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Questions and Answers
Associez les compétences des tribunaux avec les types de demandes d'indemnisation:
Associez les compétences des tribunaux avec les types de demandes d'indemnisation:
Tribunal des conflits = Demandes d'indemnisation pour durée excessive des procédures juridictionnelles afférentes à un même litige Conseil d'Etat = Actions en responsabilité portées contre l’Etat du fait du dépassement du délai raisonnable d’un jugement d’une juridiction administrative
Associez les articles du code de justice administrative avec les compétences des tribunaux:
Associez les articles du code de justice administrative avec les compétences des tribunaux:
Article 43 à 44 = Attribution de compétence exclusive au Tribunal des conflits pour connaître des demandes d’indemnisation du préjudice découlant d’une durée – totale – excessive des procédures juridictionnelles afférentes à un même litige Article R.311-1 5° = Conseil d’Etat reste compétent pour juger des actions en responsabilité portées contre l’Etat du fait du dépassement du délai raisonnable d’un jugement d’une juridiction administrative
Associez les actes préalables à la saisine des tribunaux avec les compétences des juges:
Associez les actes préalables à la saisine des tribunaux avec les compétences des juges:
Saisine préalable du garde des Sceaux = Tribunal des conflits pour qu’il statue sur la réparation en cas de rejet Aucune saisine préalable = Conseil d’Etat pour juger des actions en responsabilité portées contre l’Etat du fait du dépassement du délai raisonnable d’un jugement d’une juridiction administrative
Associez les décisions suivantes du Conseil constitutionnel avec leur date:
Associez les décisions suivantes du Conseil constitutionnel avec leur date:
Associez les articles suivants du Code de justice administrative avec leur contenu:
Associez les articles suivants du Code de justice administrative avec leur contenu:
Associez les situations suivantes avec les raisons justifiant le recours au juge unique:
Associez les situations suivantes avec les raisons justifiant le recours au juge unique:
Associez les organes juridictionnels avec leur position sur l'institution du juge unique:
Associez les organes juridictionnels avec leur position sur l'institution du juge unique:
Associez les numéros suivants avec les types de litiges correspondants:
Associez les numéros suivants avec les types de litiges correspondants:
Associez les numéros suivants avec les types de litiges correspondants:
Associez les numéros suivants avec les types de litiges correspondants:
Associez les numéros suivants avec les types de litiges correspondants:
Associez les numéros suivants avec les types de litiges correspondants:
Associez les articles du Code de justice administrative (CJA) avec leurs dispositions:
Associez les articles du Code de justice administrative (CJA) avec leurs dispositions:
Associez les acteurs de la justice administrative avec leurs pouvoirs:
Associez les acteurs de la justice administrative avec leurs pouvoirs:
Associez les termes utilisés par les magistrats administratifs avec leur signification:
Associez les termes utilisés par les magistrats administratifs avec leur signification:
Associez les termes juridiques avec leur définition:
Associez les termes juridiques avec leur définition:
Associez les arguments à leurs auteurs respectifs:
Associez les arguments à leurs auteurs respectifs:
Associez les avantages de la collégialité à leurs descriptions:
Associez les avantages de la collégialité à leurs descriptions:
Associez les inconvénients du juge unique à leurs descriptions:
Associez les inconvénients du juge unique à leurs descriptions:
Associez les arguments contre le juge unique à leurs auteurs:
Associez les arguments contre le juge unique à leurs auteurs:
Associez les articles du Code de justice administrative (CJA) aux pouvoirs des présidents de chambres ou des cours administratives d'appel:
Associez les articles du Code de justice administrative (CJA) aux pouvoirs des présidents de chambres ou des cours administratives d'appel:
Associez les articles du CJA aux actions possibles des présidents de chambres ou des cours administratives d'appel:
Associez les articles du CJA aux actions possibles des présidents de chambres ou des cours administratives d'appel:
Associez les articles du CJA aux types de requêtes qui peuvent être rejetées:
Associez les articles du CJA aux types de requêtes qui peuvent être rejetées:
Associez les articles du CJA aux personnes autorisées à rejeter les requêtes:
Associez les articles du CJA aux personnes autorisées à rejeter les requêtes:
Associez les affirmations suivantes à la bonne explication de la collégialité dans le contexte du contentieux administratif :
Associez les affirmations suivantes à la bonne explication de la collégialité dans le contexte du contentieux administratif :
Associez les affirmations suivantes à la bonne explication de la compétence de droit commun de la formation collégiale :
Associez les affirmations suivantes à la bonne explication de la compétence de droit commun de la formation collégiale :
Associez les affirmations suivantes à la bonne explication de l'abondance du contentieux en matière de collégialité :
Associez les affirmations suivantes à la bonne explication de l'abondance du contentieux en matière de collégialité :
Associez les affirmations suivantes à la bonne explication de la délibération en matière de collégialité :
Associez les affirmations suivantes à la bonne explication de la délibération en matière de collégialité :