Le Système Bipartite et le Conseil Constitutionnel

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Questions and Answers

Quel est le rôle principal de la souveraineté selon Jean Bodin ?

Rendre la justice

Établir des impôts

Assurer la paix

Faire la loi (correct)

Comment Jean Bodin définit-il la république ?

Une structure militaire

Un groupe religieux

Un état basé sur une loi (correct)

Une communauté sociale

Quelle caractéristique ne correspond pas à la souveraineté selon Bodin ?

Elle est partagée (correct)

Elle est absolue

Elle dépasse les individus

Elle est perpétuelle

Quel est le lien entre l'état et la souveraineté dans la vision de Bodin ?

L'état et la souveraineté sont liés comme un navire à sa quille Signup and view all the answers

Quelle affirmation est vraie concernant Philippe le Bel en rapport avec la papauté ?

Il a rejeté l'autorité spirituelle du pape Signup and view all the answers

Quel est le droit que les individus peuvent exercer en cas d'infidélité à leurs conditions dans le contrat social?

Le droit de résister Signup and view all the answers

Quelle est la caractéristique principale du contrat social selon Rousseau?

Il est révocable Signup and view all the answers

Quel concept Rousseau utilise pour désigner la volonté collective qui émane du corps collectif?

Volonté générale Signup and view all the answers

Quelle position Rousseau adopte-t-il concernant l'état de nature?

Il le considère comme parfait et idéal Signup and view all the answers

Comment Rousseau voit-il la relation entre l'individu et la volonté générale?

Obéir à la volonté générale signifie obéir à soi-même Signup and view all the answers

Quel type de gouvernement Rousseau préfère-t-il malgré son idéalisme pour la démocratie directe?

Un gouvernement aristocratique Signup and view all the answers

Quelle est la première liberté mentionnée dans le contenu?

La liberté politique Signup and view all the answers

Quel est le rôle des représentants selon le contenu?

Exécuter la volonté des citoyens Signup and view all the answers

Quelle caractéristique est associée à la souveraineté selon le texte?

Elle est inaliénable et indivisible Signup and view all the answers

Comment l'état est-il défini par rapport à la souveraineté?

Comme l'instrument juridique de la souveraineté Signup and view all the answers

Quel est le principal concept associé à la nationalité selon le contenu?

Souveraineté Signup and view all the answers

Quelles sont les deux dimensions étudiées dans le droit constitutionnel?

Empirique et théorique Signup and view all the answers

Qui est responsable de la validation des interprétations de la constitution?

Le conseil constitutionnel Signup and view all the answers

Quel article de la DDHC de 1789 affirme que la souveraineté réside dans la Nation?

Article 3 Signup and view all the answers

Quel type de système politique est décrit aux États-Unis?

Système de bipartisme Signup and view all the answers

Combien de constitutions existent en Afrique selon les données?

54 Signup and view all the answers

Quel était le but du projet de constitution de Charles de Gaulle?

Institutionnaliser la démocratie directe Signup and view all the answers

Comment est qualifiée la constitution dans la hiérarchisation des normes juridiques?

Norme suprême Signup and view all the answers

Quelle est la principale différence entre la chose publique et la chose privée dans le contexte de l'État ?

La chose publique concerne les affaires communes et l'organisation sociale. Signup and view all the answers

Comment le concept de res publica a-t-il évolué au fil des siècles ?

Il a été récupéré et transformé en la notion moderne d'État. Signup and view all the answers

Quelle théorie a été développée dans le contexte de l'Église pour justifier l'autorité des rois ?

Théorie des Deux Corps. Signup and view all the answers

Quel aspect de la théorie des Deux Corps s'applique spécifiquement à l'autorité royale ?

L'aspect temporel et matériel de la monarchie. Signup and view all the answers

Quelle situation a mis en lumière les débats sur la légitimité et la souveraineté au sein de l'Église ?

La crise de la papauté avec trois papes revendiquant la souveraineté. Signup and view all the answers

Comment la notion moderne d'État repose-t-elle sur le droit romain ?

Elle s'appuie sur les idées romaines adaptées aux systèmes politiques ultérieurs. Signup and view all the answers

Quel principe de gouvernance a été influencé par les débats sur la souveraineté à l'époque de la crise de la papauté ?

