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THEME II PARTIE I CHAPITRE III

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Questions and Answers

Quelle est la première cause d'exonération totale de responsabilité?

La force majeure (correct)

Le fait d'un tiers

L'imprévisibilité

La faute de la victime

Quelles sont les conditions requises pour caractériser la force majeure?

Irréversibilité, faute de la victime et force majeure

Irréversibilité, faute de la victime et événement extérieur

Imprévisibilité, irrésistibilité et faute de la victime

Imprévisibilité, irrésistibilité et événement extérieur (correct)

Quelles sont les autres causes d'exonération totale de responsabilité?

L'imprévisibilité et l'irrésistibilité

L'événement extérieur et la faute de la victime

La faute de la victime et le fait d'un tiers (correct)

La faute de l'auteur du dommage et la force majeure

Quelle est la seule cause d'exonération partielle reconnue en droit de la responsabilité délictuelle?

La faute de la victime (C) Signup and view all the answers

Dans quel cas la faute de la victime peut-elle constituer une cause d'exonération partielle de responsabilité?

Si elle est commise au même titre que l'auteur (C) Signup and view all the answers

Quelle est la particularité des exonérations de responsabilité?

Elles entraînent une diminution du droit à indemnisation de la victime (C) Signup and view all the answers

Dans quel cas la faute du tiers peut-elle entraîner une exonération totale de responsabilité pour l'auteur du dommage?

Jamais (D) Signup and view all the answers

Quelle est la condition pour caractériser l'extériorité dans le cadre de la force majeure?

Le fait dommageable doit être issu d'une cause étrangère à l'individu. (D) Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui est nécessaire pour caractériser la force majeure?

L'imprévisibilité, l'extériorité et l'irrésistibilité. (A) Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui doit être pris en compte pour évaluer l'imprévisibilité d'un événement dommageable?

Les connaissances techniques et scientifiques au moment du jugement. (B) Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui constitue une cause d'exonération totale de responsabilité pour la victime?

Le fait de la victime présente les caractères de la force majeure. (B) Signup and view all the answers