Quiz sur les missions et services publics en France
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Questions and Answers

Quelle est la spécificité du droit administratif?

  • Il régit les activités des personnes privées.
  • Il régit uniquement les activités administratives. (correct)
  • Il régit l'ensemble des activités administratives et publiques.
  • Il régit toutes les activités publiques.
  • Quelles sont les personnes intervenant dans la sphère administrative régies par le droit administratif?

  • Les personnes privées uniquement.
  • Les personnes publiques spécialisées uniquement.
  • Les personnes publiques territoriales uniquement.
  • Les personnes publiques territoriales et les personnes publiques spécialisées. (correct)
  • Quelle est la source principale de la légalité administrative?

  • La Constitution. (correct)
  • Les règles de procédures et de répartition des compétences.
  • Les règles de fond.
  • Le préambule de la constitution de 1958.
  • Quelles sont les prestations matérielles fournies par les services publics?

    <p>La création d'hôpitaux</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les personnes publiques territoriales?

    <p>Les régions</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les personnes publiques spécialisées?

    <p>Les établissements publics d'enseignement</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le DA?

    <p>Le Droit Administratif</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui motive l'action des particuliers selon le texte?

    <p>Le profit</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que l'administration cherche à satisfaire selon le texte?

    <p>L'intérêt général</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la différence entre les relations entre particuliers et l'action de l'administration selon le texte?

    <p>Les relations entre particuliers sont basées sur l'égalité, tandis que l'administration peut prendre des décisions qui s'imposent aux particuliers</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le droit administratif régit selon le texte?

    <p>L'activité administrative</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but de l'Administration dans le droit public?

    <p>La recherche de la satisfaction de l'intérêt général</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le droit de l'Administration régit?

    <p>Une partie des activités de l'Administration</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que l'Administration dans le langage courant?

    <p>L'Administration publique</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la différence de but entre l'Administration et les activités privées?

    <p>L'Administration vise la satisfaction de l'intérêt général, tandis que les activités privées visent le profit exclusif</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que les personnes publiques peuvent faire lorsqu'elles exercent leurs activités selon le texte?

    <p>Elles peuvent se comporter comme des personnes privées</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui distingue les services publics industriels et commerciaux (SPIC) des services publics administratifs (SPA) selon le texte?

    <p>Les SPIC offrent des prestations identiques à celles des personnes privées</p> Signup and view all the answers

    Dans quelles situations l'Administration peut-elle utiliser la contrainte selon le texte?

    <p>Dans tous les cas</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le pouvoir règlementaire selon le texte?

    <p>L'exercice d'un pouvoir autonome en l'absence de loi</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qu'un GIP?

    <p>Un groupe de personnes publiques et privées qui réalisent une tâche commune dans le domaine de la recherche, de la culture ou du sport.</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les caractéristiques des entreprises publiques?

    <p>Elles sont régies par le droit privé/commercial et peuvent être issues ou non d'une nationalisation.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle des agences en France?

    <p>Elles regroupent plusieurs entités ayant des compétences étendues sans réelle homogénéité.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qu'un contrat de concession?

    <p>Un contrat consistant à confier à un opérateur privé la construction d'un ouvrage public qu'il va ensuite exploiter.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la différence entre gouverner et administrer ?

    <p>Gouverner consiste à déterminer les grandes orientations de la politique nationale, tandis qu'administrer consiste à gérer la société au quotidien.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle de l'administration ?

    <p>Rappeler la règle et l'appliquer au cas d'espèce et en tirer les conséquences qui en résultent.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le lien entre les institutions administratives et juridictionnelles ?

    <p>Il existe des points de rencontre entre les institutions administratives et juridictionnelles, car la justice est organisée dans le cadre d'un ministère qui fait partie de l'administration.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le lien entre les pouvoirs politiques et l'administration ?

    <p>Les pouvoirs politiques ont le pouvoir de décision et l'administration met en œuvre leurs décisions.</p> Signup and view all the answers

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