THEME III PARTIE II TITRE I
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Questions and Answers

Quel est le nouvel aspect de l'obligation selon la doctrine moderne?

  • Une valeur patrimoniale (correct)
  • Une catégorie des biens juridiques
  • Un simple lien interpersonnel
  • Une transmission

    • Quelles sont les opérations sur obligations ajoutées par la réforme du droit des obligations?

  • Les effets du contrat
  • La cession de créances (correct)
  • La cession de contrat
  • Les opérations de la réforme

    • Pourquoi le législateur a-t-il déplacé le texte sur la cession de contrat?

  • Pour ajouter une nouvelle opération autonome
  • Pour mettre en avant l'adoption d'une conception moniste du contrat (correct)
  • Pour rendre le texte plus clair
  • Pour faciliter les opérations de la réforme

    • Selon l'article 1323 al 2 du Code civil, qui doit prouver la date de l'acte de cession en cas de conflit entre le cessionnaire et un tiers?

    <p>Le premier cessionnaire</p> Signup and view all the answers

    En cas de conflit entre deux cessionnaires, quelle est la règle prévue par l'article 1325 du Code civil?

    <p>Le concours entre les cessionnaires est résolu en faveur du premier en date</p> Signup and view all the answers

    Qu'arrive-t-il si le débiteur paie le second cessionnaire sans connaissance de la première cession?

    <p>Le paiement est libératoire pour le débiteur</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les conditions de validité de la cession de créance ?

    <p>Consentement, capacité, objet licite et certain</p> Signup and view all the answers

    Peut-on céder une créance future ?

    <p>Oui, une créance future peut être cédée</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui est considéré comme une condition de la cession de créance ?

    <p>L'existence même de la créance</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la nature juridique d'une cession de créance ?

    <p>Un contrat</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les conditions de forme requises pour une cession de créance ?

    <p>La cession doit être constatée par écrit</p> Signup and view all the answers

    Quand la cession de créance devient-elle opposable au débiteur ?

    <p>Dès que le débiteur consent à la cession</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la garantie légale offerte par le cédant lors d'une cession de créance ?

    <p>La garantie de l'existence de la créance</p> Signup and view all the answers

    Quelles exceptions le débiteur cédé peut-il opposer au cessionnaire ?

    <p>Toutes les exceptions peuvent être opposées</p> Signup and view all the answers

    Quand est-ce que la garantie légale est écartée?

    <p>Si le cessionnaire avait connaissance du caractère incertain de la créance</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la garantie conventionnelle garantit?

    <p>La solvabilité du débiteur à concurrence du prix de cession</p> Signup and view all the answers

    Quand est-ce que la cession de créance est opposable au débiteur cédé?

    <p>Après la notification de la cession ou après en avoir pris connaissance</p> Signup and view all the answers

    Quelles exceptions peut opposer le débiteur au cessionnaire?

    <p>Les exceptions inhérentes à la dette et les exceptions purement personnelles</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui a été introduit dans le Code civil par la réforme?

    <p>La cession de dette</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la différence entre la cession Dailly et la cession de créance de droit commun?

    <p>La cession Dailly est une cession entre un professionnel et un établissement bancaire, tandis que la cession de créance de droit commun est une cession entre deux personnes.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la cession de créance?

    <p>Une convention unilatérale où le consentement du débiteur cédé n'est pas requis à titre de validité.</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'intérêt pour le cédant dans une cession de créance?

    <p>Mobiliser sa créance et obtenir des liquidités immédiates.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la capitale de la France?

    <p>Paris</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la plus grande planète du système solaire?

    <p>Jupiter</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'océan le plus grand du monde?

    <p>Pacifique</p> Signup and view all the answers

    Quel est le plus haut sommet du monde?

    <p>Everest</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'utilité de la cession de dette selon le texte?

    <p>Permettre à une société de se débarrasser de sa dette</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les domaines d'activité où la cession de dette est déjà pratiquée?

    <p>Suisse et Allemagne</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la cession de dette porte en théorie selon le texte?

    <p>Sur n'importe quelle obligation</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la condition nécessaire pour une cession de créance ?

    <p>La signature d'un contrat écrit</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la nature juridique d'une cession de créance ?

    <p>Un contrat de transfert</p> Signup and view all the answers

    Quand est-ce que la garantie légale est écartée ?

    <p>Lorsque le bien est vendu en l'état</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la conséquence d'une cession de créance ?

    <p>Le transfert de la dette</p> Signup and view all the answers

    Qui doit prouver la date de l'acte de cession en cas de conflit entre le cessionnaire et un tiers?

    <p>Le cessionnaire</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nouvel aspect de l'obligation selon la doctrine moderne?

    <p>L'obligation est désormais considérée comme un lien de coopération</p> Signup and view all the answers

    Quelles exceptions le débiteur cédé peut-il opposer au cessionnaire ?

    <p>Seulement les exceptions prévues par le contrat initial</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle du notaire dans une cession?

    <p>Le notaire doit rédiger l'acte de cession</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qu'une cession de créance ?

    <p>Un transfert de propriété d'une créance à un tiers</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les conditions de forme requises pour une cession de créance ?

    <p>La cession doit être faite par écrit</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les conditions de validité de la cession de créance ?

    <p>La cession doit être acceptée par le débiteur</p> Signup and view all the answers

    Peut-on céder une créance future ?

    <p>Oui, il est possible de céder une créance future</p> Signup and view all the answers

    Quand est-ce que la garantie légale est écartée ?

    <p>Lorsque le bien est vendu avec une garantie contractuelle</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la position du législateur concernant le texte sur la cession de contrat?

    <p>Le législateur a déplacé le texte sur la cession de contrat.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nouvel aspect de l'obligation selon la doctrine moderne?

    <p>La doctrine moderne considère que l'obligation est un acte bilatéral.</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les conditions de validité de la cession de créance ?

    <p>La cession de créance doit être enregistrée auprès des autorités compétentes.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui est considéré comme une condition de la cession de créance ?

    <p>La cession de créance doit être enregistrée auprès des autorités compétentes.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la subrogation permet au débiteur 3 de faire?

    <p>Diviser ses recours contre les débiteurs 1 et 2</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la règle énoncée à l'article 1346-4 du Code civil concernant les intérêts conventionnels?

    <p>Le subrogé n'a droit qu'à l'intérêt légal à compter d'une mise en demeure</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la conséquence si l'action du subrogeant est prescrite?

    <p>L'action du subrogé est également prescrite</p> Signup and view all the answers

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