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Questions and Answers

Parmi les propositions suivantes, laquelle ne constitue pas une caractéristique du secteur de l'assurance?

  • La tarification des assurances qui peut être fixe ou variable
  • La possibilité de rémunérer des intermédiaires pour commercialiser leurs produits
  • L'interdiction légale de proposer des produits d'assurance sur la vie (correct)
  • Le fait d'appartenir à la FFSA

Quel est le niveau de capacité professionnelle requis pour exercer en tant qu'agent d'assurance?

  • Niveau I (correct)
  • Niveau III
  • Niveau IV
  • Niveau II

Quelle est l'une des principales mesures mises en place par la Directive DDA (Directive sur la Distribution d'Assurances) pour les intermédiaires en assurance?

  • La possibilité de cumuler 2 statuts : MIA II et MIA III
  • Un nouvel organisme chargé de contrôler les professionnels en assurance : l'Institution Française des Professionnels en Assurance (IFPA)
  • Une formation continue annuelle de 15 heures minimum (correct)
  • Une condition d'accès supplémentaire à la profession : l'exigence de fonds propres

Sur le plan patrimonial, comment peut-on définir un dommage de manière générale?

<p>Une perte d'actifs ou une augmentation des dettes (C)</p> Signup and view all the answers

Dans une opération d'assurance impliquant quatre parties (dont le bénéficiaire), quel est le rôle du bénéficiaire par définition?

<p>Doit recevoir la prestation de l'assureur (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la signification de la valeur nominale d'une action lors de son émission initiale ?

<p>Sa valeur à l'émission. (C)</p> Signup and view all the answers

Dans le cadre d'un prêt de 400 000 € pour un couple avec assurance emprunteur à 50% chacun, quel montant du prêt est couvert pour chaque co-emprunteur ?

<p>200 000 € (C)</p> Signup and view all the answers

Sur quels types de revenus la Contribution Sociale Généralisée (CSG) est-elle prélevée dans le cadre des prélèvements sociaux ?

<p>Sur les revenus d'activité, de remplacement (chômage, retraite) et du patrimoine. (C)</p> Signup and view all the answers

Quel indicateur est le plus approprié pour comparer la rentabilité de différentes entreprises au sein du même secteur d'activité lors de la gestion de portefeuille ?

<p>Le PER (Price Earning Ratio). (C)</p> Signup and view all the answers

Que signifie le sigle ACPR dans le contexte de la réglementation financière en France ?

<p>Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le taux forfaitaire obligatoire non libératoire appliqué à la fiscalité des actions en France ?

<p>12,8% (B)</p> Signup and view all the answers

Selon la loi ECKERT, quel est le délai après lequel le solde d'un compte bancaire inactif suite au décès du titulaire est transféré à la Caisse des dépôts ?

<p>3 ans (B)</p> Signup and view all the answers

Concernant l'abattement de 152 500 € dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie, laquelle des affirmations suivantes est correcte ?

<p>Il est applicable autant de fois qu'il y a de bénéficiaires. (C)</p> Signup and view all the answers

Dans le cadre d'un bien démembré, qui supporte généralement les grosses réparations ?

<p>Le nu-propriétaire (A)</p> Signup and view all the answers

Dans le patrimoine d'un couple marié, quels biens sont considérés comme des biens propres ?

<p>Les biens appartenant à un seul des époux (B)</p> Signup and view all the answers

Quel impôt est généralement appliqué sur les bénéfices des personnes morales ?

<p>Impôt sur les sociétés (B)</p> Signup and view all the answers

Comment le risque de défaut d'un émetteur d'obligations est-il généralement évalué ?

<p>Une agence de notation (A)</p> Signup and view all the answers

À partir de quel seuil les gains nets de cession de valeurs mobilières sont-ils imposables ?

<p>A partir d'un certain seuil (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le degré de parenté entre un petit-fils et son grand-père ?

