Employment Contract Subordination Clause

Combien de temps un employeur a-t-il pour réagir à une faute avant d'entamer la procédure de mise à pied?

Quelle est la conséquence si un employeur dépasse le délai de 2 mois pour commencer la procédure de licenciement?

Que se passe-t-il si un conseil de prud'hommes annule une sanction imposée par l'employeur?

Quelles sont les actions disciplinaires qu'un employeur peut entreprendre en cas de faute d'un salarié?

Quelle est la durée maximale que l'on peut remonter dans le temps pour sanctionner un salarié?

Quelles sont les conséquences si un employé refuse une mutation de lieu de travail selon le texte ?

Quelle est la conséquence prévue si un salarié décide de quitter l'entreprise après avoir bénéficié d'une formation financée par l'employeur ?

Qu'est-ce que la clause de dédit formation implique pour un salarié qui décide de quitter l'entreprise après avoir suivi une formation financée par l'employeur ?

Que peut faire un employeur vis-à-vis d'une clause prévoyant des déplacements ou mutations du salarié ?

Quelle est la règle concernant l'utilisation d'un véhicule d'entreprise selon le texte ?