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Questions and Answers
Parmi les propositions suivantes, laquelle ne constitue pas une caractéristique du secteur de l'assurance?
Parmi les propositions suivantes, laquelle ne constitue pas une caractéristique du secteur de l'assurance?
- La tarification des assurances qui peut être fixe ou variable
- La possibilité de rémunérer des intermédiaires pour commercialiser leurs produits
- L'interdiction légale de proposer des produits d'assurance sur la vie (correct)
- Le fait d'appartenir à la FFSA
Quel est le niveau de capacité professionnelle requis pour exercer en tant qu'agent d'assurance?
Quel est le niveau de capacité professionnelle requis pour exercer en tant qu'agent d'assurance?
- Niveau I (correct)
- Niveau III
- Niveau IV
- Niveau II
Quelle est l'une des principales mesures mises en place par la Directive DDA (Directive sur la Distribution d'Assurances) pour les intermédiaires en assurance?
Quelle est l'une des principales mesures mises en place par la Directive DDA (Directive sur la Distribution d'Assurances) pour les intermédiaires en assurance?
- La possibilité de cumuler 2 statuts : MIA II et MIA III
- Un nouvel organisme chargé de contrôler les professionnels en assurance : l'Institution Française des Professionnels en Assurance (IFPA)
- Une formation continue annuelle de 15 heures minimum (correct)
- Une condition d'accès supplémentaire à la profession : l'exigence de fonds propres
Sur le plan patrimonial, comment peut-on définir un dommage de manière générale?
Sur le plan patrimonial, comment peut-on définir un dommage de manière générale?
Dans une opération d'assurance impliquant quatre parties (dont le bénéficiaire), quel est le rôle du bénéficiaire par définition?
Dans une opération d'assurance impliquant quatre parties (dont le bénéficiaire), quel est le rôle du bénéficiaire par définition?
Quelle est la signification de la valeur nominale d'une action lors de son émission initiale ?
Quelle est la signification de la valeur nominale d'une action lors de son émission initiale ?
Dans le cadre d'un prêt de 400 000 € pour un couple avec assurance emprunteur à 50% chacun, quel montant du prêt est couvert pour chaque co-emprunteur ?
Dans le cadre d'un prêt de 400 000 € pour un couple avec assurance emprunteur à 50% chacun, quel montant du prêt est couvert pour chaque co-emprunteur ?
Sur quels types de revenus la Contribution Sociale Généralisée (CSG) est-elle prélevée dans le cadre des prélèvements sociaux ?
Sur quels types de revenus la Contribution Sociale Généralisée (CSG) est-elle prélevée dans le cadre des prélèvements sociaux ?
Quel indicateur est le plus approprié pour comparer la rentabilité de différentes entreprises au sein du même secteur d'activité lors de la gestion de portefeuille ?
Quel indicateur est le plus approprié pour comparer la rentabilité de différentes entreprises au sein du même secteur d'activité lors de la gestion de portefeuille ?
Que signifie le sigle ACPR dans le contexte de la réglementation financière en France ?
Que signifie le sigle ACPR dans le contexte de la réglementation financière en France ?
Quel est le taux forfaitaire obligatoire non libératoire appliqué à la fiscalité des actions en France ?
Quel est le taux forfaitaire obligatoire non libératoire appliqué à la fiscalité des actions en France ?
Selon la loi ECKERT, quel est le délai après lequel le solde d'un compte bancaire inactif suite au décès du titulaire est transféré à la Caisse des dépôts ?
Selon la loi ECKERT, quel est le délai après lequel le solde d'un compte bancaire inactif suite au décès du titulaire est transféré à la Caisse des dépôts ?
Concernant l'abattement de 152 500 € dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie, laquelle des affirmations suivantes est correcte ?
Concernant l'abattement de 152 500 € dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie, laquelle des affirmations suivantes est correcte ?
Dans le cadre d'un bien démembré, qui supporte généralement les grosses réparations ?
Dans le cadre d'un bien démembré, qui supporte généralement les grosses réparations ?
