Training Module Cadastre, part 1

Qu'est-ce qui permet de connaître les droits et les charges attachés aux immeubles ?

Selon le texte, quel système de publicité foncière a été mis en place dans la plupart des cantons durant le XIXe siècle ?

Quel système permet à B de prouver qu'il est propriétaire de l'immeuble acheté à A ?

Qu'est-ce que le registre foncier selon le texte ?

Quelle est la base légale du registre foncier ?

Quel est l'objectif principal du cours sur le registre foncier ?

Quel document contient l'ensemble des feuillets en relation avec les immeubles immatriculés au Registre Foncier?

Qu'est-ce que le Grand Livre, selon l'article 2 de l'ORF?

Que représente géométriquement le plan cadastral?

Quel est le fruit de la mensuration officielle selon l'article 950 du CCS?

Quel est l'accès limité aux informations du Registre Foncier pour tout citoyen?

Quelle catégorie de personnes a un accès étendu aux informations du Registre Foncier, incluant les pièces justificatives?

Selon le texte, qu'est-ce qui a permis l'unification de la publicité foncière en Suisse ?

Qu'est-ce qui caractérise les fiches classement réel dans le registre foncier ?

Quelle est la définition d'un immeuble selon le Code civil suisse ?

Quels sont les éléments constitutifs du registre foncier selon l'Ordonnance sur le registre foncier (ORF) ?

Quel est le principe général concernant le transfert de propriété dans le registre foncier ?

Quel est l'effet de l'inscription au journal du registre foncier ?

Quelle est l'exception au principe de l'inscription constitutive dans le registre foncier ?

Qu'est-ce que le principe de l'accession dans le registre foncier ?