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Questions and Answers
Quel est le montant net commercial de l'entreprise A avant de calculer l'escompte ?
Quel est le montant net commercial de l'entreprise A avant de calculer l'escompte ?
Quel compte est crédité lorsque l'entreprise A accorde un escompte de 2% ?
Quel compte est crédité lorsque l'entreprise A accorde un escompte de 2% ?
Quelle est l'écriture comptable dans le livre-journal de l'entreprise B pour la TVA récupérable sur les charges ?
Quelle est l'écriture comptable dans le livre-journal de l'entreprise B pour la TVA récupérable sur les charges ?
Comment est effectuée la liquidation de la TVA en cas de déclaration mensuelle si la TVA est due ?
Comment est effectuée la liquidation de la TVA en cas de déclaration mensuelle si la TVA est due ?
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En cas de crédit de TVA lors d'une déclaration mensuelle, quels sont les comptes impliqués dans les écritures comptables ?
En cas de crédit de TVA lors d'une déclaration mensuelle, quels sont les comptes impliqués dans les écritures comptables ?
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Quels sont les principes appliqués pour la liquidation de la TVA en cas de déclaration trimestrielle ?
Quels sont les principes appliqués pour la liquidation de la TVA en cas de déclaration trimestrielle ?
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Que représente le compte 4502 dans le bilan des entreprises selon l'explication du Pr Mohammed Benmoussa ?
Que représente le compte 4502 dans le bilan des entreprises selon l'explication du Pr Mohammed Benmoussa ?
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Quel type de dettes sont enregistrées dans la rubrique 44 selon les principes de comptabilisation du passif circulant ?
Quel type de dettes sont enregistrées dans la rubrique 44 selon les principes de comptabilisation du passif circulant ?
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À quel compte est crédité le montant des factures d'achats de biens ou de services selon les explications du Pr Mohammed Benmoussa ?
À quel compte est crédité le montant des factures d'achats de biens ou de services selon les explications du Pr Mohammed Benmoussa ?
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Quel est l'objet du compte 4506 dans le bilan des entreprises selon le texte présenté ?
Quel est l'objet du compte 4506 dans le bilan des entreprises selon le texte présenté ?
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Quels types de comptes sont inclus dans la classe 6 selon les principes de comptabilisation du passif circulant ?
Quels types de comptes sont inclus dans la classe 6 selon les principes de comptabilisation du passif circulant ?
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Quel est le délai d'exigibilité supposé des dettes financières entrant dans le patrimoine de l'entreprise selon l'explication du Pr Mohammed Benmoussa ?
Quel est le délai d'exigibilité supposé des dettes financières entrant dans le patrimoine de l'entreprise selon l'explication du Pr Mohammed Benmoussa ?
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Qu'est-ce que l'exigibilité de la TVA regroupe?
Qu'est-ce que l'exigibilité de la TVA regroupe?
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Quelle catégorie d'opérations est exclue des exonérations sans droit à déduction de la TVA?
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Quel est le taux de TVA applicable aux opérations d'hébergement et de restauration?
Quel est le taux de TVA applicable aux opérations d'hébergement et de restauration?
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Quelle est l'obligation pour les entreprises dont le chiffre d'affaires taxable de l'année écoulée est supérieur ou égal à 1 million DH?
Quelle est l'obligation pour les entreprises dont le chiffre d'affaires taxable de l'année écoulée est supérieur ou égal à 1 million DH?
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Qu'est-ce que le crédit de TVA?
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Quelles opérations sont exonérées de TVA sans droit à déduction selon le texte?
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Quel est le taux normal de TVA appliqué selon le texte?
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Pour quel type d'opérations le régime des débits est-il optionnel?
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Quelle est la périodicité de la déclaration pour les entreprises dont le chiffre d'affaires taxable est inférieur à 1 million DH?
Quelle est la périodicité de la déclaration pour les entreprises dont le chiffre d'affaires taxable est inférieur à 1 million DH?
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Study Notes
La TVA : Définition et Champ d'Application
- La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation de biens et services.
- Le fait générateur de la TVA est l'événement qui donne naissance à la créance du Trésor Public.
- La TVA s'applique aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l'exercice d'une profession libérale, accomplies au Maroc.
- La TVA concerne également les opérations d'importation.
Exonérations de la TVA
- Exonérations sans droit à déduction : pain, couscous, semoules, farines, lait, sucre brut, pompes à eau à énergie solaire, panneaux photovoltaïques, chauffe-eaux solaires, journaux, livres, films documentaires ou éducatifs, prestations fournies par les associations à but non lucratif reconnues d'utilité publique, prestations médicales, etc.
- Exonérations avec droit à déduction : exportations, marchandises sous régimes suspensifs en douane, engrais, produits à usage agricale, investissements réalisés par les entreprises de moins de 3 ans d'existence, biens d'équipement acquis par les entreprises relevant de l'enseignement privé ou de la formation professionnelle, certains équipements médicaux et médicaments, cessions de logements sociaux, etc.
La Comptabilisation de la TVA
- La comptabilisation de la TVA est basée sur les principes suivants :
- Le régime d'imposition est déterminé en fonction du chiffre d'affaires taxable de l'entreprise.
- La déclaration de la TVA est mensuelle ou trimestrielle.
- La TVA est calculée sur la base du prix de vente des biens ou services.
- La TVA est payée au Trésor Public.
Régimes d'Imposition
- Régime d'imposition mensuelle : obligatoire pour les entreprises dont le chiffre d'affaires taxable de l'année écoulée est supérieur ou égal à 1 million DH.
- Régime d'imposition trimestrielle : pour les entreprises dont le chiffre d'affaires taxable de l'année écoulée est inférieur à 1 million DH, les contribuables effectuant des opérations périodiques et les nouveaux contribuables pour la période de l'année civile en cours.
Taux de la TVA
- Taux normal : 20%
- Taux de 7% : produits pharmaceutiques, fournitures scolaires, sucre raffiné, lait en poudre, voiture économique, etc.
- Taux de 10% : opérations d'hébergement et de restauration, huiles alimentaires, sel de cuisine, riz usiné, pâtes alimentaires, alimentation de bétail, hydrocarbures, opérations de banque, etc.
- Taux de 14% : transport, énergie électrique, beurre, courtage d'assurance, etc.
Déclaration et Paiement de la TVA
- La déclaration de la TVA est à faire dans les 20 jours suivant chaque mois ou chaque trimestre, selon le régime d'imposition.
- Le paiement de la TVA est à faire dans les 20 jours suivant chaque mois ou chaque trimestre, selon le régime d'imposition.
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Description
Explore the rules and regulations surrounding the Value Added Tax (TVA) in Morocco. Learn about the taxable events, VAT collection, deduction rules, exemptions, and more.
