Registre Foncier Module 1

Comment le registre foncier est-il défini dans le Code civil suisse ?

Pourquoi le registre foncier est-il revêtu de la foi publique selon la base légale ?

Quel système permet à B de prouver qu'il est propriétaire d'un immeuble après l'avoir acheté à A ?

Quel était le principal moyen de publicité des droits immobiliers avant 1912 selon le texte ?

Quel est l'objectif principal du registre foncier selon le texte présenté ?

En quoi consiste le système homologation mentionné dans le texte ?

Quel principe de propriété immobilière exige une inscription au Registre Foncier pour l'acquisition de la propriété?

Quand une inscription au Registre Foncier est-elle obligatoire pour devenir propriétaire selon le Code Civil Suisse?

Quelle est la conséquence si un propriétaire d'un immeuble ne respecte pas les droits des autres copropriétaires?

Qu'est-ce qu'un droit réel limité selon les informations fournies?

Quelle est la caractéristique clé d'une servitude foncière par rapport à une servitude personnelle?

Quelle est la différence entre une inscription constitutive et une inscription déclarative selon le Code Civil Suisse?

Dans quel cas le principe de l'inscription constitutive n'est-il pas applicable en matière d'acquisition de la propriété immobilière?

Qu'est-ce qui distingue la propriété commune de la copropriété dans le domaine foncier?

Pourquoi le droit réel limité est-il considéré comme étant au bas de la hiérarchie des droits réels?

Quelle institution a été consacrée par l'entrée en vigueur du Code civil suisse le 1er janvier 1912?

D'après l'article 655 du Code civil suisse, qu'est-ce qui est considéré comme un immeuble?

Quel est l'effet de l'inscription au journal du registre foncier?

Quel document du registre foncier est destiné à lister toutes les réquisitions quotidiennes?

Quel principe légal régissant le registre foncier implique que le transfert de propriété a lieu à l'inscription au journal?

Quel terme du registre foncier désigne un droit réel immobilier qui garantit une somme d'argent?

'Prior tempore potior jure' fait référence :

'Accession' dans le contexte du registre foncier se réfère principalement :

Que reprsente gomtriquement le plan selon le texte ?

Qui gre le plan une fois mis en vigueur par l'autorit comptente, selon le texte ?

Quelle est la rgle de base concernant les pices justificatives selon le texte ?

Qu'est-ce que permet le registre foncier, tel que mentionn dans le texte ?

Quel est le fruit de la mensuration officielle selon le texte ?

Qui peut accder aux pices justificatives avec un accs tendu, selon le texte ?

Qu'est-ce que reprsente le Grand Livre selon le texte ?

'La publicit du RF' concerne principalement :

'Les droits limits' selon le texte confrent son titulaire :

Quelle est la diffrence entre une charge foncire relle et une charge foncire personnelle ?

Qu'est-ce qu'une cdule hypothcaire au porteur (Cpap) selon le texte ?

Quelle est la consquence de la non-realisation des intrts et amortissements sur un gage immobilier selon le texte ?

Qu'est-ce que la transformation mentionne dans le texte ?

Quel est le rle des droits personnels mentionns dans le texte ?

Que signifie l'inscription provisoire selon le texte ?

Que permet l'article 964 CC mentionn dans le texte ?