Questions and Answers
Quelles sont les deux phases essentielles de la procédure de préparation du budget de l’Etat?
Phase d'esquisses budgétaires et phase de mise au point du projet de budget
Quand se termine la deuxième phase de la procédure de préparation du budget de l’Etat?
Lors de la session ordinaire du parlement
Sur quel principe repose l’exécution du budget?
Principe de séparation des ordonnateurs comptables
Quelle est l'opération administrative liée à l'exécution des recettes publiques?
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Quand est réalisée la dépense publique?
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Qu'est-ce que le droit peut être défini comme?
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Quelles sont les normes sociales mentionnées dans le texte en plus du droit?
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Quel est le rôle des destinataires par rapport aux règles juridiques?
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Quelle est la profession de N'CHO Ambroise selon le texte?
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Qui est l'enseignant à l’Université Félix Houphouët-Boigny et doyen de la Faculté de Droit de l’Université?
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Study Notes
Procédure de préparation du budget de l'État
- La procédure de préparation du budget de l'État comprend deux phases essentielles.
Exécution du budget
- L'exécution du budget repose sur le principe de l'universalité.
- La deuxième phase de la procédure de préparation du budget de l'État se termine en septembre.
Exécution des recettes publiques
- La comptabilité matière est l'opération administrative liée à l'exécution des recettes publiques.
Dépense publique
- La dépense publique est réalisée quand les services qui ont ordonnancé les dépenses ont reçu les biens ou services correspondants.
Le droit et les normes sociales
- Le droit peut être défini comme l'ensemble des règles de conduite imposées par l'État.
- Les normes sociales mentionnées dans le texte en plus du droit sont la morale, les us et les coutumes.
- Les destinataires ont un rôle d'obéissance par rapport aux règles juridiques.
Informations biographiques
- N'CHO Ambroise est doyen de la Faculté de Droit de l'Université Félix Houphouët-Boigny et enseignant à l’Université.
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