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Questions and Answers
Quelle est la première cause d'exonération totale de responsabilité?
Quelle est la première cause d'exonération totale de responsabilité?
- La force majeure (correct)
- Le fait d'un tiers
- L'imprévisibilité
- La faute de la victime
Quelles sont les conditions requises pour caractériser la force majeure?
Quelles sont les conditions requises pour caractériser la force majeure?
- Irréversibilité, faute de la victime et force majeure
- Irréversibilité, faute de la victime et événement extérieur
- Imprévisibilité, irrésistibilité et faute de la victime
- Imprévisibilité, irrésistibilité et événement extérieur (correct)
Quelles sont les autres causes d'exonération totale de responsabilité?
Quelles sont les autres causes d'exonération totale de responsabilité?
- L'imprévisibilité et l'irrésistibilité
- L'événement extérieur et la faute de la victime
- La faute de la victime et le fait d'un tiers (correct)
- La faute de l'auteur du dommage et la force majeure
Quelle est la seule cause d'exonération partielle reconnue en droit de la responsabilité délictuelle?
Quelle est la seule cause d'exonération partielle reconnue en droit de la responsabilité délictuelle?
Dans quel cas la faute de la victime peut-elle constituer une cause d'exonération partielle de responsabilité?
Dans quel cas la faute de la victime peut-elle constituer une cause d'exonération partielle de responsabilité?
Quelle est la particularité des exonérations de responsabilité?
Quelle est la particularité des exonérations de responsabilité?
Dans quel cas la faute du tiers peut-elle entraîner une exonération totale de responsabilité pour l'auteur du dommage?
Dans quel cas la faute du tiers peut-elle entraîner une exonération totale de responsabilité pour l'auteur du dommage?
Quelle est la condition pour caractériser l'extériorité dans le cadre de la force majeure?
Quelle est la condition pour caractériser l'extériorité dans le cadre de la force majeure?
Qu'est-ce qui est nécessaire pour caractériser la force majeure?
Qu'est-ce qui est nécessaire pour caractériser la force majeure?
Qu'est-ce qui doit être pris en compte pour évaluer l'imprévisibilité d'un événement dommageable?
Qu'est-ce qui doit être pris en compte pour évaluer l'imprévisibilité d'un événement dommageable?
Qu'est-ce qui constitue une cause d'exonération totale de responsabilité pour la victime?
Qu'est-ce qui constitue une cause d'exonération totale de responsabilité pour la victime?
