Questions and Answers
Quel est le résultat si la méthode directe est utilisée pour répartir les pertes?
Le canton où se trouve l'établissement ayant subi une perte n'a droit à rien.
Comment est attribué le résultat global si la méthode indirecte est utilisée?
Selon une méthode indépendante du résultat de chacun.
Quels cantons ont droit à une quote-part si la méthode indirecte est utilisée?
Tous les cantons, même ceux qui ont réalisé des pertes.
Quel est le traitement fiscal des immeubles commerciaux qui servent de placement de capitaux?
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Comment les cantons déterminent-ils leur quote-part au résultat positif total?
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Quel est le traitement fiscal des immeubles commerciaux qui servent à l'exploitation d'une entreprise?
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Quel est le résultat si l'entreprise réalise un résultat négatif dans son ensemble?
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Qu'est-ce qui est déduit du montant du bénéfice qui est attribué à chaque canton?
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Quel est le but de la répartition intercantonale des résultats?
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Quel est le résultat global si la méthode indirecte est utilisée?
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