<p>2ème degré (C)</p> Signup and view all the answers

Sur quel mécanisme s'appuie historiquement le système de retraite français (régimes obligatoires) ?

<p>Un mécanisme de répartition (A)</p> Signup and view all the answers

Que représente le CAC 40 ?

<p>Les 40 plus fortes capitalisations boursières de la Bourse de Paris (A)</p> Signup and view all the answers

Dans quel cas un contrat d'assurance-vie est-il dénoué ?

<p>Le souscripteur assuré décède et le capital/intérêts sont transmis au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). (B)</p> Signup and view all the answers

Quels sont les profils d'investisseurs généralement proposés dans le cadre de la souscription d'un contrat d'assurance-vie en gestion profilée ?

<p>Prudent, équilibré et dynamique (A)</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les conséquences fiscales d'un rachat sur un contrat générant une moins-value ?

<p>Il n'y a pas d'imposition. (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la périodicité possible de la programmation des versements dans un contrat de capitalisation ?

<p>Annuelle, semestrielle ou mensuelle (A)</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les règles applicables à la transmission d'un PEA (Plan d'Épargne en Actions) en cas de décès du titulaire ?

<p>Il est impossible de le transmettre par donation. (A)</p> Signup and view all the answers

Auquel des produits d'épargne retraite suivants le PER d'entreprise collectif succède-t-il ?

<p>Succède au PERCO (C)</p> Signup and view all the answers

Que se passe-t-il en cas de décès du titulaire d'un contrat Madelin si aucune garantie n'a été souscrite ?

<p>Le capital épargné est définitivement perdu et conservé par l'assureur. (C)</p> Signup and view all the answers

Dans le cadre d'un contrat de capitalisation, comment le montant des produits constatés lors d'un rachat partiel doit-il être déclaré ?

<p>Doit être déclaré sur l'imprimé fiscal des revenus n°2042 (B)</p> Signup and view all the answers

Comment peut-on définir la valeur acquise d'un capital ?

<p>Sa valeur nominale + les intérêts produits (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la définition de l'arbitrage au sein d'un contrat d'assurance-vie ?

<p>À transférer en cours de vie du contrat tout ou partie de son épargne d'un support vers un autre support (A)</p> Signup and view all the answers

En cas d'arrêt de travail, qu'est-ce qu'un individu peut raisonnablement attendre en l'absence de toute assurance individuelle ou collective ?

<p>Percevra des indemnités journalières versées par la sécurité sociale (B)</p> Signup and view all the answers

Depuis le 1er juin 2022, quelle condition permet à un emprunteur d'être dispensé de questionnaire de santé pour une assurance emprunteur ?

<p>Si l'emprunteur emprunte moins de 200 000 € et a moins de 60 ans à la fin du prêt (C)</p> Signup and view all the answers

Concernant le capital d'une assurance décès, quel est son traitement fiscal ?

<p>N'est pas soumis à l'impôt sur le revenu (B)</p> Signup and view all the answers

Que se passe-t-il si le risque assuré dans un contrat de prévoyance Madelin ne se réalise pas ?

<p>Les cotisations versées sont perdues (A)</p> Signup and view all the answers

Dans le cadre de l’assurance, afin de mieux évaluer les garanties d’un contrat, l’obligation d’information de l’assuré a été renforcée pour ne plus relever d’une déclaration spontanée mais plutôt :

<p>D'un formulaire de déclaration de risque (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le délai dont dispose un assuré pour revenir sur sa décision de transformer son contrat d'assurance vie monosupport en contrat multisupports ?

<p>D'1 mois à compter de sa demande de transformation (B)</p> Signup and view all the answers

Pour optimiser la gestion des risques, quelle stratégie un investisseur peut-il adopter en matière de placements ?

<p>Investir avec régularité (B)</p> Signup and view all the answers

La souscription d'un contrat d'assurance-vie est juridiquement considérée comme un acte de quelle nature ?

