Podcast Beta
Questions and Answers
Qu'est-ce que l'impôt fédéral direct?
L'impôt fédéral direct est un impôt qui est prélevé au niveau fédéral en Suisse.
Quelle est la différence entre le rattachement personnel et le rattachement économique?
Le rattachement personnel se réfère au domicile ou au séjour en Suisse, tandis que le rattachement économique concerne les personnes qui ne sont ni domiciliées ni en séjour en Suisse ou dans le canton. Le rattachement personnel est illimité. Le rattachement économique est limité.
Quelles sont les personnes soumises à l'impôt selon le LIFD?
Toutes les personnes qui ont leur domicile ou leur séjour en Suisse sont soumises à l'impôt selon le LIFD.
Quelles sont les personnes soumises à l'impôt selon le LIPP?
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Quels sont les revenus qui sont imposés selon le LIFD?
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Quels sont les revenus qui sont imposés selon le LIPP?
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Quelles sont les exceptions concernant l'imposition des revenus selon le LIFD?
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Quelles sont les exceptions concernant l'imposition des revenus selon le LIPP?
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Quelles sont les conditions pour être soumis à l'impôt selon le LIFD?
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Quelles sont les conditions pour être soumis à l'impôt selon le LIPP?
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- Sophie est-elle assujettie à l'impôt en Suisse?
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- Quelles sont les bases légales fiscales fédérales?
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- Quel conseil fiscal lui donnez-vous pour l'impôt fédéral direct LIFD?
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- Quelle est la base légale sur laquelle vous vous basez pour lui répondre?
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- Ce montant est-il imposable en Suisse?
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Study Notes
Impôt Fédéral Direct
- Impôt sur le revenu perçu par la Confédération suisse.
- Contribue au financement des dépenses publiques.
Rattachement Personnel vs Rattachement Économique
- Rattachement Personnel : Lié à la situation personnelle et familiale du contribuable.
- Rattachement Économique : Basé sur une personne ayant un lien économique avec une autre, généralement pour les entreprises.
Personnes Soumises à l'Impôt selon le LIFD
- Résidents suisses, personnes juridiquement établies en Suisse.
- Personnes ayant un revenu de source suisse, même si résidant à l'étranger.
Personnes Soumises à l'Impôt selon le LIPP
- Résidents suisses et étrangers rendant des services en Suisse.
- Entreprises ayant des établissements stables en Suisse.
Revenus Imposés selon le LIFD
- Salaires, bénéfices commerciaux, revenus locatifs.
- Revenus de capitaux, pensions et rentes.
Revenus Imposés selon le LIPP
- Revenus d'activités professionnelles exercées en Suisse.
- Bénéfices des entreprises et revenus résultant d'établissements stables.
Exceptions concernant l'Imposition des Revenus selon le LIFD
- Revenus provenant de dons et legs, sous certaines conditions.
- Certaines prestations sociales peuvent être exonérées.
Exceptions concernant l'Imposition des Revenus selon le LIPP
- Revenus de sources étrangères, selon des conventions de double imposition.
- Exonération possible pour certaines activités internationales.
Conditions pour Être Soumis à l'Impôt selon le LIFD
- Résidence en Suisse ou revenus de source suisse.
- Soumission annuelle basée sur la déclaration de revenus.
Conditions pour Être Soumis à l'Impôt selon le LIPP
- Activité professionnelle ou commerciale exercée en Suisse.
- Obligations de déclaration prévues pour les entreprises.
Questions Pratiques
- Sophie est-elle assujettie à l'impôt en Suisse ? (dépend de sa résidence et de ses revenus)
- Les bases légales fiscales fédérales incluent la LIFD et le LIPP.
- Conseil fiscal pour Sophie : déclarer tous les revenus et vérifier les déductions possibles.
- Base légale pour la réponse : LIFD et LIPP.
- Montant imposable en Suisse : dépend de la nature de ce montant (à vérifier selon les circonstances).
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Description
Quiz sur le taux d'imposition des personnes partiellement assujetties à l'impôt sur le revenu en Suisse. Testez vos connaissances sur l'article 6 de la LIPP et découvrez les règles appliquées aux personnes dont seule une partie de leur revenu ou de leur fortune est imposable dans le canton.