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Questions and Answers
Qu'est-ce qui permet de connaître les droits et les charges attachés aux immeubles ?
Qu'est-ce qui permet de connaître les droits et les charges attachés aux immeubles ?
Selon le texte, quel système de publicité foncière a été mis en place dans la plupart des cantons durant le XIXe siècle ?
Selon le texte, quel système de publicité foncière a été mis en place dans la plupart des cantons durant le XIXe siècle ?
Quel système permet à B de prouver qu'il est propriétaire de l'immeuble acheté à A ?
Quel système permet à B de prouver qu'il est propriétaire de l'immeuble acheté à A ?
Qu'est-ce que le registre foncier selon le texte ?
Qu'est-ce que le registre foncier selon le texte ?
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Quelle est la base légale du registre foncier ?
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Quel est l'objectif principal du cours sur le registre foncier ?
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Quel document contient l'ensemble des feuillets en relation avec les immeubles immatriculés au Registre Foncier?
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Qu'est-ce que le Grand Livre, selon l'article 2 de l'ORF?
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Que représente géométriquement le plan cadastral?
Que représente géométriquement le plan cadastral?
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Quel est le fruit de la mensuration officielle selon l'article 950 du CCS?
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Quel est l'accès limité aux informations du Registre Foncier pour tout citoyen?
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Quelle catégorie de personnes a un accès étendu aux informations du Registre Foncier, incluant les pièces justificatives?
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Selon le texte, qu'est-ce qui a permis l'unification de la publicité foncière en Suisse ?
Selon le texte, qu'est-ce qui a permis l'unification de la publicité foncière en Suisse ?
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Qu'est-ce qui caractérise les fiches classement réel dans le registre foncier ?
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Quelle est la définition d'un immeuble selon le Code civil suisse ?
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Quels sont les éléments constitutifs du registre foncier selon l'Ordonnance sur le registre foncier (ORF) ?
Quels sont les éléments constitutifs du registre foncier selon l'Ordonnance sur le registre foncier (ORF) ?
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Quel est le principe général concernant le transfert de propriété dans le registre foncier ?
Quel est le principe général concernant le transfert de propriété dans le registre foncier ?
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Quel est l'effet de l'inscription au journal du registre foncier ?
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Quelle est l'exception au principe de l'inscription constitutive dans le registre foncier ?
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Qu'est-ce que le principe de l'accession dans le registre foncier ?
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