<p>De disposition (D)</p> Signup and view all the answers

Le montant des franchises d’un contrat d’assurance de biens et de responsabilités :

<p>Est forfaitaire et à la charge de l'assuré (D)</p> Signup and view all the answers

Dans le cadre d'une assurance multirisques habitation, quel est le délai maximal pour déclarer un sinistre (autre que le vol) ?

<p>5 jours à partir du moment où il en a connaissance (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la signification précise de la valeur nominale d'une action lors de son émission initiale sur le marché?

<p>C'est le prix auquel l'action a été initialement offerte aux investisseurs lors de son émission. (C)</p> Signup and view all the answers

Dans un scénario où un couple contracte un prêt de 400 000 € avec une assurance emprunteur stipulant une couverture à 50% pour chaque conjoint, quel montant du prêt est couvert individuellement pour chaque co-emprunteur?

<p>Chaque co-emprunteur est couvert à hauteur de 200 000 €. (C)</p> Signup and view all the answers

Dans le cadre des prélèvements sociaux en France, sur quels types de revenus la Contribution Sociale Généralisée (CSG) est-elle appliquée?

<p>La CSG est appliquée aux revenus d'activité, de remplacement (comme les allocations chômage et les pensions), et aux revenus du patrimoine. (C)</p> Signup and view all the answers

Pour évaluer et comparer la rentabilité de différentes entreprises opérant dans le même secteur d'activité lors de la gestion d'un portefeuille d'investissement, quel indicateur financier est le plus pertinent à utiliser?

<p>Le PER (Price Earning Ratio) ou ratio cours/bénéfice, qui compare le prix d'une action au bénéfice par action. (B)</p> Signup and view all the answers

Dans le contexte de la régulation financière en France, que représente le sigle ACPR?

<p>L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. (B)</p> Signup and view all the answers

Dans le cadre de la fiscalité des actions, quel est le taux forfaitaire obligatoire non libératoire appliqué en France?

<p>12,8% (A)</p> Signup and view all the answers

Dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie, comment s'applique l'abattement de 152 500 € lors de la succession?

<p>Il est applicable autant de fois qu'il y a de bénéficiaires (B)</p> Signup and view all the answers

Selon l'AMF, quels types de produits financiers sont considérés comme particulièrement "complexes" en raison de leur nature et des risques associés?

<p>Les produits dérivés (D)</p> Signup and view all the answers

Comment appelle-t-on communément les instruments financiers à terme négociés sur les marchés financiers ?

<p>Les produits dérivés (A)</p> Signup and view all the answers

Comment une Société Mutuelle d'Assurance (SMA) se différencie-t-elle d'une Société d'Assurance Mutuelle (SAM) en termes de structure et de fonctionnement?

<p>L'interdiction légale de proposer des produits d'assurance sur la vie (A)</p> Signup and view all the answers

Dans une opération d'assurance, quel rôle incombe à la personne qui doit recevoir la prestation de l'assureur en cas de sinistre ?

<p>Bénéficier de la prestation promise par l'assureur, conformément au contrat. (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la nature du Livret A en matière d'épargne en France ?

<p>Un livret d'épargne dont les conditions sont fixées par l'État. (D)</p> Signup and view all the answers

Dans le contexte d'un bien immobilier faisant l'objet d'un démembrement de propriété, qui est généralement responsable financièrement des grosses réparations ?

<p>Le nu-propriétaire, qui détient le droit de propriété sans l'usus ni le fructus. (A)</p> Signup and view all the answers

Au sein du patrimoine d'un couple marié sous un régime de communauté de biens, comment sont qualifiés les biens considérés comme 'propres' à l'un des époux ?

<p>Les biens possédés par un seul des époux avant le mariage, ou reçus par donation ou héritage pendant le mariage. (D)</p> Signup and view all the answers

En cas d'arrêt de travail sans assurance individuelle ni collective, quelles sont les perspectives financières les plus probables pour un individu?

