TVA et directive européenne
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Questions and Answers

Qui a inventé la TVA?

  • Le Royaume-Uni
  • Les États-Unis
  • La France (correct)
  • L'Allemagne

Quel est le nom de la directive d'harmonisation des états membres sur la TVA?

  • Directive de 1977 (correct)
  • Directive de 2005
  • Directive de 1985
  • Directive de 1992

Qui accomplit d'une façon indépendante les activités de producteur, commerçant ou prestataire de service?

  • Le fournisseur
  • Le consommateur
  • L'agent économique
  • L'asujetti (correct)

Où se situe la TVA pour les livraisons de bien?

<p>Où se trouve le bien au moment de la livraison du départ de l’expédition (A)</p> Signup and view all the answers
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