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Questions and Answers
Quel type d'exercice constitue le principal travail demandé à l'examen ?
Quel type d'exercice constitue le principal travail demandé à l'examen ?
- Un cas pratique (correct)
- Un commentaire d'arrêt
- Une dissertation
- Un QCM
Quel est le poids du galop dans la notation globale ?
Quel est le poids du galop dans la notation globale ?
- 3 points
- 1 point
- C'est non pondéré
- 2 points (correct)
Qu'est-ce qui ne doit pas être ajouté dans le résumé des faits d'un cas pratique ?
Qu'est-ce qui ne doit pas être ajouté dans le résumé des faits d'un cas pratique ?
- Une citation du code civil
- Des éléments factuels supplémentaires (correct)
- Une question de droit
- L'interprétation des faits
Quelle durée est allouée pour rédiger la note de jurisprudence ?
Quelle durée est allouée pour rédiger la note de jurisprudence ?
Quel est le maximum de temps recommandé pour le brouillon lors d'un cas pratique ?
Quel est le maximum de temps recommandé pour le brouillon lors d'un cas pratique ?
Dans quel cas la jurisprudence doit-elle être mobilisée ?
Dans quel cas la jurisprudence doit-elle être mobilisée ?
Quelle structure de plan est recommandée pour le cas pratique ?
Quelle structure de plan est recommandée pour le cas pratique ?
Quel aspect ne doit pas être inclu dans le majeur lors de l'analyse d'un cas pratique ?
Quel aspect ne doit pas être inclu dans le majeur lors de l'analyse d'un cas pratique ?
Quelles sont les trois sources possibles d'obligations selon l'article 1110 alinéa 1 ?
Quelles sont les trois sources possibles d'obligations selon l'article 1110 alinéa 1 ?
Quel énoncé décrit correctement un acte juridique ?
Quel énoncé décrit correctement un acte juridique ?
Quel type d'acte juridique peut être considéré comme unilatéral ?
Quel type d'acte juridique peut être considéré comme unilatéral ?
Qu'est-ce qui différencie les faits juridiques des actes juridiques ?
Qu'est-ce qui différencie les faits juridiques des actes juridiques ?
Quel article traite des obligations naissantes des actes juridiques ?
Quel article traite des obligations naissantes des actes juridiques ?
Parmi les exemples suivants, lequel est un fait juridique ?
Parmi les exemples suivants, lequel est un fait juridique ?
Quel est le rôle d'un acte juridique dans le droit ?
Quel est le rôle d'un acte juridique dans le droit ?
Quels types de obligations la loi peut-elle créer ?
Quels types de obligations la loi peut-elle créer ?
Quelle est la première acception de la notion de preuve dans le vocabulaire juridique ?
Quelle est la première acception de la notion de preuve dans le vocabulaire juridique ?
Quel énoncé décrit le mieux la position du droit concernant la vérité juridique ?
Quel énoncé décrit le mieux la position du droit concernant la vérité juridique ?
Quel reproche majeur est fait à la réforme du droit de la preuve de 2016 ?
Quel reproche majeur est fait à la réforme du droit de la preuve de 2016 ?
Quels aspects la réforme de 2016 a-t-elle négligés selon certains auteurs ?
Quels aspects la réforme de 2016 a-t-elle négligés selon certains auteurs ?
Que signifie l'expression « Idem est non-esse aut non probari » dans le contexte de la preuve ?
Que signifie l'expression « Idem est non-esse aut non probari » dans le contexte de la preuve ?
Selon la cour européenne, quel est le droit fondamental associé à la preuve ?
Selon la cour européenne, quel est le droit fondamental associé à la preuve ?
Pourquoi la preuve est-elle considérée comme fondamentale dans le droit ?
Pourquoi la preuve est-elle considérée comme fondamentale dans le droit ?
Quel aspect de la réforme du droit de la preuve est qualifié de 'trompe-l'œil' ?
Quel aspect de la réforme du droit de la preuve est qualifié de 'trompe-l'œil' ?
Quel est le principe fondamental concernant l'administration de la preuve selon la Cour de cassation?
Quel est le principe fondamental concernant l'administration de la preuve selon la Cour de cassation?
Quel type de preuve est considéré comme déloyal?
Quel type de preuve est considéré comme déloyal?
Quel article est référencé dans le cadre des décisions judiciaires concernant le droit à la preuve?
Quel article est référencé dans le cadre des décisions judiciaires concernant le droit à la preuve?
Quelle est la principale préoccupation lorsque les droits fondamentaux se contredisent dans une affaire?
Quelle est la principale préoccupation lorsque les droits fondamentaux se contredisent dans une affaire?
Quel est le rôle de la preuve médicale dans le divorce pour faute?