<p>Percevra des indemnités journalières versées par la sécurité sociale. (B)</p> Signup and view all the answers

Depuis le 1er juin 2022, dans quel cas un emprunteur peut-il être dispensé de remplir un questionnaire de santé pour son assurance emprunteur?

<p>Si l'emprunteur emprunte moins de 200 000 € et a moins de 60 ans à la fin du prêt. (D)</p> Signup and view all the answers

Comment le capital d'une assurance décès est-il traité fiscalement?

<p>N'est pas soumis à l'impôt sur le revenu. (B)</p> Signup and view all the answers

Que se passe-t-il si le risque couvert par un contrat de prévoyance Madelin ne survient pas?

<p>Les cotisations versées sont perdues. (B)</p> Signup and view all the answers

Afin de maîtriser les risques, quelle stratégie un investisseur peut-il mettre en œuvre pour répartir le risque dans ses placements?

<p>Investir avec régularité. (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la nature juridique de la souscription d'un contrat d'assurance-vie?

<p>De disposition (A)</p> Signup and view all the answers

Dans le cadre d'une assurance multirisques habitation, quel est le délai maximal dont dispose l'assuré pour déclarer un sinistre (autre que le vol)?

<p>5 jours à partir du moment où il en a connaissance (B)</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les conséquences d'un retrait effectué avant le 4ème anniversaire de l'ouverture d'un PEL (Plan Épargne Logement) ?

<p>Le plan est nécessairement clôturé (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le montant maximal que l'on peut déposer sur un LDDS (Livret de Développement Durable et Solidaire) ?

<p>12 000€ (A)</p> Signup and view all the answers

Par quel code sont régis les principes fondamentaux de l'assurance-vie en France ?

<p>Le Code des assurances (A)</p> Signup and view all the answers

Dans quelle situation un contrat d'assurance-vie est-il dénoué ?

<p>Le souscripteur assuré décède et le capital/intérêts sont transmis au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) (B)</p> Signup and view all the answers

Quels sont les profils d'investisseurs généralement proposés dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie en gestion profilée ?

<p>Prudent, équilibré et dynamique (A)</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les conséquences fiscales d'un rachat sur un contrat d'assurance-vie générant une moins-value ?

<p>Il n'y a pas d'imposition (A)</p> Signup and view all the answers

Dans le cadre d'un contrat de capitalisation, comment le montant des produits constatés lors d'un rachat partiel doit-il être déclaré fiscalement ?

<p>Doit être déclaré sur l'imprimé fiscal des revenus n°2042 (B)</p> Signup and view all the answers

Pour les versements effectués à partir du 26/09/2017 sur un contrat d'assurance-vie de plus de 8 ans, en cas d'option pour le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), à quel taux sont imposés les produits des versements inférieurs à 150 000€ ?

<p>7,5% (D)</p> Signup and view all the answers

Dans le cadre de la souscription d'un contrat de capitalisation, laquelle des affirmations suivantes est vraie ?

<p>Un même souscripteur peut avoir autant de contrats de capitalisation qu'il souhaite (B)</p> Signup and view all the answers

Flashcards

Valeur nominale d'une action

Valeur initiale à laquelle l'action a été émise.

Quotité assurance emprunteur (50/50)

Chaque co-emprunteur est assuré pour 200 000€ (50% de 400 000€).

Application de la CSG

La CSG s'applique aux revenus d'activité, de remplacement et du patrimoine.

Indicateur de rentabilité sectorielle

Le PER (Price Earning Ratio) permet de comparer la rentabilité des sociétés dans un même secteur d'activité.

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Signification du sigle ACPR

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.

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Taux forfaitaire fiscal actions

Le taux forfaitaire obligatoire non libératoire est de 12,8%.

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Loi ECKERT et comptes inactifs (décès)

Le délai de transfert du solde à la Caisse des dépôts est de 3 ans.

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Abattement assurance-vie (152 500€)

Il est applicable autant de fois qu'il y a de bénéficiaires.

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Niveau de capacité professionnelle des agents d'assurance?