Dans le patrimoine d'un couple marié, quels biens sont considérés comme des biens propres ?
Dans le patrimoine d'un couple marié, quels biens sont considérés comme des biens propres ?
Quel impôt est généralement appliqué sur les bénéfices des personnes morales ?
Quel impôt est généralement appliqué sur les bénéfices des personnes morales ?
Comment le risque de défaut d'un émetteur d'obligations est-il généralement évalué ?
Comment le risque de défaut d'un émetteur d'obligations est-il généralement évalué ?
À partir de quel seuil les gains nets de cession de valeurs mobilières sont-ils imposables ?
À partir de quel seuil les gains nets de cession de valeurs mobilières sont-ils imposables ?
Quel est le degré de parenté entre un petit-fils et son grand-père ?
Quel est le degré de parenté entre un petit-fils et son grand-père ?
Sur quel mécanisme s'appuie historiquement le système de retraite français (régimes obligatoires) ?
Sur quel mécanisme s'appuie historiquement le système de retraite français (régimes obligatoires) ?
Que représente le CAC 40 ?
Que représente le CAC 40 ?
Dans quel cas un contrat d'assurance-vie est-il dénoué ?
Dans quel cas un contrat d'assurance-vie est-il dénoué ?
Quels sont les profils d'investisseurs généralement proposés dans le cadre de la souscription d'un contrat d'assurance-vie en gestion profilée ?
Quels sont les profils d'investisseurs généralement proposés dans le cadre de la souscription d'un contrat d'assurance-vie en gestion profilée ?
Quelles sont les conséquences fiscales d'un rachat sur un contrat générant une moins-value ?
Quelles sont les conséquences fiscales d'un rachat sur un contrat générant une moins-value ?
Quelle est la périodicité possible de la programmation des versements dans un contrat de capitalisation ?
Quelle est la périodicité possible de la programmation des versements dans un contrat de capitalisation ?
Quelles sont les règles applicables à la transmission d'un PEA (Plan d'Épargne en Actions) en cas de décès du titulaire ?
Quelles sont les règles applicables à la transmission d'un PEA (Plan d'Épargne en Actions) en cas de décès du titulaire ?
Auquel des produits d'épargne retraite suivants le PER d'entreprise collectif succède-t-il ?
Auquel des produits d'épargne retraite suivants le PER d'entreprise collectif succède-t-il ?
Que se passe-t-il en cas de décès du titulaire d'un contrat Madelin si aucune garantie n'a été souscrite ?
Que se passe-t-il en cas de décès du titulaire d'un contrat Madelin si aucune garantie n'a été souscrite ?
Dans le cadre d'un contrat de capitalisation, comment le montant des produits constatés lors d'un rachat partiel doit-il être déclaré ?
Dans le cadre d'un contrat de capitalisation, comment le montant des produits constatés lors d'un rachat partiel doit-il être déclaré ?
Comment peut-on définir la valeur acquise d'un capital ?
Comment peut-on définir la valeur acquise d'un capital ?
Quelle est la définition de l'arbitrage au sein d'un contrat d'assurance-vie ?
Quelle est la définition de l'arbitrage au sein d'un contrat d'assurance-vie ?
En cas d'arrêt de travail, qu'est-ce qu'un individu peut raisonnablement attendre en l'absence de toute assurance individuelle ou collective ?
En cas d'arrêt de travail, qu'est-ce qu'un individu peut raisonnablement attendre en l'absence de toute assurance individuelle ou collective ?
Depuis le 1er juin 2022, quelle condition permet à un emprunteur d'être dispensé de questionnaire de santé pour une assurance emprunteur ?
Depuis le 1er juin 2022, quelle condition permet à un emprunteur d'être dispensé de questionnaire de santé pour une assurance emprunteur ?
Concernant le capital d'une assurance décès, quel est son traitement fiscal ?
Concernant le capital d'une assurance décès, quel est son traitement fiscal ?
Que se passe-t-il si le risque assuré dans un contrat de prévoyance Madelin ne se réalise pas ?
