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Questions and Answers
Associez les éléments suivants à leur compétence juridictionnelle:
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Juge administratif = Contentieux des premiers Juge judiciaire = Une grande partie du contentieux des seconds Tribunal des conflits = Tranche les conflits de compétence entre les deux ordres de juridiction Conseil constitutionnel = Ancre le juge administratif dans le bloc de constitutionnalité
Associez les décisions du Tribunal des conflits à leurs conséquences:
Associez les décisions du Tribunal des conflits à leurs conséquences:
Décision du 9 janvier 2017 = Apporte une clarification quant à la qualification juridique d'un centre aquatique Décision du 10 décembre 2018 = Rappelle que les parties à un contrat ne peuvent pas déroger aux règles d'ordre public Décision du 6 juillet 2020 = Définit les conditions matérielles de l'exercice du droit syndical à La Poste Décision du 16 février 2015 = Réécrit les règles de procédure du Tribunal des conflits
Associez les éléments suivants à leur ancrage constitutionnel:
Associez les éléments suivants à leur ancrage constitutionnel:
Juge administratif = Décision du 22 juillet 1980, "Loi portant validation d'actes administratifs" Juge judiciaire = DDHC de 1789 et la Constitution Conseil de la concurrence = Décision du 23 janvier 1987 Principe fondamental reconnu par les lois de la République = Décision du 22 juillet 1980
Associez les éléments suivants à leur domaine de compétence:
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Associez les institutions judiciaires aux compétences qui leur sont attribuées:
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Associez les juridictions aux types de litiges traités:
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Associez les décisions aux institutions judiciaires qui les ont rendues:
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Associez les types de contrats aux juridictions compétentes:
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Associez les principes juridiques suivants à leur description:
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Associez les termes juridiques suivants à leur définition:
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Associez les dates suivantes aux événements juridiques correspondants:
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Associez les acteurs du système judiciaire aux actions qui leur sont propres:
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Associez les compétences suivantes avec l'ordre juridictionnel compétent:
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Associez les décisions du Conseil constitutionnel avec leurs conséquences:
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Associez les termes suivants avec leur signification dans le contexte juridique:
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Associez les acteurs suivants avec leur rôle dans le système juridictionnel:
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Associez les décisions du Tribunal des conflits avec les domaines de droit correspondants:
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Associez les concepts juridiques avec les décisions correspondantes:
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Associez les dates des décisions avec les concepts juridiques correspondants:
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Associez les parties impliquées dans les litiges avec les décisions correspondantes:
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Associez les limitations de la réserve de compétence du juge administratif avec leur description:
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Associez les termes juridiques avec leurs définitions:
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Associez les principes juridiques avec leur description:
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Associez les types de litiges avec leur compétence respective:
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Associez les critères suivants à leur description dans le contexte du droit administratif :
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Associez les arrêts suivants à leur concept de droit administratif correspondant :
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Associez les termes suivants à leur définition dans le contexte du droit administratif :
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