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Terminologie du droit comparé
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Terminologie du droit comparé

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Questions and Answers

Quel est le terme français pour 'Arbitrage' ?

  • la clause compromissoire
  • l'arbitrage (correct)
  • l'arbitre
  • le dol
  • La 'clause compromissoire' se traduit en anglais par 'arbitration clause'.

    True

    Comment dit-on 'fraud' en français ?

    le dol

    Le tribunal compétent pour les affaires liées au travail est appelé le ______ du travail.

    <p>tribunal</p> Signup and view all the answers

    Associez les termes juridiques avec leur traduction en français:

    <p>Arbitre = l'arbitre (m) Arrest = l'arrêt (m) Asile = l'asile (m) Vollstreckungspfändung = la saisie-exécution</p> Signup and view all the answers

    Quelle option décrit correctement 'Beslag'?

    <p>la saisie</p> Signup and view all the answers

    Le terme 'capacité' se traduit en allemand par 'Bekwaamheid'.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Quel est le terme français pour 'employment tribunal' ?

    <p>le tribunal du travail</p> Signup and view all the answers

    Une 'saisie conservatoire' est connue en français comme ______.

    <p>saisie conservatoire</p> Signup and view all the answers

    Reliez les termes avec leur utilisation juridique appropriée:

    <p>Médiation = la médiation Beslag = la saisie Schiedsverfahren = l'arbitrage Arrêt = l'arrêt (m)</p> Signup and view all the answers

    Quel terme correspond à 'confession' en français ?

    <p>l'aveu (m)</p> Signup and view all the answers

    'la décision' se traduit en anglais par 'decision'.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Quel est le terme français pour 'garnishment' ?

    <p>la saisie-arrêt</p> Signup and view all the answers

    'Fraude' en français est appelée ______.

    <p>le dol</p> Signup and view all the answers

    Le terme français pour 'district court' est :

    <p>le tribunal d'arrondissement</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Vocabulaire juridique comparatif

    • Tribunal du travail : Equivalent français pour "Arbeitsrechtbank", utilisé pour les litiges liés au droit du travail.
    • Arbitre : Personnel désigné pour arbitrer les disputes, traduit de "Arbiter".
    • Clause compromissoire : Terme français pour "Arbitraal Beding", spécifiant les conditions d'arbitrage.
    • Arbitrage : Procédure de résolution des conflits, en relation avec "Arbitrage".
    • Arrêt : Décision rendue par un tribunal, traduite de "Arrest".
    • Tribunal d'arrondissement : Correspond au "Arrondissementsrechtbank", traitant des affaires administratives et civiles locales.
    • Article : Unité légale ou statutaire, traduit de "Artikel".

    Concepts juridiques spécifiques

    • Asile : Statut de protection humanitaire, se réfère à "Asiel".
    • Dol : Notion de fraude ou tromperie, équivalence de "Bedrog".
    • Aveu : Reconnaissance d'un fait devant une autorité, traduit de "Bekentenis".
    • Capacité : Aptitude légale à agir, correspond à "Bekwaamheid".
    • Médiation : Processus de résolution des conflits assisté par un tiers, en relation avec "Bemiddeling".

    Procédures judiciaires

    • Sa terminalité : Action de geler des biens pour garantir une créance, se référant à "Beslag".
    • Saisie-arrêt : Mesure juridique pour retenir une partie des fonds d'un tiers, traduit de "Beslag onder derden".
    • Saisie conservatoire : Mesures de protection des biens dans l'attente d'une décision, en lien avec "bewarend beslag".
    • Saisie-exécution : Saisie post-jugement pour récupérer des créances, correspondant à "uitvoerend beslag".

    Institutions judiciaires

    • Cour de Justice Benelux : Juridiction pour les affaires impliquant la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg, traduite de "Benelux-Gerechtshof".
    • Schiedsrichter : Arbitre dans le cadre d'un arbitrage, équivalent du terme allemand.
    • Schiedsklausel : Clause dans un contrat stipulant le recours à l'arbitrage, traduit de l'allemand.
    • Schiedsverfahren : Processus d'arbitrage, référencé en droit allemand.

    Autres termes juridiques

    • Vollstreckungspfändung : Procédure de saisie pour exécution des jugements, significatif dans le droit français.
    • Arrestschuldner : Débiteur désigné dans une procédure d'arrest, terme important à retenir.
    • Pfändungsschuldner : Terme pour désigner un débiteur dans le cadre d'une saisie.

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    Description

    Ce quiz explore les termes juridiques en allemand, français et anglais, en mettant l'accent sur le vocabulaire du droit du travail. Les participants peuvent tester leurs connaissances sur les équivalents de ces termes dans les différentes langues. Parfait pour les étudiants en droit et les professionnels multilingues.

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