Que se passe-t-il si le risque assuré dans un contrat de prévoyance Madelin ne se réalise pas ?
Dans le cadre de l’assurance, afin de mieux évaluer les garanties d’un contrat, l’obligation d’information de l’assuré a été renforcée pour ne plus relever d’une déclaration spontanée mais plutôt :
Dans le cadre de l’assurance, afin de mieux évaluer les garanties d’un contrat, l’obligation d’information de l’assuré a été renforcée pour ne plus relever d’une déclaration spontanée mais plutôt :
Quel est le délai dont dispose un assuré pour revenir sur sa décision de transformer son contrat d'assurance vie monosupport en contrat multisupports ?
Quel est le délai dont dispose un assuré pour revenir sur sa décision de transformer son contrat d'assurance vie monosupport en contrat multisupports ?
Pour optimiser la gestion des risques, quelle stratégie un investisseur peut-il adopter en matière de placements ?
Pour optimiser la gestion des risques, quelle stratégie un investisseur peut-il adopter en matière de placements ?
La souscription d'un contrat d'assurance-vie est juridiquement considérée comme un acte de quelle nature ?
La souscription d'un contrat d'assurance-vie est juridiquement considérée comme un acte de quelle nature ?
Le montant des franchises d’un contrat d’assurance de biens et de responsabilités :
Le montant des franchises d’un contrat d’assurance de biens et de responsabilités :
Dans le cadre d'une assurance multirisques habitation, quel est le délai maximal pour déclarer un sinistre (autre que le vol) ?
Dans le cadre d'une assurance multirisques habitation, quel est le délai maximal pour déclarer un sinistre (autre que le vol) ?
Quelle est la signification précise de la valeur nominale d'une action lors de son émission initiale sur le marché?
Quelle est la signification précise de la valeur nominale d'une action lors de son émission initiale sur le marché?
Dans un scénario où un couple contracte un prêt de 400 000 € avec une assurance emprunteur stipulant une couverture à 50% pour chaque conjoint, quel montant du prêt est couvert individuellement pour chaque co-emprunteur?
Dans un scénario où un couple contracte un prêt de 400 000 € avec une assurance emprunteur stipulant une couverture à 50% pour chaque conjoint, quel montant du prêt est couvert individuellement pour chaque co-emprunteur?
Dans le cadre des prélèvements sociaux en France, sur quels types de revenus la Contribution Sociale Généralisée (CSG) est-elle appliquée?
Dans le cadre des prélèvements sociaux en France, sur quels types de revenus la Contribution Sociale Généralisée (CSG) est-elle appliquée?
Pour évaluer et comparer la rentabilité de différentes entreprises opérant dans le même secteur d'activité lors de la gestion d'un portefeuille d'investissement, quel indicateur financier est le plus pertinent à utiliser?
Pour évaluer et comparer la rentabilité de différentes entreprises opérant dans le même secteur d'activité lors de la gestion d'un portefeuille d'investissement, quel indicateur financier est le plus pertinent à utiliser?
Dans le contexte de la régulation financière en France, que représente le sigle ACPR?
Dans le contexte de la régulation financière en France, que représente le sigle ACPR?
Dans le cadre de la fiscalité des actions, quel est le taux forfaitaire obligatoire non libératoire appliqué en France?
Dans le cadre de la fiscalité des actions, quel est le taux forfaitaire obligatoire non libératoire appliqué en France?
Dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie, comment s'applique l'abattement de 152 500 € lors de la succession?
Dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie, comment s'applique l'abattement de 152 500 € lors de la succession?
Selon l'AMF, quels types de produits financiers sont considérés comme particulièrement "complexes" en raison de leur nature et des risques associés?
Selon l'AMF, quels types de produits financiers sont considérés comme particulièrement "complexes" en raison de leur nature et des risques associés?
Comment appelle-t-on communément les instruments financiers à terme négociés sur les marchés financiers ?
Comment appelle-t-on communément les instruments financiers à terme négociés sur les marchés financiers ?
Comment une Société Mutuelle d'Assurance (SMA) se différencie-t-elle d'une Société d'Assurance Mutuelle (SAM) en termes de structure et de fonctionnement?
