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Questions and Answers
Quelle est la spécificité du droit administratif?
Quelle est la spécificité du droit administratif?
- Il régit les activités des personnes privées.
- Il régit uniquement les activités administratives. (correct)
- Il régit l'ensemble des activités administratives et publiques.
- Il régit toutes les activités publiques.
Quelles sont les personnes intervenant dans la sphère administrative régies par le droit administratif?
Quelles sont les personnes intervenant dans la sphère administrative régies par le droit administratif?
- Les personnes privées uniquement.
- Les personnes publiques spécialisées uniquement.
- Les personnes publiques territoriales uniquement.
- Les personnes publiques territoriales et les personnes publiques spécialisées. (correct)
Quelle est la source principale de la légalité administrative?
Quelle est la source principale de la légalité administrative?
- La Constitution. (correct)
- Les règles de procédures et de répartition des compétences.
- Les règles de fond.
- Le préambule de la constitution de 1958.
Quelles sont les prestations matérielles fournies par les services publics?
Quelles sont les prestations matérielles fournies par les services publics?
Quelles sont les personnes publiques territoriales?
Quelles sont les personnes publiques territoriales?
Quelles sont les personnes publiques spécialisées?
Quelles sont les personnes publiques spécialisées?
Qu'est-ce que le DA?
Qu'est-ce que le DA?
Qu'est-ce qui motive l'action des particuliers selon le texte?
Qu'est-ce qui motive l'action des particuliers selon le texte?
Qu'est-ce que l'administration cherche à satisfaire selon le texte?
Qu'est-ce que l'administration cherche à satisfaire selon le texte?
Quelle est la différence entre les relations entre particuliers et l'action de l'administration selon le texte?
Quelle est la différence entre les relations entre particuliers et l'action de l'administration selon le texte?
Qu'est-ce que le droit administratif régit selon le texte?
Qu'est-ce que le droit administratif régit selon le texte?
Quel est le but de l'Administration dans le droit public?
Quel est le but de l'Administration dans le droit public?
Qu'est-ce que le droit de l'Administration régit?
Qu'est-ce que le droit de l'Administration régit?
Qu'est-ce que l'Administration dans le langage courant?
Qu'est-ce que l'Administration dans le langage courant?
Quelle est la différence de but entre l'Administration et les activités privées?
Quelle est la différence de but entre l'Administration et les activités privées?
Qu'est-ce que les personnes publiques peuvent faire lorsqu'elles exercent leurs activités selon le texte?
Qu'est-ce que les personnes publiques peuvent faire lorsqu'elles exercent leurs activités selon le texte?
Qu'est-ce qui distingue les services publics industriels et commerciaux (SPIC) des services publics administratifs (SPA) selon le texte?
Qu'est-ce qui distingue les services publics industriels et commerciaux (SPIC) des services publics administratifs (SPA) selon le texte?
Dans quelles situations l'Administration peut-elle utiliser la contrainte selon le texte?
Dans quelles situations l'Administration peut-elle utiliser la contrainte selon le texte?
Qu'est-ce que le pouvoir règlementaire selon le texte?
Qu'est-ce que le pouvoir règlementaire selon le texte?
Qu'est-ce qu'un GIP?
Qu'est-ce qu'un GIP?
Quelles sont les caractéristiques des entreprises publiques?
Quelles sont les caractéristiques des entreprises publiques?
Quel est le rôle des agences en France?
Quel est le rôle des agences en France?
Qu'est-ce qu'un contrat de concession?
Qu'est-ce qu'un contrat de concession?
Quelle est la différence entre gouverner et administrer ?
Quelle est la différence entre gouverner et administrer ?
Quel est le rôle de l'administration ?
Quel est le rôle de l'administration ?
Quel est le lien entre les institutions administratives et juridictionnelles ?
Quel est le lien entre les institutions administratives et juridictionnelles ?
Quel est le lien entre les pouvoirs politiques et l'administration ?
Quel est le lien entre les pouvoirs politiques et l'administration ?