Registre Foncier Module, Part 1

Quelle institution a été consacrée par l'entrée en vigueur du Code civil suisse le 1er janvier 1912?

Quel document du registre foncier liste de manière chronologique toutes les réquisitions quotidiennes?

Quel effet fixe le rang des droits réels inscrits au registre foncier?

Quelle action constitue un transfert de propriété selon l'article 656 al. 1 du Code civil suisse?

Qu'est-ce que le registre foncier ne contient PAS selon l'article 655 du Code civil suisse?

Quel document du registre foncier permet de fixer le rang des droits réels inscrits?

Quelle mention est incluse dans le journal du registre foncier pour chaque demande?

Qu'est-ce qui n'est pas inclus dans le Grand Livre du registre foncier ?

Selon le texte, quelle est la principale fonction du registre foncier ?

Qu'est-ce qui n'est pas couvert par l'accès limité au registre foncier ?

Quelle est la différence entre les droits réels immobiliers et les droits limités ?

Qu'est-ce qui est considéré comme un titre public dans le registre foncier ?

Quelle est la différence entre l'accès limité et l'accès étendu au registre foncier ?

Qu'est-ce qui n'est pas inclus dans la publicité du registre foncier ?

Quelle est la principale différence entre le Grand Livre et le plan cadastral ?

Qu'est-ce qui n'est pas considéré comme une pièce justificative dans le registre foncier ?

Quelle est la principale différence entre la propriété et les droits limités dans le registre foncier ?

Quel est le rôle principal du registre foncier ?

Avant l'introduction du registre foncier en 1912, quel système de publicité foncière était utilisé dans la plupart des cantons suisses ?

Dans quel domaine juridique s'inscrit le registre foncier ?

Quel est le principal avantage du système du registre foncier par rapport aux systèmes précédents ?

Quelle est la principale différence entre le système du registre foncier et le système français de transcription ?

Selon le Code civil suisse, quels types de droits sont régis par les dispositions relatives au registre foncier ?

Qu'est-ce qui caractrise une servitude de passage pied et pour tous vhicules ?

Quelle est la diffrence entre une charge foncire relle et une charge foncire personnelle ?

Qu'est-ce qu'une cdule hypothcaire au porteur (Cpap) ?

Quelle est la diffrence entre une hypothque maximale et une obligation hypothcaire au porteur (OHP) ?

Qu'est-ce qu'une restriction du droit d'aliner inscrite au registre foncier ?

Quelle est la procdure de radiation ou de modification d'une inscription au registre foncier ?

Qu'est-ce qu'une annotation de droit public fdral inscrite au registre foncier ?

Selon le principe de l'inscription constitutive, quelle condition est ncessaire pour l'acquisition de la proprit foncire?

Quelle est l'exception au principe de la forme authentique pour les contrats de transfert immobiliers?

Dans une coproprit ordinaire, que reprsentent juridiquement les parts de coproprit?

Dans une proprit par tages (PPE), quel droit ont les copropritaires sur leur lot de PPE?

Quelle est la caractristique principale d'un droit rel limit?

Quelle est la principale diffrence entre une servitude foncire et une servitude personnelle?

Dans une communaut hrditaire (hoirie), quel est le droit des cohritiers sur l'immeuble indivis?

Quelle forme est requise pour la constitution d'une servitude selon l'article 732 du Code civil suisse?

Dans une coproprit par tages (PPE), combien d'immeubles juridiques distincts existent?

Selon le texte, quelle affirmation concernant les droits rels limits est correcte?