Quiz sur le CDD, l'intérim et le travail à temps partiel

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Quand est-ce que le CDD est apparu?

Dans les années 1980

Dans les années 2000

Dans les années 1990

Dans les années 1970 (correct)

Dans quel contexte peut-on recruter NORMALEMENT par CDD?

La commande exceptionnelle à l'exportation

Le sport professionnel (correct)

Les travaux urgents

L'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise

Quelles sont les sanctions pour un employeur qui ne respecte pas les règles légales du CDD?

Des sanctions financières

Aucune sanction

Des sanctions très rigoureuses (correct)

Des sanctions légères

Quelle est la durée minimale de travail pour un salarié à temps partiel en l'absence d'accord collectif de branche étendu?

12 heures par semaine Signup and view all the answers

Dans quels cas la durée minimale de travail ne s'applique-t-elle pas pour un salarié à temps partiel?

Aux salariés qui demandent une augmentation de leur durée de travail Signup and view all the answers

Selon l'article 23 de l'ordonnance no 2017-1387, combien de fois un CDD peut-il être renouvelé au maximum?

Trois fois Signup and view all the answers

Quelle est la durée maximale autorisée pour un CDD de 18 mois, conclu initialement pour une durée de trois mois, avec un renouvellement possible?

15 mois Signup and view all the answers

Quelles sont les conditions pour pouvoir conclure des CDD successifs avec le même salarié sans interruption entre chaque contrat de travail?

Toutes les réponses sont correctes Signup and view all the answers

Quel est le délai de carence à respecter entre deux CDD si la durée du contrat d'origine (renouvellement inclus) était au moins égale à 14 jours?

Un tiers de la durée du contrat Signup and view all the answers

Quels sont les motifs de recours possibles pour conclure un CDD?

Emplois saisonniers, contrats de vendange, vacance temporaire d'un poste de travail, usages propres à certaines branches professionnelles Signup and view all the answers

Quels sont les cas dans lesquels il est interdit de conclure un CDD?

Emplois permanents, licenciement économique, remplacement des salariés grévistes Signup and view all the answers

Quelle est la durée maximale d'un contrat à durée déterminée (CDD) conclu de date à date?

18 mois Signup and view all the answers

Quelle est la durée minimale d'un contrat à durée déterminée (CDD) conclu pour le remplacement d'une salariée en congé de maternité?

La durée du congé de maternité Signup and view all the answers

Quel est le montant de l'indemnité de précarité que le salarié touchera s'il est injustement licencié après 2 mois de travail sur un CDD de 10 mois, avec un salaire brut de 2000 euros ?

18 400 euros Signup and view all the answers

Quels sont les cas dans lesquels l'indemnité de précarité n'est pas due pour les contrats de travail précédents ?

Lorsque le salarié refuse la conclusion d'un CDI portant sur le même emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente Signup and view all the answers

Quel est le cas dans lequel le salarié peut rompre un CDD avant son terme ?

Dans les 3 cas précédents Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui est une condition impérative de validité du contrat à durée déterminée ou du contrat de travail temporaire?

La présence d'un écrit Signup and view all the answers

Que se passe-t-il en l'absence d'écrit dans un contrat de travail?

L'employeur ne pourra jamais prouver qu'il était verbalement convenu que le contrat de travail serait à durée déterminée Signup and view all the answers

Quelles sont les mentions obligatoires dans un contrat à durée déterminée?

La définition précise de son objet, la date d'échéance du terme, les conditions du renouvellement Signup and view all the answers

Quelle indemnité doit être accordée par le juge en cas de recours abusif au CDD?

Un mois de salaire Signup and view all the answers

Quelles sont les sanctions pénales encourues par l'entreprise qui a recours de manière frauduleuse au CDD?

Une amende de 3 750 euros au plus (7 500 euros en cas de récidive) et/ou un emprisonnement de six mois au plus Signup and view all the answers

Quelles sont les responsabilités de l'entreprise utilisatrice dans le cadre d'un contrat de travail temporaire?

Le respect des règles applicables en matière de durée du travail, travail de nuit, repos hebdomadaire et jours fériés, santé et sécurité au travail Signup and view all the answers

Quelles sont les conséquences de la rupture anticipée d'une mission par le salarié intérimaire?

Le salarié intérimaire doit se voir assurer une rémunération équivalente à celle qu'il aurait perçue jusqu'au terme de son contrat initial Signup and view all the answers