Podcast
Questions and Answers
Qu'est-ce qu'un contrat selon l'article 1101 du Code civil ?
Qu'est-ce qu'un contrat selon l'article 1101 du Code civil ?
- Un accord de volontés entre plusieurs personnes
- Un accord de volontés entre deux personnes
- Un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes (correct)
- Un accord de volontés entre une personne et une entité
Quel est le but principal d'un contrat selon l'article 1101 du Code civil ?
Quel est le but principal d'un contrat selon l'article 1101 du Code civil ?
- Créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations (correct)
- Modifier des obligations
- Créer des obligations
- Éteindre des obligations
Qu'est-ce qui pourrait diminuer le droit à réparation d'un assistant selon l'arrêt Cass, Civ 1e, 15 mai 2021, n°19-20.579 ?
Qu'est-ce qui pourrait diminuer le droit à réparation d'un assistant selon l'arrêt Cass, Civ 1e, 15 mai 2021, n°19-20.579 ?
- La commission d'une faute de négligence
- La commission d'une faute, même d'imprudence (correct)
- La commission d'une faute intentionnelle
- La commission d'une faute d'imprudence
Quelle obligation l'assisté a-t-il envers l'assistant ?
Quelle obligation l'assisté a-t-il envers l'assistant ?
Qu'est-ce qui est remis en question par l'arrêt Cass, Civ 1e, 15 mai 2021, n°19-20.579 ?
Qu'est-ce qui est remis en question par l'arrêt Cass, Civ 1e, 15 mai 2021, n°19-20.579 ?
Quelle est la définition d'un contrat selon le Code civil ?
Quelle est la définition d'un contrat selon le Code civil ?
Qu'est-ce qui pourrait arriver à l'assistant qui commet une faute, même d'imprudence ?
Qu'est-ce qui pourrait arriver à l'assistant qui commet une faute, même d'imprudence ?
Quelle est l'obligation de l'assisté envers l'assistant ?
Quelle est l'obligation de l'assisté envers l'assistant ?
Qu'est-ce qui est justifié et caractérisé par l'arrêt Cass, Civ 1e, 15 mai 2021, n°19-20.579 ?
Qu'est-ce qui est justifié et caractérisé par l'arrêt Cass, Civ 1e, 15 mai 2021, n°19-20.579 ?
Qu'est-ce qui n'est pas nécessaire selon l'arrêt Cass, Civ 1e, 15 mai 2021, n°19-20.579 ?
Qu'est-ce qui n'est pas nécessaire selon l'arrêt Cass, Civ 1e, 15 mai 2021, n°19-20.579 ?
