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Questions and Answers
Quel est le nouvel aspect de l'obligation selon la doctrine moderne?
Quel est le nouvel aspect de l'obligation selon la doctrine moderne?
- Une valeur patrimoniale (correct)
- Une catégorie des biens juridiques
- Un simple lien interpersonnel
- Une transmission
Quelles sont les opérations sur obligations ajoutées par la réforme du droit des obligations?
Quelles sont les opérations sur obligations ajoutées par la réforme du droit des obligations?
- Les effets du contrat
- La cession de créances (correct)
- La cession de contrat
- Les opérations de la réforme
Pourquoi le législateur a-t-il déplacé le texte sur la cession de contrat?
Pourquoi le législateur a-t-il déplacé le texte sur la cession de contrat?
- Pour ajouter une nouvelle opération autonome
- Pour mettre en avant l'adoption d'une conception moniste du contrat (correct)
- Pour rendre le texte plus clair
- Pour faciliter les opérations de la réforme
Selon l'article 1323 al 2 du Code civil, qui doit prouver la date de l'acte de cession en cas de conflit entre le cessionnaire et un tiers?
Selon l'article 1323 al 2 du Code civil, qui doit prouver la date de l'acte de cession en cas de conflit entre le cessionnaire et un tiers?
En cas de conflit entre deux cessionnaires, quelle est la règle prévue par l'article 1325 du Code civil?
En cas de conflit entre deux cessionnaires, quelle est la règle prévue par l'article 1325 du Code civil?
Qu'arrive-t-il si le débiteur paie le second cessionnaire sans connaissance de la première cession?
Qu'arrive-t-il si le débiteur paie le second cessionnaire sans connaissance de la première cession?
Quelles sont les conditions de validité de la cession de créance ?
Quelles sont les conditions de validité de la cession de créance ?
Peut-on céder une créance future ?
Peut-on céder une créance future ?
Qu'est-ce qui est considéré comme une condition de la cession de créance ?
Qu'est-ce qui est considéré comme une condition de la cession de créance ?
Quelle est la nature juridique d'une cession de créance ?
Quelle est la nature juridique d'une cession de créance ?
Quelles sont les conditions de forme requises pour une cession de créance ?
Quelles sont les conditions de forme requises pour une cession de créance ?
Quand la cession de créance devient-elle opposable au débiteur ?
Quand la cession de créance devient-elle opposable au débiteur ?
Quelle est la garantie légale offerte par le cédant lors d'une cession de créance ?
Quelle est la garantie légale offerte par le cédant lors d'une cession de créance ?
Quelles exceptions le débiteur cédé peut-il opposer au cessionnaire ?
Quelles exceptions le débiteur cédé peut-il opposer au cessionnaire ?
Quand est-ce que la garantie légale est écartée?
Quand est-ce que la garantie légale est écartée?
Qu'est-ce que la garantie conventionnelle garantit?
Qu'est-ce que la garantie conventionnelle garantit?
Quand est-ce que la cession de créance est opposable au débiteur cédé?
Quand est-ce que la cession de créance est opposable au débiteur cédé?
Quelles exceptions peut opposer le débiteur au cessionnaire?
Quelles exceptions peut opposer le débiteur au cessionnaire?
Qu'est-ce qui a été introduit dans le Code civil par la réforme?
Qu'est-ce qui a été introduit dans le Code civil par la réforme?
Quelle est la différence entre la cession Dailly et la cession de créance de droit commun?
Quelle est la différence entre la cession Dailly et la cession de créance de droit commun?
Qu'est-ce que la cession de créance?
Qu'est-ce que la cession de créance?
Quel est l'intérêt pour le cédant dans une cession de créance?
Quel est l'intérêt pour le cédant dans une cession de créance?
Quelle est la capitale de la France?
Quelle est la capitale de la France?
Quelle est la plus grande planète du système solaire?
Quelle est la plus grande planète du système solaire?
Quel est l'océan le plus grand du monde?
Quel est l'océan le plus grand du monde?
Quel est le plus haut sommet du monde?
Quel est le plus haut sommet du monde?
Quelle est l'utilité de la cession de dette selon le texte?
Quelle est l'utilité de la cession de dette selon le texte?
Quels sont les domaines d'activité où la cession de dette est déjà pratiquée?
Quels sont les domaines d'activité où la cession de dette est déjà pratiquée?
Qu'est-ce que la cession de dette porte en théorie selon le texte?
Qu'est-ce que la cession de dette porte en théorie selon le texte?
Quelle est la condition nécessaire pour une cession de créance ?
Quelle est la condition nécessaire pour une cession de créance ?
Quelle est la nature juridique d'une cession de créance ?
Quelle est la nature juridique d'une cession de créance ?
Quand est-ce que la garantie légale est écartée ?
Quand est-ce que la garantie légale est écartée ?
Quelle est la conséquence d'une cession de créance ?
Quelle est la conséquence d'une cession de créance ?
Qui doit prouver la date de l'acte de cession en cas de conflit entre le cessionnaire et un tiers?
Qui doit prouver la date de l'acte de cession en cas de conflit entre le cessionnaire et un tiers?
Quel est le nouvel aspect de l'obligation selon la doctrine moderne?
Quel est le nouvel aspect de l'obligation selon la doctrine moderne?
Quelles exceptions le débiteur cédé peut-il opposer au cessionnaire ?
Quelles exceptions le débiteur cédé peut-il opposer au cessionnaire ?
Quel est le rôle du notaire dans une cession?
Quel est le rôle du notaire dans une cession?
Qu'est-ce qu'une cession de créance ?
Qu'est-ce qu'une cession de créance ?
Quelles sont les conditions de forme requises pour une cession de créance ?
Quelles sont les conditions de forme requises pour une cession de créance ?
Quelles sont les conditions de validité de la cession de créance ?
Quelles sont les conditions de validité de la cession de créance ?
Peut-on céder une créance future ?
Peut-on céder une créance future ?
Quand est-ce que la garantie légale est écartée ?
Quand est-ce que la garantie légale est écartée ?
Quelle est la position du législateur concernant le texte sur la cession de contrat?
Quelle est la position du législateur concernant le texte sur la cession de contrat?
Quel est le nouvel aspect de l'obligation selon la doctrine moderne?
Quel est le nouvel aspect de l'obligation selon la doctrine moderne?
Quelles sont les conditions de validité de la cession de créance ?
Quelles sont les conditions de validité de la cession de créance ?
Qu'est-ce qui est considéré comme une condition de la cession de créance ?
Qu'est-ce qui est considéré comme une condition de la cession de créance ?
Qu'est-ce que la subrogation permet au débiteur 3 de faire?
Qu'est-ce que la subrogation permet au débiteur 3 de faire?
Quelle est la règle énoncée à l'article 1346-4 du Code civil concernant les intérêts conventionnels?
Quelle est la règle énoncée à l'article 1346-4 du Code civil concernant les intérêts conventionnels?
Quelle est la conséquence si l'action du subrogeant est prescrite?
Quelle est la conséquence si l'action du subrogeant est prescrite?
