Formation Registre Foncier - Partie 1

Comment le registre foncier est-il défini dans le texte ?

Quel est l'objectif principal du registre foncier ?

Quels sont les types de droits réels mentionnés dans le texte ?

Quel était le système de publicité des droits en matière immobilière avant 1912 selon le texte ?

Quel est le rôle du registre foncier selon le texte ?

Quelle est la différence entre le système français et le système registre foncier pour prouver la propriété d'un bien selon le texte ?

Qu'est-ce que le Grand Livre contient principalement en relation avec les immeubles immatriculés au Registre Foncier?

Qu'est-ce que représente géométriquement le plan en relation avec les immeubles?

Quel est le terme générique pour la réquisition au registre foncier et pour le justificatif relatif au titre?

Qui peut obtenir des informations étendues du Registre Foncier sans besoin de mandat spécifique?

Que permet de connaître le Registre Foncier concernant les immeubles?

Quelle est la principale fonction des droits réels immobiliers?

Quelle entité est responsable de la gestion du plan une fois mis en vigueur par l'autorité compétente?

Quelle est la nature de l'inscription au Registre foncier nécessaire pour l'acquisition de la propriété selon l'article 656?

Quel type de contrat nécessite la forme authentique pour le transfert immobilier selon l'article 657?

Quels types de biens peuvent être en copropriété selon le texte?

Selon l'annexe 6.1, quelle est la nature d'une servitude foncière?

Quel type de contrat est nécessaire pour établir une servitude selon l'article 732?

Quelle est la position de la propriété dans la hiérarchie des droits réels selon le texte?

Qu'est-ce qu'un droit réel limité selon le texte?

Qui peut bénéficier d'une servitude personnelle selon l'annexe 6.2?

Quelle institution a été consacrée par l'entrée en vigueur du Code civil suisse le 1er janvier 1912?

Quelle est la différence entre les fiches à classement personnel et les fiches à classement réel dans le registre foncier?

Que permet de connaître le registre foncier selon l'information donnée?

Selon l'article 655 du Code civil suisse, qu'est-ce qui est défini comme un immeuble?

Quels sont les éléments constitutifs du Registre foncier?

Quel document prévu par l'Ordonnance sur le registre foncier est destiné à fixer le rang des droits réels inscrits?

Quel est l'effet de l'inscription au journal dans le Registre foncier?