Comment une Société Mutuelle d'Assurance (SMA) se différencie-t-elle d'une Société d'Assurance Mutuelle (SAM) en termes de structure et de fonctionnement?
Dans une opération d'assurance, quel rôle incombe à la personne qui doit recevoir la prestation de l'assureur en cas de sinistre ?
Dans une opération d'assurance, quel rôle incombe à la personne qui doit recevoir la prestation de l'assureur en cas de sinistre ?
Quelle est la nature du Livret A en matière d'épargne en France ?
Quelle est la nature du Livret A en matière d'épargne en France ?
Dans le contexte d'un bien immobilier faisant l'objet d'un démembrement de propriété, qui est généralement responsable financièrement des grosses réparations ?
Dans le contexte d'un bien immobilier faisant l'objet d'un démembrement de propriété, qui est généralement responsable financièrement des grosses réparations ?
Au sein du patrimoine d'un couple marié sous un régime de communauté de biens, comment sont qualifiés les biens considérés comme 'propres' à l'un des époux ?
Au sein du patrimoine d'un couple marié sous un régime de communauté de biens, comment sont qualifiés les biens considérés comme 'propres' à l'un des époux ?
En cas d'arrêt de travail sans assurance individuelle ni collective, quelles sont les perspectives financières les plus probables pour un individu?
En cas d'arrêt de travail sans assurance individuelle ni collective, quelles sont les perspectives financières les plus probables pour un individu?
Depuis le 1er juin 2022, dans quel cas un emprunteur peut-il être dispensé de remplir un questionnaire de santé pour son assurance emprunteur?
Depuis le 1er juin 2022, dans quel cas un emprunteur peut-il être dispensé de remplir un questionnaire de santé pour son assurance emprunteur?
Comment le capital d'une assurance décès est-il traité fiscalement?
Comment le capital d'une assurance décès est-il traité fiscalement?
Que se passe-t-il si le risque couvert par un contrat de prévoyance Madelin ne survient pas?
Que se passe-t-il si le risque couvert par un contrat de prévoyance Madelin ne survient pas?
Afin de maîtriser les risques, quelle stratégie un investisseur peut-il mettre en œuvre pour répartir le risque dans ses placements?
Afin de maîtriser les risques, quelle stratégie un investisseur peut-il mettre en œuvre pour répartir le risque dans ses placements?
Quelle est la nature juridique de la souscription d'un contrat d'assurance-vie?
Quelle est la nature juridique de la souscription d'un contrat d'assurance-vie?
Dans le cadre d'une assurance multirisques habitation, quel est le délai maximal dont dispose l'assuré pour déclarer un sinistre (autre que le vol)?
Dans le cadre d'une assurance multirisques habitation, quel est le délai maximal dont dispose l'assuré pour déclarer un sinistre (autre que le vol)?
Quelles sont les conséquences d'un retrait effectué avant le 4ème anniversaire de l'ouverture d'un PEL (Plan Épargne Logement) ?
Quelles sont les conséquences d'un retrait effectué avant le 4ème anniversaire de l'ouverture d'un PEL (Plan Épargne Logement) ?
Quel est le montant maximal que l'on peut déposer sur un LDDS (Livret de Développement Durable et Solidaire) ?
Quel est le montant maximal que l'on peut déposer sur un LDDS (Livret de Développement Durable et Solidaire) ?
Par quel code sont régis les principes fondamentaux de l'assurance-vie en France ?
Par quel code sont régis les principes fondamentaux de l'assurance-vie en France ?
Dans quelle situation un contrat d'assurance-vie est-il dénoué ?
Dans quelle situation un contrat d'assurance-vie est-il dénoué ?
Quels sont les profils d'investisseurs généralement proposés dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie en gestion profilée ?
Quels sont les profils d'investisseurs généralement proposés dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie en gestion profilée ?
Quelles sont les conséquences fiscales d'un rachat sur un contrat d'assurance-vie générant une moins-value ?
