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TVA et directive européenne
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TVA et directive européenne

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Questions and Answers

Qui a inventé la TVA?

  • Le Royaume-Uni
  • Les États-Unis
  • La France (correct)
  • L'Allemagne

    • Quel est le nom de la directive d'harmonisation des états membres sur la TVA?

  • Directive de 1977 (correct)
  • Directive de 2005
  • Directive de 1985
  • Directive de 1992

    • Qui accomplit d'une façon indépendante les activités de producteur, commerçant ou prestataire de service?

  • Le fournisseur
  • Le consommateur
  • L'agent économique
  • L'asujetti (correct)

    • Où se situe la TVA pour les livraisons de bien?

    <p>Où se trouve le bien au moment de la livraison du départ de l’expédition</p> Signup and view all the answers

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