Le niveau IV est requis pour les agents d'assurance.

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Formation DDA pour intermédiaires en assurance

La DDA impose une formation continue annuelle de 15 heures minimum pour les intermédiaires en assurance.

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Définition patrimoniale du dommage

Sur le plan patrimonial, le dommage se définit comme une perte d'actifs ou une augmentation des dettes.

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Qui est le bénéficiaire d'une assurance?

Le bénéficiaire est la personne qui doit recevoir la prestation de l'assureur.

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Qui paie les grosses réparations?

Le nu-propriétaire est responsable des grosses réparations dans le cadre d'un bien démembré.

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Biens propres (mariage)

Les biens propres sont ceux qui appartiennent à un seul des époux.

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Impôt sur les sociétés

L'impôt sur les sociétés est appliqué sur le bénéfice des personnes morales.

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Évaluation du risque de défaut

Une agence de notation évalue le risque de défaut d'un émetteur d'obligations.

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Imposition des gains de cession

Les gains nets de cession de valeurs mobilières sont imposables à partir d'un certain seuil.

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Degré de parenté

Un petit-fils et son grand-père sont parents au 2ème degré.

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Retraite par répartition

Le système de retraite français s'appuie sur un mécanisme de répartition.

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Composition du CAC 40

Le CAC 40 est composé des 40 plus fortes capitalisations boursières de la Bourse de Paris.

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Dénouement d'un contrat d'assurance-vie

Se produit lorsque le souscripteur décède et le capital est transmis aux bénéficiaires.

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Profils d'investisseurs en gestion profilée

Prudent, équilibré et dynamique.

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Rachat sur un contrat avec moins-value

Il n'y a pas d'imposition.

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Programmation des versements (contrat de capitalisation)

Annuelle, semestrielle ou mensuelle.

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Transmission d'un PEA

Il est impossible de le transmettre par donation.

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Le PER d'entreprise collectif

Succède au PERCO.

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Décès du titulaire d'un contrat Madelin (sans garantie)

Le capital épargné est reversé aux héritiers.

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Rachat partiel (contrat de capitalisation)

Doit être déclaré sur l'imprimé fiscal des revenus n°2042.

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Valeur acquise d'un capital

Sa valeur nominale + les intérêts produits.

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Arbitrage (contrat d'assurance-vie)

À transférer en cours de vie du contrat tout ou partie de son épargne d'un support vers un autre support.

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Dispense questionnaire de santé (assurance emprunteur)

Si l'emprunteur emprunte moins de 200 000 € et a moins de 60 ans à la fin du prêt.

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Imposition capital assurance décès

N'est pas soumis à l'impôt sur le revenu.

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Contrat Madelin non utilisé

Les cotisations versées sont perdues.

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Évaluation des garanties (assurance)

D'un document clé d'information.

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Délai pour revenir sur transformation monosupport/multisupports

D'1 mois à compter de sa demande de transformation.

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Lissage du risque

Investir avec régularité.

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Nature d'un contrat d'assurance-vie

De disposition.

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Franchises (assurance de biens et responsabilités)

Est forfaitaire et à la charge de l'assuré.

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Délai déclaration sinistre (habitation)

5 jours à partir du moment où il en a connaissance.

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Montant des franchises

Conditionne directement les cotisations.

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Que signifie ACPR ?

L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, surveille le secteur financier.

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Qui est le bénéficiaire?

Personne qui reçoit la prestation de l'assureur en cas de sinistre.

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Qu'est-ce que le Livret A?

Un livret d'épargne réglementé par l'État.

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Qu'est-ce que l'impôt sur les sociétés?

L'impôt appliqué sur les bénéfices des entreprises.

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Que fait une agence de notation?

Évalue le risque qu'un émetteur d'obligations ne puisse pas rembourser sa dette.

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Produits complexes (AMF)

Produits dont le fonctionnement est difficile à comprendre pour un investisseur non averti.