Quelles sont les conséquences fiscales d'un rachat sur un contrat d'assurance-vie générant une moins-value ?
Dans le cadre d'un contrat de capitalisation, comment le montant des produits constatés lors d'un rachat partiel doit-il être déclaré fiscalement ?
Dans le cadre d'un contrat de capitalisation, comment le montant des produits constatés lors d'un rachat partiel doit-il être déclaré fiscalement ?
Pour les versements effectués à partir du 26/09/2017 sur un contrat d'assurance-vie de plus de 8 ans, en cas d'option pour le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), à quel taux sont imposés les produits des versements inférieurs à 150 000€ ?
Pour les versements effectués à partir du 26/09/2017 sur un contrat d'assurance-vie de plus de 8 ans, en cas d'option pour le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), à quel taux sont imposés les produits des versements inférieurs à 150 000€ ?
Dans le cadre de la souscription d'un contrat de capitalisation, laquelle des affirmations suivantes est vraie ?
Dans le cadre de la souscription d'un contrat de capitalisation, laquelle des affirmations suivantes est vraie ?
Flashcards
Valeur nominale d'une action
Valeur nominale d'une action
Valeur initiale à laquelle l'action a été émise.
Quotité assurance emprunteur (50/50)
Quotité assurance emprunteur (50/50)
Chaque co-emprunteur est assuré pour 200 000€ (50% de 400 000€).
Application de la CSG
Application de la CSG
La CSG s'applique aux revenus d'activité, de remplacement et du patrimoine.
Indicateur de rentabilité sectorielle
Indicateur de rentabilité sectorielle
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Signification du sigle ACPR
Signification du sigle ACPR
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Taux forfaitaire fiscal actions
Taux forfaitaire fiscal actions
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Loi ECKERT et comptes inactifs (décès)
Loi ECKERT et comptes inactifs (décès)
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Abattement assurance-vie (152 500€)
Abattement assurance-vie (152 500€)
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Niveau de capacité professionnelle des agents d'assurance?
Niveau de capacité professionnelle des agents d'assurance?
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Formation DDA pour intermédiaires en assurance
Formation DDA pour intermédiaires en assurance
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Définition patrimoniale du dommage
Définition patrimoniale du dommage
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Qui est le bénéficiaire d'une assurance?
Qui est le bénéficiaire d'une assurance?
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Qui paie les grosses réparations?
Qui paie les grosses réparations?
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Biens propres (mariage)
Biens propres (mariage)
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Impôt sur les sociétés
Impôt sur les sociétés
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Évaluation du risque de défaut
Évaluation du risque de défaut
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Imposition des gains de cession
Imposition des gains de cession
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Degré de parenté
Degré de parenté
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Retraite par répartition
Retraite par répartition
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Composition du CAC 40
Composition du CAC 40
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Dénouement d'un contrat d'assurance-vie
Dénouement d'un contrat d'assurance-vie
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Profils d'investisseurs en gestion profilée
Profils d'investisseurs en gestion profilée
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Rachat sur un contrat avec moins-value
Rachat sur un contrat avec moins-value
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Programmation des versements (contrat de capitalisation)
Programmation des versements (contrat de capitalisation)
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Transmission d'un PEA
Transmission d'un PEA
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Le PER d'entreprise collectif
Le PER d'entreprise collectif
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Décès du titulaire d'un contrat Madelin (sans garantie)
Décès du titulaire d'un contrat Madelin (sans garantie)
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Rachat partiel (contrat de capitalisation)
Rachat partiel (contrat de capitalisation)
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Valeur acquise d'un capital
Valeur acquise d'un capital
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Arbitrage (contrat d'assurance-vie)
Arbitrage (contrat d'assurance-vie)
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Dispense questionnaire de santé (assurance emprunteur)
Dispense questionnaire de santé (assurance emprunteur)
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Imposition capital assurance décès
Imposition capital assurance décès
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Contrat Madelin non utilisé
Contrat Madelin non utilisé
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Évaluation des garanties (assurance)
Évaluation des garanties (assurance)
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Délai pour revenir sur transformation monosupport/multisupports
Délai pour revenir sur transformation monosupport/multisupports
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Lissage du risque
Lissage du risque
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Nature d'un contrat d'assurance-vie
Nature d'un contrat d'assurance-vie
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Franchises (assurance de biens et responsabilités)
Franchises (assurance de biens et responsabilités)
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Délai déclaration sinistre (habitation)
Délai déclaration sinistre (habitation)
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Montant des franchises
Montant des franchises
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Que signifie ACPR ?
