THEME II PARTIE I CHAPITRE II - 1

Qu'est-ce que la responsabilité du fait des choses selon l'article 1242 alinéa 1 du Code civil?

Quelles sont les conditions de mise en œuvre de la responsabilité du fait des choses?

Qu'est-ce qu'une chose selon l'article 1242 alinéa 1 du Code civil?

Qu'est-ce que la victime doit prouver pour engager la responsabilité de l'exploitant d'un magasin?

Qu'est-ce qui permet au gardien de contrôler la chose et de l'empêcher de causer un dommage aux tiers?

Qui est présumé gardien de la chose?

Dans quel cas la responsabilité du gardien de la chose peut-elle être retenue?

Parmi tout l'équipage d'un bateau, qui est désigné responsable en cas de dommage causé par le bateau à autrui?

Comment peut-on échapper à la présomption de garde pesant sur le propriétaire d'une chose?

Quels sont les moyens par lesquels on peut opérer un transfert de garde d'une chose à un tiers?

Quelle est la limite au transfert de garde de la chose à autrui?

Selon le Code civil, quel type de bien peut être soumis à la responsabilité générale du fait des choses?

Quelles sont les exclusions de la responsabilité générale du fait des choses selon le Code civil?

Qu'est-ce qui importe peu pour la mise en œuvre de la responsabilité du fait des choses selon le Code civil?

Quel lien causal est nécessaire pour la mise en œuvre de la responsabilité délictuelle selon le Code civil?

Qu'est-ce que le gardien de la chose peut tenter de prouver pour échapper à la responsabilité?

Quelle est l'une des conditions pour que la présomption de fait de la chose joue?

Quelle est la théorie que le gardien peut invoquer en matière de sports et de loisirs?

Quelle loi exempte les individus gardiens d'une chose de toute responsabilité en cas de dommage matériel?

Quelles sont les trois hypothèses de co-gardiens reconnues par la jurisprudence?

Quand est-ce que la théorie de la garde collective est écartée?

Selon la Cour de cassation, l'article 1242 al. 1re du Code civil peut-il être invoqué entre co-gardiens?

Quelle distinction la jurisprudence a-t-elle admise concernant la garde de la chose?

Quelles sont les causes d'exonération de responsabilité du gardien selon le texte?

Quelle est la raison principale pour laquelle la Cour de cassation refuse d'appliquer la distinction entre garde de la structure de la friteuse et garde du comportement dans l'arrêt mentionné dans le texte?

Quelle est la conséquence de l'absence de faute du gardien dans la responsabilité du fait des choses?

Quelle est la distinction entre la garde de la structure d'un véhicule impliqué dans un accident de la circulation et la garde du comportement?