La limitation des pouvoirs du pape. Signup and view all the answers

Quelle était l'importance de la distinction entre le corps profane et le corps sacré dans la théorie des Deux Corps ?

Elle légitimait l'autorité royale en dépassant les événements politiques immédiats. Signup and view all the answers

Study Notes

Le Système Bipartite aux Etats-Unis

Le système politique des États-Unis est caractérisé par un système bipartite fonctionnel, dominé par les partis démocrate et républicain.
Il n'existe pas de programme politique fixe pour chaque parti, les opinions et les positions varient au sein de chaque formation.
Le fédéralisme américain est une autre caractéristique importante. Les États-Unis sont une fédération, c'est-à-dire un État composé d'états fédérés qui possèdent une certaine autonomie.
La formule "fédéral = état dans l'état" souligne la dualité du système, avec un pouvoir central et des pouvoirs régionaux.

Le Sénégal et le Conseil Constitutionnel

Le Sénégal est un pays d'Afrique de l'Ouest où le Conseil Constitutionnel intervient dans les litiges relatifs aux élections présidentielles.
Lors d'une élection présidentielle, le Conseil Constitutionnel a été saisi par les candidats pour contester la prolongation du mandat du président en place.
Le Conseil Constitutionnel a tranché en faveur du président et a fixé une nouvelle date pour l'élection.

La Constitution et la Hiérarchie des Normes Juridiques

La Constitution est la norme juridique suprême, placée au sommet de la hiérarchie des normes, elle est donc spéciale et supérieure aux autres lois.
La Constitution est sujette à interprétation pour s'adapter aux changements de société et aux nouvelles réalités.
Le président de la République est chargé de déterminer la politique de la nation.
Les acteurs du droit constitutionnel sont le parlement (qui vote les lois) et le chef d'État (qui promulgue les lois).
Le Conseil Constitutionnel a plusieurs rôles : il est juge de la constitutionnalité des lois, et il assure le respect de la Constitution. Il valide également les interprétations de la Constitution.

Dimensions de l'Étude du Droit Constitutionnel

L'étude du droit constitutionnel comporte deux dimensions distinctes :
- Une dimension empirique, qui observe et analyse les institutions politiques et les pratiques juridiques.
- Une dimension théorique et conceptuelle, qui s'intéresse aux idées et aux concepts fondamentaux du droit constitutionnel.

Nationalité et Citoyenneté

La nationalité est présentée comme une prérogative souveraine, liée à la citoyenneté.

Institutions et Pratiques du Droit Constitutionnel

Le général De Gaulle a proposé une Constitution en France basée sur le suffrage universel direct, c'est-à-dire le vote direct du peuple.

Distribution Mondiale des Constitutions

On compte 54 constitutions en Afrique, 45 en Asie, 44 en Europe, 33 en Amérique du Nord et du Sud et 14 en Océanie.

Le Droit comme Fondateur du Pouvoir Politique

Le droit constitutionnel fonde le pouvoir politique dans l'État, il s'agit d'un "pouvoir fondé en droit" en s’appuyant sur les concepts de souveraineté et de légitimité.

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (1789)

L'article 3 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (1789) énonce que la souveraineté nationale réside dans la Nation. Aucun corps ni aucun individu ne peut exercer d'autorité qui ne lui soit expressément émanée.

La Constitution Française de 1958

L'article 3 de la Constitution Française de 1958 affirme que la souveraineté nationale appartient au peuple français, qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

L'État : Un Cadre Global d'Institutionnalisation du Pouvoir

L'État est un concept qui se base sur une distinction fondamentale : la distinction entre la res publica (la chose publique) et la res privata (la chose privée).
Cette distinction, définie par l'ancien juriste romain Ulpien, a été au cœur de la construction de la "chose publique" à Rome.
La séparation entre le public et le privé permet de déterminer les domaines d'action de l'État.

L'Évolution du Concept de l'État

Le concept de res publica, issu du droit romain, a été récupéré et transformé au cours des siècles pour donner naissance à la notion moderne d'État.
Le concept d'État s'appuie sur le droit romain et le droit canonique.

Les Deux Corps : Une Théorie du Droit Canonique

Le concept des "Deux Corps" développé dans le droit canonique distingue le corps profane et le corps sacré du Christ, le profane étant associé au terrestre et temporel, le sacré à l'éternel et divin.
Cette théorie a été appliquée aux rois pour justifier leur autorité, dotant le roi d'un double aspect, temporel et sacré, permettant la continuité et la légitimité royale.
Ce concept a été utilisé au sein de l'Eglise lors d'une crise de la papauté, trois papes revendiquant la souveraineté à Avignon, Rome et Pise.

