Podcast
Questions and Answers
Quel est le résultat si la méthode directe est utilisée pour répartir les pertes?
Quel est le résultat si la méthode directe est utilisée pour répartir les pertes?
- Le résultat est réparti entre les cantons selon leur population.
- Le canton où se trouve l'établissement ayant subi une perte reçoit une quote-part.
- Tous les cantons reçoivent une quote-part égale.
- Le canton où se trouve l'établissement ayant subi une perte n'a droit à rien. (correct)
Comment est attribué le résultat global si la méthode indirecte est utilisée?
Comment est attribué le résultat global si la méthode indirecte est utilisée?
- Selon la taille de chaque canton.
- Selon la distance entre les établissements.
- Selon les résultats de chaque établissement.
- Selon une méthode indépendante du résultat de chacun. (correct)
Quels cantons ont droit à une quote-part si la méthode indirecte est utilisée?
Quels cantons ont droit à une quote-part si la méthode indirecte est utilisée?
- Les cantons qui ont des établissements commerciaux.
- Tous les cantons, même ceux qui ont réalisé des pertes. (correct)
- Les cantons qui ont des établissements fixes et permanents.
- Seuls les cantons qui ont réalisé des résultats positifs.
Quel est le traitement fiscal des immeubles commerciaux qui servent de placement de capitaux?
Quel est le traitement fiscal des immeubles commerciaux qui servent de placement de capitaux?
Comment les cantons déterminent-ils leur quote-part au résultat positif total?
Comment les cantons déterminent-ils leur quote-part au résultat positif total?
Quel est le traitement fiscal des immeubles commerciaux qui servent à l'exploitation d'une entreprise?
Quel est le traitement fiscal des immeubles commerciaux qui servent à l'exploitation d'une entreprise?
Quel est le résultat si l'entreprise réalise un résultat négatif dans son ensemble?
Quel est le résultat si l'entreprise réalise un résultat négatif dans son ensemble?
Qu'est-ce qui est déduit du montant du bénéfice qui est attribué à chaque canton?
Qu'est-ce qui est déduit du montant du bénéfice qui est attribué à chaque canton?
Quel est le but de la répartition intercantonale des résultats?
Quel est le but de la répartition intercantonale des résultats?
Quel est le résultat global si la méthode indirecte est utilisée?
Quel est le résultat global si la méthode indirecte est utilisée?