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Instruments financiers à terme

Désignent les contrats à terme, options et autres instruments dont la valeur est dérivée d'un actif sous-jacent.

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Société Mutuelle d'Assurance (SMA)

Se distingue par sa liberté de tarification (fixe ou variable).

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Dommage patrimonial

Une perte d'actifs ou une augmentation des dettes.

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Niveau de capacité professionnelle

Minimum requis pour exercer légalement.

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Formation DDA (assurance)

Une formation continue de 15 heures minimum par an.

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Bénéficiaire (assurance)

La personne qui reçoit la prestation de l'assureur en cas de sinistre.

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ACPR

Organisme chargé de contrôler les banques et assurances en France.

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Que percevra un salarié en arrêt de travail ?

En cas d'arrêt de travail, cela dépend de votre situation et de vos assurances.

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L'investissement régulier, c'est quoi ?

Un investissement régulier, peu importe les fluctuations du marché, réduit le risque global.

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La souscription d'une assurance-vie, c'est quoi ?

La souscription d'un contrat d'assurance-vie modifie la composition du patrimoine global.

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La franchise, c'est quoi ?

C'est le prix à payer pour bénéficier d'une couverture d'assurance.

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Volatilité d'une action

Mesure le rapport entre gain et fluctuations du prix d'une action.

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Retrait PEL avant 4 ans

Le plan est nécessairement clôturé.

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Limite de dépôt pour le LDDS

22 950€

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Principes de l'assurance-vie

Le Code des assurances.

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PFU assurance-vie (+8 ans)

Pour les versements effectués à partir du 26/09/2017 sur un contrat d'assurance-vie de plus de 8 ans, en cas d'option pour le PFU, les produits des versements inférieurs à 150 000€ sont imposés au taux de 12,8%.

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Contrat de capitalisation et personne morale

Une personne morale ne peut pas souscrire ce type de contrat

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Study Notes

  • La valeur nominale d'une action est le prix initial à laquelle elle a été émise.
  • Si un couple reçoit un prêt de 400 000 €, avec une couverture d'assurance de 50% chacun, chaque personne est assurée à hauteur de 200 000 €.
  • Aux revenus d'activité, de remplacement et du patrimoine, la CSG ou Contribution sociale généralisée, s'y applique.
  • Le PER(Price Earning Ratio) sert à évaluer et comparer la rentabilité dans le même secteur d'activité de portefeuille.
  • ACPR signifie Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.
  • Le taux obligatoire non libératoire de l'impôt sur le revenu appliqué aux dividendes est de 12,8%.
  • Le délai de transfert du solde à la Caisse des dépôts après le décès du titulaire d'un compte bancaire est de 3 ans, conformément à la loi Eckert.
  • Dans un contrat d'assurance-vie, l'abattement de 152 500€ est applicable pour chaque bénéficiaire.
  • Les produits dérivés sont qualifiés par l'AMF de produits complexes.
  • Les produits dérivés sont appelés les instruments financiers à terme.
  • En opposition à une SAM , Société d'Assurance Mutuelle, la SMA ou Société Mutuelle d'Assurance a l'interdiction légale de proposer des produits d'assurance sur la vie.
  • Le niveau de capacité professionnelle requis pour les agents d'assurance est le niveau I.
  • Pour les intermédiaires d'assurance, DDA requiert une formation continue annuelle de 15 heures minimum.
  • Une perte d'actifs ou une augmentation des dettes correspond au dommage sur un bilan patrimonial.
  • Dans une assurance, le bénéficiaire doit recevoir la prestation de l'assureur.

