contrepartie?

    <p>Elle doit être appréciée au jour de la conclusion du contrat</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la différence entre une contrepartie illusoire et une contrepartie dérisoire?

    <p>Une contrepartie illusoire est inexistante, tandis qu'une contrepartie dérisoire est hors de proportion avec la chose vendue</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la nature de la nullité résultant d'une contrepartie dérisoire?

    <p>La nullité est relative</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la forme factorisée de l'expression suivante : $3x^2 + 6x$ ?

    <p>$3x(x + 2)$</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la valeur de $x$ dans l'équation suivante : $5x - 8 = 12$ ?

    <p>6</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la solution de l'inéquation suivante : $2x + 3 > 9$ ?

    <p>$x &gt; 3$</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la valeur de $y$ dans l'équation suivante : $2y - 5 = 3y + 1$ ?

    <p>$y = -4$</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la valeur de $x$ dans l'équation suivante : $4(x - 3) = 20$ ?

    <p>$x = 7$</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui rend un contrat nul selon l'article 1162 du Code civil?

    <p>Un mobile illicite</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la conséquence d'un but contraire à l'ordre public dans un contrat?

    <p>La nullité du contrat</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la règle qui s'applique à celui qui demande la nullité d'un contrat pour un but illicite?

    <p>La règle nemo auditur propriam turpitudinem allegans</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la différence entre la notion de bonnes moeurs et celle d'ordre public?

    <p>La notion de bonnes moeurs est variable tandis que celle d'ordre public est plus large</p> Signup and view all the answers

    More Like This

    Use Quizgecko on...
    Browser
    Open
    Browser
    Browser