La Question des Limitations de la Souveraineté

Les légistes ont cherché à limiter le pouvoir du pape pour le destituer et choisir un nouveau pape. Ce débat a mis en lumière les questions de souveraineté, de légitimité et de gestion du pouvoir au sein de l'Eglise.

L'Emergence du Concept Moderne d'État

La pensée née de ces événements a alimenté la construction du concept moderne d'État.
L'État a connu un processus de sécularisation, c'est-à-dire la séparation de la sphère religieuse et de la sphère politique.

Philippe le Bel et la Papauté

Philippe le Bel s'est opposé à la papauté qui voulait imposer un impôt sur les régions chrétiennes.
Le pape n'a qu'une souveraineté spirituelle, il n'avait pas d'autorité sur le pouvoir politique.

L’Absolutisme et la Pensée de Jean Bodin

Jean Bodin (1529-1596) est considéré comme le premier penseur de l'État et de la souveraineté.
Dans son ouvrage "Les Six Livres de la République", Bodin développe la théorie de la souveraineté.
Pour Bodin, la république (res publica) est l'État.
La république est fondée sur la loi, et il établit une analogie entre la république et la famille.
Bodin compare l'État à un navire, et la souveraineté à la quille du navire, assurant stabilité et équilibre.
La souveraineté est absolue et perpétuelle, elle transcende les individus qui l'exercent.
Bodin rejette la séparation des pouvoirs.
Le premier acte de souveraineté pour Bodin est de faire la loi, toutes les autres marques de souveraineté en découlent.
Bodin place sa théorie de la souveraineté au service de l'absolutisme monarchique.

Le Droit de Résistance

Bodin admet le droit de résistance en cas d'infidélité du souverain, c'est-à-dire si le souverain ne respecte pas le contrat social et les libertés des individus.
Le contrat social peut être révocable.
Le concept de contrat social implique la limitation de certaines libertés individuelles au profit de l'État.
Les individus doivent consentir à ce contrat pour que l'État puisse exercer son pouvoir.
Ce droit de résistance est mobilisé par les colons britanniques en rébellion contre le pouvoir monarchique britannique.

La Vision Libérale Ambigue de Rousseau

Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) poursuit la réflexion sur l'État à travers son ouvrage "Du Contrat Social".
Rousseau s'intéresse à la nature humaine et s'inquiète de la corruption politique.
Il imagine un État de nature parfait, l'Age d'or, qu'il considère comme un état perdu.
Pour préserver leurs droits, les individus doivent créer une société politique et un droit régissant leurs relations.
Ce contrat social est un contrat de chacun avec "tous" les autres individus, c'est-à-dire avec la collectivité.
Les individus aliènent leurs libertés au profit d'une volonté générale qui émane du corps social.
Obéir à la volonté générale est s'obéir à soi-même, c'est la liberté la plus essentielle.
La volonté générale se forme par l'affirmation de la majorité.
La souveraineté est inaliénable, indivisible, même dans son exercice.
Les représentants ne peuvent pas avoir de volonté propre, ils doivent seulement exécuter la volonté des citoyens.
Rousseau ambitionne une démocratie directe mais juge cette forme de gouvernement utopique, et préfère une forme de gouvernement aristocratique.

Conclusion : L’État, la Souveraineté et le Pouvoir Politique

Les penseurs de la souveraineté Jean Bodin et Rousseau ont contribué à l’affirmation du concept juridique d’État.
L’État, le cadre juridique, repose sur la notion de souveraineté, qui est essentielle à son existence.
La souveraineté s'exerce à la fois à l'intérieur de l'État (sur la population et sur le territoire) et à l'extérieur (sur d'autres États).
L'État est l'instrument juridique de la souveraineté.
Il n'y a pas d'État sans souveraineté, et il n'y a pas de souveraineté sans population ni territoire.

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Description

Ce quiz explore le système politique des États-Unis, mettant en avant le bipartisme et le fédéralisme, ainsi que le rôle du Conseil Constitutionnel au Sénégal dans les litiges électoraux. Vous testerez vos connaissances sur les dynamiques politiques de ces deux pays.