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Questions and Answers
Quelle est la conséquence de l'erreur dans un contrat selon l'article 1131 du Code civil?
Quelle est la conséquence de l'erreur dans un contrat selon l'article 1131 du Code civil?
- Elle entraîne la résiliation du contrat.
- Elle entraîne la modification du contrat.
- Elle entraîne la nullité absolue du contrat.
- Elle entraîne la nullité relative du contrat. (correct)
Quelle est la condition pour demander la nullité du contrat en cas d'erreur?
Quelle est la condition pour demander la nullité du contrat en cas d'erreur?
- Le cocontractant doit avoir commis une faute.
- Le cocontractant doit avoir été victime de l'erreur. (correct)
- Le cocontractant doit avoir été témoin de l'erreur.
- Le cocontractant doit avoir bénéficié de l'erreur.
Combien de temps a-t-on pour agir en nullité du contrat pour erreur?
Combien de temps a-t-on pour agir en nullité du contrat pour erreur?
- 3 ans
- 1 an
- 5 ans (correct)
- 10 ans
Quel est l'objectif de l'article 1108 ancien du Code civil?
Quel est l'objectif de l'article 1108 ancien du Code civil?
Quels sont les deux types classiques de vices du consentement?
Quels sont les deux types classiques de vices du consentement?
Quelle condition doit être remplie pour que les vices du consentement soient une cause de nullité du contrat?
Quelle condition doit être remplie pour que les vices du consentement soient une cause de nullité du contrat?
Qu'est-ce qui constitue une qualité essentielle d'un bien dans un contrat?
Qu'est-ce qui constitue une qualité essentielle d'un bien dans un contrat?
Qu'est-ce qui est considéré comme une qualité essentielle d'un tableau?
Qu'est-ce qui est considéré comme une qualité essentielle d'un tableau?
Quelle est la règle concernant l'erreur sur les qualités essentielles de la prestation d'un contractant?
Quelle est la règle concernant l'erreur sur les qualités essentielles de la prestation d'un contractant?
Quelle est la règle concernant l'erreur sur les qualités essentielles du cocontractant?
Quelle est la règle concernant l'erreur sur les qualités essentielles du cocontractant?
Selon l'article 1134 du Code civil, dans quels cas l'erreur sur les qualités essentielles du cocontractant est-elle une cause de nullité ?
Selon l'article 1134 du Code civil, dans quels cas l'erreur sur les qualités essentielles du cocontractant est-elle une cause de nullité ?
Qu'est-ce que l'erreur obstacle dans la formation du contrat ?
Qu'est-ce que l'erreur obstacle dans la formation du contrat ?
Quel critère permet de déterminer si une erreur est excusable ?
Quel critère permet de déterminer si une erreur est excusable ?
Quand est-ce que l'erreur dans le consentement est-elle déterminante ?
Quand est-ce que l'erreur dans le consentement est-elle déterminante ?
Qu'est-ce qui peut entraîner la nullité d'un contrat selon le texte?
Qu'est-ce qui peut entraîner la nullité d'un contrat selon le texte?
Qu'est-ce qui peut entraîner la nullité d'un contrat de franchise selon le texte?
Qu'est-ce qui peut entraîner la nullité d'un contrat de franchise selon le texte?
Quelle est la conséquence d'une erreur sur la valeur d'une prestation selon le texte?
Quelle est la conséquence d'une erreur sur la valeur d'une prestation selon le texte?
Quelle est la condition pour que l'erreur sur la rentabilité économique d'un contrat entraîne sa nullité selon le texte?
Quelle est la condition pour que l'erreur sur la rentabilité économique d'un contrat entraîne sa nullité selon le texte?
Quelle est la conséquence de l'erreur sur l'objet de la vente selon la cour d'appel?
Quelle est la conséquence de l'erreur sur l'objet de la vente selon la cour d'appel?
Quelle preuve peut être utilisée pour démontrer une erreur après la conclusion du contrat?
Quelle preuve peut être utilisée pour démontrer une erreur après la conclusion du contrat?
Quelle est la conséquence de l'erreur sur les motifs du contrat?
Quelle est la conséquence de l'erreur sur les motifs du contrat?
Quelle est la différence entre l'erreur sur la valeur et l'erreur sur le prix?
Quelle est la différence entre l'erreur sur la valeur et l'erreur sur le prix?
Quelles sont les conditions pour qu'une erreur constitue un vice du consentement?
Quelles sont les conditions pour qu'une erreur constitue un vice du consentement?
Quelle est la différence entre une erreur de droit et une erreur de fait?
Quelle est la différence entre une erreur de droit et une erreur de fait?
Quand est-ce que l'acceptation d'un aléa exclut l'erreur relative à cette qualité?
Quand est-ce que l'acceptation d'un aléa exclut l'erreur relative à cette qualité?
Quelles sont les conditions pour qu'une erreur constitue un vice du consentement concernant les qualités essentielles de la prestation?
Quelles sont les conditions pour qu'une erreur constitue un vice du consentement concernant les qualités essentielles de la prestation?