Quiz sur le taux d'imposition des personnes partiellement assujetties à l'impôt...

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Questions and Answers

Qu'est-ce que l'impôt fédéral direct?

L'impôt fédéral direct est un impôt qui est prélevé au niveau fédéral en Suisse.

Quelle est la différence entre le rattachement personnel et le rattachement économique?

Le rattachement personnel se réfère au domicile ou au séjour en Suisse, tandis que le rattachement économique concerne les personnes qui ne sont ni domiciliées ni en séjour en Suisse ou dans le canton. Le rattachement personnel est illimité. Le rattachement économique est limité.

Quelles sont les personnes soumises à l'impôt selon le LIFD?

Toutes les personnes qui ont leur domicile ou leur séjour en Suisse sont soumises à l'impôt selon le LIFD.

Quelles sont les personnes soumises à l'impôt selon le LIPP?

Les personnes qui ont leur domicile ou leur séjour en Suisse ou dans le canton de Genève sont soumises à l'impôt selon le LIPP. Signup and view all the answers

Quels sont les revenus qui sont imposés selon le LIFD?

Tous les revenus sont imposés selon le LIFD, sauf certains revenus provenant d'entreprises à l'étranger ou d'établissements stables. Signup and view all the answers

Quels sont les revenus qui sont imposés selon le LIPP?

Certains revenus sont imposés selon le LIPP, tels que les revenus provenant d'entreprises ou d'établissements stables. Signup and view all the answers

Quelles sont les exceptions concernant l'imposition des revenus selon le LIFD?

Les exceptions concernant l'imposition des revenus selon le LIFD sont les revenus provenant d'entreprises à l'étranger ou d'établissements stables. Signup and view all the answers

Quelles sont les exceptions concernant l'imposition des revenus selon le LIPP?

Les exceptions concernant l'imposition des revenus selon le LIPP sont les revenus provenant d'entreprises ou d'établissements stables situés hors du canton de Genève. Signup and view all the answers

Quelles sont les conditions pour être soumis à l'impôt selon le LIFD?

Pour être soumis à l'impôt selon le LIFD, il faut avoir son domicile ou son séjour en Suisse. Signup and view all the answers

Quelles sont les conditions pour être soumis à l'impôt selon le LIPP?

Pour être soumis à l'impôt selon le LIPP, il faut avoir son domicile ou son séjour en Suisse ou dans le canton de Genève. Signup and view all the answers

Sophie est-elle assujettie à l'impôt en Suisse?

Oui, Sophie est assujettie à l'impôt en Suisse. Signup and view all the answers

Quelles sont les bases légales fiscales fédérales?

Les bases légales fiscales fédérales sont les lois qui régissent le système fiscal au niveau fédéral. Signup and view all the answers

Quel conseil fiscal lui donnez-vous pour l'impôt fédéral direct LIFD?

Je lui conseille de consulter un expert en fiscalité pour obtenir des informations précises sur les conséquences fiscales d'un tel achat. Signup and view all the answers

Quelle est la base légale sur laquelle vous vous basez pour lui répondre?

La base légale sur laquelle je me base pour lui répondre est le LIFD (Loi sur l'impôt fédéral direct). Signup and view all the answers

Ce montant est-il imposable en Suisse?

Oui, ce montant est imposable en Suisse. Signup and view all the answers

Study Notes

Impôt Fédéral Direct

Impôt sur le revenu perçu par la Confédération suisse.
Contribue au financement des dépenses publiques.

Rattachement Personnel vs Rattachement Économique

Rattachement Personnel : Lié à la situation personnelle et familiale du contribuable.
Rattachement Économique : Basé sur une personne ayant un lien économique avec une autre, généralement pour les entreprises.

Personnes Soumises à l'Impôt selon le LIFD

Résidents suisses, personnes juridiquement établies en Suisse.
Personnes ayant un revenu de source suisse, même si résidant à l'étranger.

Personnes Soumises à l'Impôt selon le LIPP

Résidents suisses et étrangers rendant des services en Suisse.
Entreprises ayant des établissements stables en Suisse.

Revenus Imposés selon le LIFD

Salaires, bénéfices commerciaux, revenus locatifs.
Revenus de capitaux, pensions et rentes.

Revenus Imposés selon le LIPP

Revenus d'activités professionnelles exercées en Suisse.
Bénéfices des entreprises et revenus résultant d'établissements stables.

Exceptions concernant l'Imposition des Revenus selon le LIFD

Revenus provenant de dons et legs, sous certaines conditions.
Certaines prestations sociales peuvent être exonérées.

Exceptions concernant l'Imposition des Revenus selon le LIPP

Revenus de sources étrangères, selon des conventions de double imposition.
Exonération possible pour certaines activités internationales.

Conditions pour Être Soumis à l'Impôt selon le LIFD

Résidence en Suisse ou revenus de source suisse.
Soumission annuelle basée sur la déclaration de revenus.

Conditions pour Être Soumis à l'Impôt selon le LIPP

Activité professionnelle ou commerciale exercée en Suisse.
Obligations de déclaration prévues pour les entreprises.

Questions Pratiques

Sophie est-elle assujettie à l'impôt en Suisse ? (dépend de sa résidence et de ses revenus)
Les bases légales fiscales fédérales incluent la LIFD et le LIPP.
Conseil fiscal pour Sophie : déclarer tous les revenus et vérifier les déductions possibles.
Base légale pour la réponse : LIFD et LIPP.
Montant imposable en Suisse : dépend de la nature de ce montant (à vérifier selon les circonstances).

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Description

Quiz sur le taux d'imposition des personnes partiellement assujetties à l'impôt sur le revenu en Suisse. Testez vos connaissances sur l'article 6 de la LIPP et découvrez les règles appliquées aux personnes dont seule une partie de leur revenu ou de leur fortune est imposable dans le canton.