Podcast
Questions and Answers
La faute collective s'applique notamment dans le cas
La faute collective s'applique notamment dans le cas
- d'une chute sur un trottoir mal entretenu par plusieurs personnes
- d'une blessure causée par un tir de fusil lors d'une partie de chasse (correct)
- d'un accident de voiture causé par plusieurs conducteurs
- d'une erreur médicale commise par plusieurs médecins
Quelle est la principale conséquence de l'application de la faute collective dans le cas d'un accident de chasse ?
Quelle est la principale conséquence de l'application de la faute collective dans le cas d'un accident de chasse ?
- La victime doit prouver la responsabilité de chaque chasseur
- Tous les chasseurs sont indemnisés par la victime
- Aucun chasseur n'est tenu responsable de l'accident
- Tous les chasseurs sont considérés comme responsables de l'accident (correct)
Quelle est la nature de la faute collective dans le cas d'un accident de chasse ?
Quelle est la nature de la faute collective dans le cas d'un accident de chasse ?
- Un tir maladroit d'un chasseur
- Une négligence de la part de la victime
- Une mauvaise organisation collective du plan de chasse (correct)
- Une imprudence de la part de tous les chasseurs
Quelles sont les deux causes d'exonération de responsabilité pour faute évoquées dans le texte?
Quelles sont les deux causes d'exonération de responsabilité pour faute évoquées dans le texte?
Quelle est la condition pour que l'auteur du fait générateur ne soit pas responsable du dommage causé par l'exercice d'un droit?
Quelle est la condition pour que l'auteur du fait générateur ne soit pas responsable du dommage causé par l'exercice d'un droit?
Dans quel cas le consentement de la victime à l'exercice d'une activité potentiellement dommageable peut-il être invoqué?
Dans quel cas le consentement de la victime à l'exercice d'une activité potentiellement dommageable peut-il être invoqué?
Quelle est la charge de la preuve en cas de faute collective?
Quelle est la charge de la preuve en cas de faute collective?
Quelle est la différence entre la faute délictuelle et la faute contractuelle?
Quelle est la différence entre la faute délictuelle et la faute contractuelle?
Quelles sont les conditions pour qu'un tiers à un contrat puisse invoquer un manquement contractuel?
Quelles sont les conditions pour qu'un tiers à un contrat puisse invoquer un manquement contractuel?
Peut-on agir à la fois en responsabilité contractuelle et en responsabilité délictuelle contre le même individu?
Peut-on agir à la fois en responsabilité contractuelle et en responsabilité délictuelle contre le même individu?
Flashcards are hidden until you start studying
