11 Questions
Quelle est la première cause d'exonération totale de responsabilité?
La force majeure
Quelles sont les conditions requises pour caractériser la force majeure?
Imprévisibilité, irrésistibilité et événement extérieur
Quelles sont les autres causes d'exonération totale de responsabilité?
La faute de la victime et le fait d'un tiers
Quelle est la seule cause d'exonération partielle reconnue en droit de la responsabilité délictuelle?
La faute de la victime
Dans quel cas la faute de la victime peut-elle constituer une cause d'exonération partielle de responsabilité?
Si elle est commise au même titre que l'auteur
Quelle est la particularité des exonérations de responsabilité?
Elles entraînent une diminution du droit à indemnisation de la victime
Dans quel cas la faute du tiers peut-elle entraîner une exonération totale de responsabilité pour l'auteur du dommage?
Jamais
Quelle est la condition pour caractériser l'extériorité dans le cadre de la force majeure?
Le fait dommageable doit être issu d'une cause étrangère à l'individu.
Qu'est-ce qui est nécessaire pour caractériser la force majeure?
L'imprévisibilité, l'extériorité et l'irrésistibilité.
Qu'est-ce qui doit être pris en compte pour évaluer l'imprévisibilité d'un événement dommageable?
Les connaissances techniques et scientifiques au moment du jugement.
Qu'est-ce qui constitue une cause d'exonération totale de responsabilité pour la victime?
Le fait de la victime présente les caractères de la force majeure.
Quiz sur les causes d'exonération totale et partielle de responsabilité civile. Testez vos connaissances sur les conséquences de la destruction du lien de causalité et les implications pour les victimes.
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