5 Questions
Quelle est la caractéristique principale du droit administratif selon le texte?
C'est un droit discret et ordinaire qui ne donne pas lieu à de grandes représentations dans la culture populaire.
Quelle est l'approche constitutionnelle de l'administration selon le texte?
Délimiter la fonction administrative.
Quel est l'un des principes auxquels l'administration est soumise selon le texte?
Le principe de la légalité.
Quel critère permet d'identifier le droit administratif selon le texte?
Le caractère jurisprudentiel du droit administratif.
Quelles sont les sources constitutionnelles mentionnées dans le texte?
Les normes de références et leur sanction.
Study Notes
Caractéristiques du droit administratif
- La caractéristique principale du droit administratif est d'être un droit spécialisé qui régit les activités de l'administration publique.
Approche constitutionnelle de l'administration
- L'approche constitutionnelle de l'administration est basée sur l'idée que l'administration est soumise au droit et qu'elle doit respecter les principes de la Constitution.
Principes de l'administration
- L'un des principes auxquels l'administration est soumise est le principe de légalité, qui signifie que l'administration ne peut agir que sur la base d'une loi ou d'un texte réglementaire.
Critères d'identification du droit administratif
- Le critère qui permet d'identifier le droit administratif est la nature de la puissance publique qui est à l'origine de l'acte ou de la décision.
Sources constitutionnelles
- Les sources constitutionnelles mentionnées dans le texte incluent la Constitution et les lois organiques.
Quiz sur le droit administratif et le droit de l'administration, portant sur la définition complexe de l'administration, les approches constitutionnelles et fonctionnelles, ainsi que la distinction des acteurs de l'administration. Testez vos connaissances sur ce sujet clé du droit public.
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