Que signifie ACPR ?
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Qui est le bénéficiaire?
Qui est le bénéficiaire?
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Qu'est-ce que le Livret A?
Qu'est-ce que le Livret A?
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Qu'est-ce que l'impôt sur les sociétés?
Qu'est-ce que l'impôt sur les sociétés?
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Que fait une agence de notation?
Que fait une agence de notation?
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Produits complexes (AMF)
Produits complexes (AMF)
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Instruments financiers à terme
Instruments financiers à terme
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Société Mutuelle d'Assurance (SMA)
Société Mutuelle d'Assurance (SMA)
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Dommage patrimonial
Dommage patrimonial
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Niveau de capacité professionnelle
Niveau de capacité professionnelle
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Formation DDA (assurance)
Formation DDA (assurance)
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Bénéficiaire (assurance)
Bénéficiaire (assurance)
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ACPR
ACPR
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Que percevra un salarié en arrêt de travail ?
Que percevra un salarié en arrêt de travail ?
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L'investissement régulier, c'est quoi ?
L'investissement régulier, c'est quoi ?
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La souscription d'une assurance-vie, c'est quoi ?
La souscription d'une assurance-vie, c'est quoi ?
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La franchise, c'est quoi ?
La franchise, c'est quoi ?
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Volatilité d'une action
Volatilité d'une action
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Retrait PEL avant 4 ans
Retrait PEL avant 4 ans
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Limite de dépôt pour le LDDS
Limite de dépôt pour le LDDS
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Principes de l'assurance-vie
Principes de l'assurance-vie
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PFU assurance-vie (+8 ans)
PFU assurance-vie (+8 ans)
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Contrat de capitalisation et personne morale
Contrat de capitalisation et personne morale
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Study Notes
- La valeur nominale d'une action est le prix initial à laquelle elle a été émise.
- Si un couple reçoit un prêt de 400 000 €, avec une couverture d'assurance de 50% chacun, chaque personne est assurée à hauteur de 200 000 €.
- Aux revenus d'activité, de remplacement et du patrimoine, la CSG ou Contribution sociale généralisée, s'y applique.
- Le PER(Price Earning Ratio) sert à évaluer et comparer la rentabilité dans le même secteur d'activité de portefeuille.
- ACPR signifie Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.
- Le taux obligatoire non libératoire de l'impôt sur le revenu appliqué aux dividendes est de 12,8%.
- Le délai de transfert du solde à la Caisse des dépôts après le décès du titulaire d'un compte bancaire est de 3 ans, conformément à la loi Eckert.
- Dans un contrat d'assurance-vie, l'abattement de 152 500€ est applicable pour chaque bénéficiaire.
- Les produits dérivés sont qualifiés par l'AMF de produits complexes.
- Les produits dérivés sont appelés les instruments financiers à terme.
- En opposition à une SAM , Société d'Assurance Mutuelle, la SMA ou Société Mutuelle d'Assurance a l'interdiction légale de proposer des produits d'assurance sur la vie.
- Le niveau de capacité professionnelle requis pour les agents d'assurance est le niveau I.
- Pour les intermédiaires d'assurance, DDA requiert une formation continue annuelle de 15 heures minimum.
- Une perte d'actifs ou une augmentation des dettes correspond au dommage sur un bilan patrimonial.
- Dans une assurance, le bénéficiaire doit recevoir la prestation de l'assureur.
Livret A
- Le livret A, est un livret d'épargne réglementé.
- Dans le cadre d'un bien démembré, le nu propriétaire prend en charge les grosses réparations.
