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Questions and Answers
Combien de temps un employeur a-t-il pour réagir à une faute avant d'entamer la procédure de mise à pied?
Combien de temps un employeur a-t-il pour réagir à une faute avant d'entamer la procédure de mise à pied?
- 1 mois
- 2 mois (correct)
- 3 mois
- 4 mois
Quelle est la conséquence si un employeur dépasse le délai de 2 mois pour commencer la procédure de licenciement?
Quelle est la conséquence si un employeur dépasse le délai de 2 mois pour commencer la procédure de licenciement?
- Sans cause réelle et sérieuse (correct)
- Licenciement automatique
- Possibilité de sanctionner la faute deux fois
- Obligation de payer une indemnité au salarié
Que se passe-t-il si un conseil de prud'hommes annule une sanction imposée par l'employeur?
Que se passe-t-il si un conseil de prud'hommes annule une sanction imposée par l'employeur?
- L'employeur doit licencier immédiatement le salarié
- Le salarié doit payer une amende
- L'employeur a 1 mois pour changer la sanction (correct)
- L'employeur doit verser une indemnité au salarié
Quelles sont les actions disciplinaires qu'un employeur peut entreprendre en cas de faute d'un salarié?
Quelles sont les actions disciplinaires qu'un employeur peut entreprendre en cas de faute d'un salarié?
Quelle est la durée maximale que l'on peut remonter dans le temps pour sanctionner un salarié?
Quelle est la durée maximale que l'on peut remonter dans le temps pour sanctionner un salarié?
Quelles sont les conséquences si un employé refuse une mutation de lieu de travail selon le texte ?
Quelles sont les conséquences si un employé refuse une mutation de lieu de travail selon le texte ?
Quelle est la conséquence prévue si un salarié décide de quitter l'entreprise après avoir bénéficié d'une formation financée par l'employeur ?
Quelle est la conséquence prévue si un salarié décide de quitter l'entreprise après avoir bénéficié d'une formation financée par l'employeur ?
Qu'est-ce que la clause de dédit formation implique pour un salarié qui décide de quitter l'entreprise après avoir suivi une formation financée par l'employeur ?
Qu'est-ce que la clause de dédit formation implique pour un salarié qui décide de quitter l'entreprise après avoir suivi une formation financée par l'employeur ?
Que peut faire un employeur vis-à-vis d'une clause prévoyant des déplacements ou mutations du salarié ?
Que peut faire un employeur vis-à-vis d'une clause prévoyant des déplacements ou mutations du salarié ?
Quelle est la règle concernant l'utilisation d'un véhicule d'entreprise selon le texte ?
Quelle est la règle concernant l'utilisation d'un véhicule d'entreprise selon le texte ?
