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Quiz sur les contrats de travail et le lien de subordination
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Quiz sur les contrats de travail et le lien de subordination

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@MatureZebra

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Questions and Answers

Quels sont les éléments essentiels qui doivent être mentionnés dans un contrat de travail?

  • Les parties au contrat, la nature du poste à pourvoir et les missions attachées, le lieu de travail, la durée du travail, la rémunération, la présence de congés payés et la durée de la période d'essai (correct)
  • Ce contrat donne aux prestataires le statut d'indépendant
  • Le salarié s'engage à fournir un travail contre une rémunération sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné
  • Les parties au contrat, l'objet, le lieu, le prix, le droit de rétractation, la durée, la résiliation et la juridiction compétente en cas de litige
  • Qu'est-ce que le lien de subordination dans un contrat de travail?

  • Un contrat par lequel un prestataire de service s'engage à réaliser un service de manière indépendante contre rémunération
  • Ce contrat donne aux prestataires le statut d'indépendant
  • Le salarié s'engage à fournir un travail contre une rémunération sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné (correct)
  • Les parties au contrat, l'objet, le lieu, le prix, le droit de rétractation, la durée, la résiliation et la juridiction compétente en cas de litige
  • Qu'est-ce qu'un contrat de prestation de service?

  • Un contrat par lequel un prestataire de service s'engage à réaliser un service de manière indépendante contre rémunération, mais sans qu'un lien de subordination n'existe entre les 2 parties au (correct)
  • Le salarié s'engage à fournir un travail contre une rémunération sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné
  • Les parties au contrat, l'objet, le lieu, le prix, le droit de rétractation, la durée, la résiliation et la juridiction compétente en cas de litige
  • Ce contrat donne aux prestataires le statut d'indépendant
  • Vrai ou faux : Dans un contrat de travail, le salarié s'engage à fournir un travail contre une rémunération sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Vrai ou faux : Dans un contrat de prestation de service, un lien de subordination existe entre les deux parties.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Vrai ou faux : Les éléments qui doivent être mentionnés dans un contrat de travail sont les parties au contrat, l'objet, le lieu, le prix, le droit de rétractation, la durée, la résiliation et la juridiction compétente en cas de litige.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui définit le statut de salarié dans un contrat de travail?

    <p>Le statut de salarié est défini par un contrat de travail qui précise 3 éléments essentiels : le salarié s'engage à fournir un travail contre une rémunération sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné. C'est ce qu'on appelle le lien de subordination.</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les éléments qui doivent être mentionnés dans un contrat de travail?

    <p>Les éléments qui doivent être mentionnés dans un contrat de travail sont principalement les parties au contrat et le lien de subordination juridique, la nature du poste à pourvoir et les missions attachées, le lieu de travail, la durée du travail, la rémunération, la présence de congés payés et la durée de la période d'essai.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qu'un contrat de prestation de service?

    <p>Le contrat de prestation de service est un contrat par lequel un prestataire de service s'engage à réaliser un service de manière indépendante contre rémunération, mais sans qu'un lien de subordination n'existe entre les 2 parties au contrat.</p> Signup and view all the answers

    Le statut de salarié est défini par un contrat de travail qui précise 3 éléments essentiels, le salarié s'engage à fournir un travail contre une rémunération sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné. C'est ce qu'on appelle le ______ de subordination.

    <p>lien</p> Signup and view all the answers

    Les éléments qui doivent être mentionnés dans le contrat de travail sont principalement les parties au contrat et le ______ de subordination juridique, la nature du Poste à pourvoir et les missions attachées, le lieu de travail, la durée du travail, la rémunération, la présence de congés payés et la durée de la période d'essai.

    <p>lien</p> Signup and view all the answers

    Le contrat de prestation de service, en revanche, est un contrat par lequel un prestataire de service s'engage à réaliser un service de manière indépendante contre rémunération, mais sans qu'un ______ de subordination n'existe entre les 2 parties au.

    <p>lien</p> Signup and view all the answers

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