- Dans le patrimoine d'un couple marié, les biens propres sont les biens qui appartiennent à un seul époux.
- L'impôt sur les sociétés est appliqué en général sur le bénéfice des personnes morales..
- Le risque de défaut d'un émetteur, peut être évalué par une agence de notation.
- Les gains nets de cession de valeurs mobilières sont imposables dès le 1er euro de cession.
- Un petit-fils et son grand-père sont parents au 2ème degré.
- Un mécanisme de répartition permet de définir historiquement l'appui du système français de retraite(régimes obligatoires)
CAC 40
- Le CAC 40 est un indice boursier qui est composé des 40 capitalisations boursières les plus importantes cotées à la Bourse de Paris.
- La volatilité d'une action évalue le rapport performance/risque.
- Le plan est automatiquement clôturé si un retrait est fait avant le 4ème anniversaire de l'ouverture du PEL ou Plan Epargne Logement .
- La limite maximale de dépôt pour le Livret de Développement Durable et Solidaire ou LDDS est de 12 000€.
- Les principes fondamentaux sont régis par le Code des assurances pour l'assurance vie.
- Le contrat d'assurance-vie est dénoué dans les faits suivants; le souscripteur assuré décède et le capital/intérêts sont transmis au(x) bénéficiaire(s) désigné(s)
- Prudent, équilibré et dynamique sont les différents profils d'investisseurs dans un contrat d'assurance-vie.
- Il n'y a pas d'imposition lors d'un rachat sur un contrat qui générant une moins-value.
- La programmation des versements peut être annuelle, mensuelle ou semestrielle dans un contrat de capitalisation.
- Il est impossible de transmettre entre vifs par donation dans le cadre de la transmission du PEA.
- Le PERCO est précédé du PER d'entreprise collectif.
- Le capital épargné est reversé aux héritiers selon les règles de succession, si aucune garantie n'a été souscrite lors du décès du titulaire d'un contrat Madelin.
- Il faut déclarer le montant des produits constatés sur l'imprimé fiscal des revenus lors d'un rachat partiel, dans un contrat de capitalisation.
- Sa valeur nominale + les intérêts produits sert à définir la valeur acquise d'un capital.
- L'arbitrage permet de transférer en cours de vie du contrat tout ou partie de son épargne d'un support vers un autre support, dans un contrat d'assurance-vie.
- Les produits de versements inférieurs à 150 000€ sont imposés au taux de 7,5% pour les versements effectués à partir du 26/09/2017 sur un contrat d'assurance-vie de plus de 8 ans, en cas d'option pour le PFU.
- Il est possible d'avoir autant de contrats de capitalisation souhaité.
- Une personne morale ne peut pas souscrire ce type de contrat dans le cadre de la souscription d'un contrat de capitalisation.
- Un salarié percevra des indemnités journalières versées par la sécurité sociale, en cas d'incapacité temporaire.
- En date du 1er juin 2022, un emprunteur n'a plus besoin de questionnaire de santé pour une assurance emprunteur, si l'emprunteur emprunte moins de 200 000 € et a moins de 60 ans à la fin du prêt.
- Dans une assurance décès, le capital n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu.
- Dans le cas où, un risque assuré dans un contrat de prévoyance Madelin ne se réalise pas, les cotisations versées sont perdues
- Un formulaire de déclaration de risque est utilisé pour évaluer les garanties d'un contrat dans le cadre de l'assurance.
- L'assuré dispose d'un délai d'1 mois à compter de sa demande de transformation, s'il souhaite revenir sur sa décision de transformer son contrat d'assurance vie monosupport en contrat multisupports.
- Afin de bénéficier d'une bonne gestion des risques, l'investisseur peut lisser le risque avec régularité en investissant.
- Un acte de disposition est la souscription d'un contrat d'assurance-vie.
- Le montant des franchises est forfaitaire et à la charge de l'assuré, dans un contrat d'assurance de biens et de responsabilités.
- Dans le cadre d'une assurance multirisques habitation, l'assuré doit déclarer un sinistre sous 5 jours, sauf le vol.
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