Quel est le rôle de la preuve médicale dans le divorce pour faute?
Que doit définir une partie qui souhaite apporter une preuve dans un procès?
Que doit définir une partie qui souhaite apporter une preuve dans un procès?
Quel revirement a eu lieu concernant l'administration de la preuve en 2023?
Quel revirement a eu lieu concernant l'administration de la preuve en 2023?
Comment la Cour de cassation considère-t-elle l'atteinte à la vie privée en lien avec le droit à la preuve?
Comment la Cour de cassation considère-t-elle l'atteinte à la vie privée en lien avec le droit à la preuve?
Quelle est la principale difficulté pour prouver l'existence d'une obligation d'information en matière de conseil?
Quelle est la principale difficulté pour prouver l'existence d'une obligation d'information en matière de conseil?
En matière de présomptions légales, quelle est la charge de la preuve?
En matière de présomptions légales, quelle est la charge de la preuve?
Quel est l'effet d'une présomption en matière civile?
Quel est l'effet d'une présomption en matière civile?
Comment se définit une présomption judiciaire?
Comment se définit une présomption judiciaire?
Quelle est l'importance des présomptions dans le droit des contrats?
Quelle est l'importance des présomptions dans le droit des contrats?
Comment la présomption de paternité est-elle généralement établie?
Comment la présomption de paternité est-elle généralement établie?
Quel article régit les obligations d'information en matière de conseil?
Quel article régit les obligations d'information en matière de conseil?
Quel principe est généralement appliqué en droit civil concernant la bonne foi?
Quel principe est généralement appliqué en droit civil concernant la bonne foi?
Study Notes
L'objet du RGO
- Le RGO est le titre IV du livre III du code civil, consacré aux sources des obligations et couvrant les articles 1100 à 1303-4.
- L'article 1110 alinéa 1 stipule que les obligations naissent d'actes juridiques, de faits juridiques ou de la loi.
- Un acte juridique est une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit.
- Les actes juridiques peuvent être conventionnels (comme les contrats) ou unilatéraux (reconnaissance d'enfant, préavis, testament).
- Les faits juridiques sont des agissements ou événements auxquels la loi attache des effets de droit.
- Les obligations fiscales et sociales sont des exemples d'obligations issues de la loi.
La preuve
- Le terme "preuve" a deux acceptions : la démonstration (prouver l'existence d'un fait ou d'un acte) et la technique pour prouver.
- Le but du droit de la preuve est de manifester la vérité judiciaire, mais cette vérité n'est jamais une vérité scientifique.
- L'"idem est non-esse aut non probari" signifie qu'il revient au même qu'un droit n'existe pas ou qu'il ne soit pas prouvé.
- Les règles de preuve sont primordiales et doivent être prises en compte dès le début d'une analyse juridique.
La réforme du droit de la preuve
- L'ordonnance du 10 février 2016 a tenté de réformer le droit de la preuve, mais cette réforme est généralement jugée décevante.
- Les critiques portent sur la place des règles relatives à la preuve dans le code civil et sur la désuétude de certains modes de preuve.
- La réforme n'a pas abordé la question du droit à la preuve, qui est un droit fondamental selon la Cour européenne des droits de l'homme.
- La question du droit à la preuve peut entrer en conflit avec le droit au respect de la vie privée, ce qui nécessite un contrôle de proportionnalité.
- La Cour de cassation a affirmé le principe de loyauté dans l'administration de la preuve, condamnant les preuves obtenues de manière déloyale.
- Un revirement de jurisprudence en 2023 a été mis en place par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation, marquant une évolution importante.
Éléments à analyser lors de l'examen de la preuve
- L'objet de la preuve: on doit prouver une prétention, un fait, une situation juridique.
- Les faits constants et litigieux: faut-il prouver tous les faits?
- La preuve diabolique: il est impossible de prouver que quelque chose n'existe pas.
- Le renversement de la charge de la preuve: en cas de faits négatifs ou d'obligation d'information, c'est au défendeur de prouver que l'obligation a été respectée.
Les présomptions
- Les présomptions légales sont des conséquences que la loi tire des faits connus à un fait inconnu.
- Elles reposent sur un jeu de vraisemblance et peuvent allégeler le fardeau de la preuve.
- Les présomptions judiciaires sont créées par le juge.
- La distinction entre présomptions légales et judiciaires est importante car les présomptions légales sont d'interprétation stricte.
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Description
Ce quiz explore le titre IV du livre III du code civil, qui traite des sources des obligations selon les articles 1100 à 1303-4. Il aborde les concepts d'actes juridiques, de faits juridiques et les différentes catégories d'obligations. De plus, il s'intéresse à la notion de preuve dans le droit, visant à établir la vérité judiciaire.
