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Questions and Answers
Quelle est la position du droit administratif par rapport au droit public?
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Quel est le lien entre le droit administratif et le droit constitutionnel?
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Quel est l'objet du droit administratif?
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Qui sont les acteurs communs retrouvés à la fois en droit administratif et en droit constitutionnel?
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En quoi consiste la position du droit administratif par rapport à l'Administration?
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Study Notes
Position du droit administratif par rapport au droit public
- Le droit administratif est une branche du droit public, régissant les relations entre les administrations et les administrés.
- Il encadre l’organisation, le fonctionnement et les activités des entités administratives.
- Droit public inclut également le droit constitutionnel, le droit fiscal, et le droit pénal, tous coexistant sous une même structure.
Lien entre le droit administratif et le droit constitutionnel
- Le droit administratif s'appuie sur les principes établis par le droit constitutionnel.
- Il garantit les libertés publiques face à l'action administrative, assurant un équilibre dans l'exercice du pouvoir.
- Les textes constitutionnels définissent les limites et les principes de l'action administrative, créant une interaction dynamique entre les deux domaines.
Objet du droit administratif
- Le droit administratif a pour objet de réguler l'action des administrations publiques.
- Il traite des actes administratifs, des contrats publics, et des litiges avec les citoyens.
- Vise à protéger les droits des administrés tout en permettant aux administrations d'exercer leurs missions.
Acteurs communs en droit administratif et en droit constitutionnel
- Les juridictions administratives et constitutionnelles, qui veillent au respect des normes et des droits.
- Les agents publics, qui mettent en œuvre les politiques dans les deux sphères.
- Les citoyens, en tant que sujets des droits et obligations, interagissant avec l'administration et la Constitution.
Position du droit administratif par rapport à l'Administration
- Le droit administratif définit le cadre légal au sein duquel l'Administration opère.
- Assure la légitimité et la transparence des décisions administratives.
- Établit des voies de recours pour les administrés, leur permettant de contester les décisions de l'Administration.
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Description
Quiz sur le cours de droit administratif dispensé par le Professeur Martin Bleou à l'Institut Universitaire d'Abidjan (IUA) pour le premier semestre de l'année universitaire 2023-2024.
