Leçon 1. La notion d’acte de commerce

Qu'est-ce qui détermine les actes de commerce selon le texte?

Quelle est la liste des actes de commerce énumérée dans l'article L110-1?

Quelle est la présomption légale de commercialité pour les actes de commerce par nature?

Quels actes sont considérés comme des actes de commerce par accessoire?

Qu'est-ce qui rend certains actes commerciaux en raison de leur forme même?

Qu'est-ce qui peut rendre un bail commercial qualifié de commercial?

Quelles activités sont considérées comme commerciales?

Quelles activités sont considérées comme des activités de fournitures, d'agences et de bureaux d'affaires?

Quelles opérations sont considérées comme des opérations de banque?

Qu'est-ce qui rend un acte civil qualifié d'acte de commerce par accessoire?

Qu'est-ce qui est considéré comme un acte de commerce irréfragable selon le texte ?

Qu'est-ce qu'une lettre de change selon le texte ?

Quelles sont les sociétés commerciales par la forme selon le texte ?

Qu'est-ce qui détermine le caractère commercial d'une société selon le texte ?

Quels sont les critères permettant de distinguer les actes de commerce des actes civils selon le texte ?

Quelle est la signification de la clause de garantie de passif dans cette cession de contrôle?

Dans quel arrêt récent la solidarité des cédants dans ce domaine a-t-elle été discutée?

Quelle est la conclusion de la haute juridiction dans cet arrêt?

Quels types de conventions sont concernées par cette solidarité des cédants?

Quelle est l'appréciation de la cour de cassation concernant le transfert de contrôle?

Quelle est la typologie des actes de commerce par nature présentée dans le texte?

Quelles sont les conditions pour qu'un achat soit considéré comme un acte de commerce par nature selon le texte?

Quelle est la condition pour qu'une opération immobilière soit considérée comme un acte de commerce par nature selon le texte?

Quelles sont les activités commerciales par nature liées aux intermédiaires du commerce selon le texte?

Quelle est la position de la cour de Cassation concernant la qualification d'agent commercial selon le texte?

Qu'est-ce qui est considéré comme un acte de commerce par la jurisprudence?

Quelle condition supplémentaire la jurisprudence exige-t-elle pour considérer un cautionnement comme un acte de commerce?

Quand est-ce qu'une cession de parts sociales ou d'actions est considérée comme un acte de commerce?

Quel est le critère utilisé par la jurisprudence pour déterminer si un acte de commerce est commercial par accessoire?

Quelle est la compétence du tribunal judiciaire en matière d'accident de la circulation causé par un véhicule appartenant à un commerçant?

Quelles sont les activités considérées comme commerciales par le texte?

Quelles sont les activités qui peuvent être exercées sous forme de société commerciale ou de manière individuelle?

Quels sont les critères permettant de qualifier un acte civil d'acte de commerce par accessoire selon le texte?

Qu'est-ce qui est considéré comme un acte de commerce par la jurisprudence?

Quand est-ce qu'une cession de parts sociales ou d'actions est considérée comme un acte de commerce?

Quelle est la condition supplémentaire exigée par la jurisprudence pour considérer un cautionnement comme un acte de commerce?

Quelle est la différence entre les actes de commerce par nature et les actes de commerce par accessoire selon le texte?

Qu'est-ce qui rend un acte civil qualifié d'acte de commerce par accessoire selon le texte?

Qu'est-ce qui est considéré comme un acte de commerce par la jurisprudence selon le texte?

Quelle est la condition pour qu'une opération immobilière soit considérée comme un acte de commerce par nature selon le texte?

Quelles sont les activités commerciales par nature liées aux intermédiaires du commerce selon le texte?

Quelle est la position de la cour de Cassation concernant la qualification d'agent commercial selon le texte?

Qu'est-ce qui est considéré comme un acte de commerce par la jurisprudence dans le contexte de cette cession de contrôle?

Quelle est la conclusion de la cour de cassation concernant la solidarité des cédants dans ce domaine?

Qu'est-ce qui est considéré comme un acte de commerce dans cette cession de contrôle?

Qu'est-ce qui est qualifié de risqué dans le texte?

Qu'est-ce qui est considéré comme un acte de commerce par nature dans cette cession de contrôle?

Quels sont les deux actes de commerce irréfragables mentionnés dans le texte?

Selon l'article L210-1 du Code de commerce, quelles sont les sociétés commerciales par la forme?

Quels sont les critères permettant de distinguer les actes de commerce des actes civils selon le texte?

Qu'est-ce qui est considéré comme un acte de commerce selon la jurisprudence?

Qu'est-ce qui est qualifié de risqué dans le texte?

Quelle est la conclusion de la cour de cassation concernant la solidarité des cédants dans ce domaine?

Qu'est-ce qui est considéré comme un acte de commerce par la jurisprudence selon le texte?

Qu'est-ce qui est considéré comme un acte de commerce par la jurisprudence dans le contexte de cette cession de contrôle?

Quelle est la condition pour qu'une opération immobilière soit considérée comme un acte de commerce par nature selon le texte?

Qu'est-ce qui est considéré comme un acte de commerce irréfragable selon le texte?

Quelles sont les activités commerciales par nature liées aux intermédiaires du commerce selon le texte?

Qu'est-ce qui détermine le caractère commercial d'une société selon le texte ?

Quels types de conventions sont concernées par cette solidarité des cédants?