6 Questions
Sophie habite Lyon et passe chaque année, pendant ses vacances, 2 mois d’été et 1 mois d’hiver à Céligny au bord du lac dans une maison qu’elle loue. Sophie est-elle assujettie à l'impôt en Suisse et quelles sont les bases légales fiscales fédérales ?
Dans notre cas, Sophie ne réside pas en Suisse avec l’intention de s’y établir durablement. Elle séjourne en Suisse pendant ses vacances. Par ailleurs, Sophie ne réside pas en Suisse pendant 90 jours sans interruption notable, puisque son séjour a été entrecoupé. Articles 3 al. 1 et 2 LIFD et art. 3 al. 1 et 2 LHID. Ainsi, Sophie n’est pas assujettie de manière illimitée à l’impôt fédéral direct ni à l'impôt cantonal et communal en Suisse. Ainsi, Sophie n’est pas assujettie de manière illimitée à l’impôt fédéral direct ni à l'impôt cantonal et communal en Suisse.
Quels sont les impôts indirects utilisés pour financer les tâches de la Confédération?
Les impôts indirects utilisés sont la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l'impôt anticipé (IA), les droits de timbre et autres impôts sur la consommation.
Qui assume le financement des tâches de la Confédération?
Le financement des tâches de la Confédération est assumé avant tout par des impôts indirects.
Quels sont les impôts directs utilisés pour financer les tâches des cantons et des communes?
impôts sur le revenu des personnes physiques et impôt sur la fortune des personnes physiques
Quelle part des recettes fiscales des collectivités publiques est représentée par le total des recettes de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur la fortune des personnes physiques?
près de la moitié
Combien de types d'impôts directs sont mentionnés dans le texte?
deux
Quiz sur les impôts indirects en Suisse: testez vos connaissances sur la TVA, l'impôt anticipé, les droits de timbre et d'autres impôts sur la consommation. Découvrez comment ces taxes contribuent au financement des activités de l'État et à la redistribution des revenus dans la société.
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