Livret A

  • Le livret A, est un livret d'épargne réglementé.
  • Dans le cadre d'un bien démembré, le nu propriétaire prend en charge les grosses réparations.
  • Dans le patrimoine d'un couple marié, les biens propres sont les biens qui appartiennent à un seul époux.
  • L'impôt sur les sociétés est appliqué en général sur le bénéfice des personnes morales..
  • Le risque de défaut d'un émetteur, peut être évalué par une agence de notation.
  • Les gains nets de cession de valeurs mobilières sont imposables dès le 1er euro de cession.
  • Un petit-fils et son grand-père sont parents au 2ème degré.
  • Un mécanisme de répartition permet de définir historiquement l'appui du système français de retraite(régimes obligatoires)

CAC 40

  • Le CAC 40 est un indice boursier qui est composé des 40 capitalisations boursières les plus importantes cotées à la Bourse de Paris.
  • La volatilité d'une action évalue le rapport performance/risque.
  • Le plan est automatiquement clôturé si un retrait est fait avant le 4ème anniversaire de l'ouverture du PEL ou Plan Epargne Logement .
  • La limite maximale de dépôt pour le Livret de Développement Durable et Solidaire ou LDDS est de 12 000€.
  • Les principes fondamentaux sont régis par le Code des assurances pour l'assurance vie.
  • Le contrat d'assurance-vie est dénoué dans les faits suivants; le souscripteur assuré décède et le capital/intérêts sont transmis au(x) bénéficiaire(s) désigné(s)
  • Prudent, équilibré et dynamique sont les différents profils d'investisseurs dans un contrat d'assurance-vie.
  • Il n'y a pas d'imposition lors d'un rachat sur un contrat qui générant une moins-value.
  • La programmation des versements peut être annuelle, mensuelle ou semestrielle dans un contrat de capitalisation.
  • Il est impossible de transmettre entre vifs par donation dans le cadre de la transmission du PEA.
  • Le PERCO est précédé du PER d'entreprise collectif.
  • Le capital épargné est reversé aux héritiers selon les règles de succession, si aucune garantie n'a été souscrite lors du décès du titulaire d'un contrat Madelin.
  • Il faut déclarer le montant des produits constatés sur l'imprimé fiscal des revenus lors d'un rachat partiel, dans un contrat de capitalisation.
  • Sa valeur nominale + les intérêts produits sert à définir la valeur acquise d'un capital.
  • L'arbitrage permet de transférer en cours de vie du contrat tout ou partie de son épargne d'un support vers un autre support, dans un contrat d'assurance-vie.
  • Les produits de versements inférieurs à 150 000€ sont imposés au taux de 7,5% pour les versements effectués à partir du 26/09/2017 sur un contrat d'assurance-vie de plus de 8 ans, en cas d'option pour le PFU.
  • Il est possible d'avoir autant de contrats de capitalisation souhaité.
  • Une personne morale ne peut pas souscrire ce type de contrat dans le cadre de la souscription d'un contrat de capitalisation.
  • Un salarié percevra des indemnités journalières versées par la sécurité sociale, en cas d'incapacité temporaire.
  • En date du 1er juin 2022, un emprunteur n'a plus besoin de questionnaire de santé pour une assurance emprunteur, si l'emprunteur emprunte moins de 200 000 € et a moins de 60 ans à la fin du prêt.
  • Dans une assurance décès, le capital n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu.
  • Dans le cas où, un risque assuré dans un contrat de prévoyance Madelin ne se réalise pas, les cotisations versées sont perdues
  • Un formulaire de déclaration de risque est utilisé pour évaluer les garanties d'un contrat dans le cadre de l'assurance.
  • L'assuré dispose d'un délai d'1 mois à compter de sa demande de transformation, s'il souhaite revenir sur sa décision de transformer son contrat d'assurance vie monosupport en contrat multisupports.
  • Afin de bénéficier d'une bonne gestion des risques, l'investisseur peut lisser le risque avec régularité en investissant.
  • Un acte de disposition est la souscription d'un contrat d'assurance-vie.
  • Le montant des franchises est forfaitaire et à la charge de l'assuré, dans un contrat d'assurance de biens et de responsabilités.
  • Dans le cadre d'une assurance multirisques habitation, l'assuré doit déclarer un sinistre sous 5 jours, sauf le vol.

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