Quiz sur les compétences du Conseil constitutionnel en France

Quelle est la fonction principale du Conseil constitutionnel?

Combien de décisions le Conseil constitutionnel a-t-il rendues en 2021?

Combien de membres composent le Conseil constitutionnel?

Comment se renouvelle le Conseil constitutionnel?

Quelle est la date à laquelle le contrôle de constitutionnalité des lois est devenu valable en France ?

Quel est l'objectif principal du contrôle de constitutionnalité mis en place en 1958 ?

Quelle décision du Conseil constitutionnel a fait entrer les droits et libertés fondamentaux dans le champ constitutionnel ?

Quel est le rôle du Conseil constitutionnel depuis 1958 ?

Quel est le rôle du Président du Conseil dans la nomination des membres du Conseil constitutionnel?

Quelles sont les deux raisons principales de l'hostilité française au contrôle de la constitutionnalité des lois ?

Quelles sont les incompatibilités pour devenir membre du Conseil constitutionnel?

Quelle institution joue un rôle capital dans l'équilibre des pouvoirs constitutionnels en France ?

Qui sont les membres actuels du Conseil constitutionnel?

Quelle est la procédure d'instruction des saisines devant le Conseil constitutionnel ?

Quelle est la règle de quorum pour les délibérations du Conseil constitutionnel?

Quelle est la différence entre un contrôle de constitutionnalité des normes préventif et abstrait et un contrôle a posteriori et concret devant le Conseil constitutionnel ?

Quelle est la compétence du Conseil constitutionnel en matière de contrôle de conventionnalité des lois?

Qu'est-ce que le "bloc de constitutionnalité"?

Quels sont les critères cumulatifs pour reconnaître un principe fondamental dans le préambule de la Constitution de 1946?

Qu'est-ce que le Conseil constitutionnel a consacré en termes d'orientations qui n'ont pas de portée normative?

Quelles sont les compétences du Conseil constitutionnel en matière de référendum législatif?

Quelles sont les compétences du Conseil constitutionnel en matière de défense des droits et libertés fondamentaux?

Qu'est-ce que le contrôle a priori du Conseil constitutionnel?

Qu'est-ce que la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et quelles sont ses conditions de recevabilité?

Quelles sont les trois possibilités que le Conseil constitutionnel a lorsqu'il déclare certaines dispositions de la loi inconstitutionnelles mais non inséparables du reste du texte?

Qu'est-ce que l'article 23 alinéa 1er de l'ordonnance organique prévoit dans le cas où le Conseil constitutionnel déclare certaines dispositions de la loi inconstitutionnelles mais non inséparables du reste du texte?

Quelle est la nature de la seconde lecture de la loi lorsque le Conseil constitutionnel déclare certaines dispositions inconstitutionnelles mais non inséparables du reste du texte?

Pourquoi le Conseil constitutionnel peut-il être amené à réécrire certains articles de la loi dans ses décisions?

D'où provient la technique des réserves d'interprétation utilisée par le Conseil constitutionnel?

Quand la technique des réserves d'interprétation s'est-elle principalement développée?